Traduction de «droit de recherche et de préparation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais de recherche et de préparation [ droit de recherche et de préparation ]
search and preparation fee

Groupe Préparation de la Conférence sur le droit de la mer / Recherche scientifique marine
Working Party on the Preparation of the Conference on the Law of the Sea / Marine scientific research

chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur
digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager

groupe ad hoc destiné à préparer la création d'une agence intergouvernementale dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement | groupe de préparation ad hoc
Ad hoc Group to prepare the creation of an intergovernmental agency in the field of defence capabilities development, research, acquisition and armaments | Ad hoc Preparation Group

Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale | Protocole sur la recherche biomédicale
Additional Protocol to the Convention on Human Rights and Biomedicine, concerning Biomedical Research

recherchiste juridique [ chargé de recherche en droit | chargée de recherche en droit | agent de recherche juridique | agente de recherche en droit ]
legal researcher

recherche de chaîne avec troncature à droite | recherche de chaîne tronquée à droite
generic word search

Se préparer à la recherche d'un emploi
Job Hunt Preparation CheckList

droit de recherche | droit d'arraisonner
right of search

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, le Comité se demande pourquoi étudier la façon par laquelle le rapport sur l'application par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant est préparé Il est convenu, avec dissidence, Que la motion proposée par Eric Lowther soit réservé pendant la préparation d'un rapport de Patrimoine Canada sur la façon dont est préparé le deuxième rapport sur l'application par le Canada de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, et que le rapport de Patrimoine Canada soit soumis au plus tard le 1 février 1999.
Pursuant to the Standing Order 106(3), the Committee proceeded to consider the purpose of examining the process by which the report of Canada's compliance whith the United Nations Convention on the Rights of the Child is prepared. It was agreed, on division, That the proposed motion by Eric Lowther be stood pending the preparation of a report by Heritage Canada on the process followed to prepare Canada's second report on Canada's compliance with the United Nations Convention on the Rights of the Child and that the report by Heritage Canada be submitted by February 1, 1999.

Il doit par exemple décider d'appuyer et par la suite de ratifier d'importants traités internationaux sur les droits de la personne; se préparer en vue d'autres mécanismes d'examen de droits de la personne, particulièrement les examens périodiques effectués par les principaux organismes de l'ONU chargés de surveiller le respect des traités sur les droits de la personne et les visites ciblées au Canada d'experts ou de groupes relevant du système de procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, comme par exemple la visite prochaine du Rapporteur spécial de l'ONU sur le droit à l'alimentation ou les visites passées du Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des peuples autochtones ou le Groupe de travail sur la détention arbitraire; et aussi assurer la mise en œuvre coordonnée des recommandations des experts et des organes internationaux des droits de la personne adressées au Canada.
Such matters include deciding whether to support, and ultimately to ratify, key international human rights treaties; preparing for other human rights review processes, particularly the periodic reviews conducted by the major UN human rights treaty-monitoring bodies and the focused visits occasionally made to Canada by expert individuals or groups who are part of the UN Human Rights Council's special procedures system, such as the upcoming visit of the Special Rapporteur on the Right to Food or past visits from the Special Rapporteur on the Rights of Indigenous Peoples or the Working Group on Arbitrary Detention; and ensuring coordinated implementation of the recommendations directed to Canada from international human rights experts and bodies.

Cependant, le fait qu’il s’agisse d’une éventualité - quoique le risque soit très infime, selon les scientifiques - ne nous donne en aucun cas le droit de ne pas nous préparer de manière satisfaisante, appropriée, convenable et aussi poussée que possible.
However, the fact that it is a possibility, despite the fact that our scientists indicate to us that it is a very slight possibility, does not give us any justification for not preparing ourselves satisfactorily, adequately, suitably and as much as possible.

Dans ce contexte, je me réjouis particulièrement du projet de rapport relatif aux clauses sur les droits de l’homme, assidûment préparé par M. Agnoletto, honorable député.
In that context, I am very grateful for the draft report on the human rights clauses prepared so assiduously by the honourable Member, Mr Agnoletto.

42. invite la Chine à saisir l'occasion que lui offrent les Jeux olympiques de 2008 pour se conformer aux normes internationales des droits de l'homme et pour approfondir la coopération générale; appelle à l'établissement d'un mécanisme de monitoring pour s'assurer que la Chine remplit ses obligations internationales en matière de droits de l'homme en préparation de cet événement; attire l'attention sur l'importance de la préservation du patrimoine architectural pékinois lors de la réalisation de grands travaux d'infrastructure pour les JO;
42. Calls upon China to seize the opportunity of the Olympic Games of 2008 to abide by international human rights standards and to intensify general cooperation; calls for a monitoring procedure to be put in place to ensure that China honours its international obligations in the field of human rights in the run-up to this event; draws attention to the importance of preserving Beijing's architectural heritage while large-scale infrastructure projects are carried out ahead of the Olympic Games;

38. espère que les Jeux Olympiques de 2008 offriront à la Chine une excellente occasion d'accomplir des progrès tant au niveau de la coopération générale que des droits de l'Homme; appelle à l'établissement d'un mécanisme de monitoring pour s'assurer que la Chine remplit ses obligations internationales en matière de droits de l'Homme en préparation de cet événement; attire l'attention à l'importance de la préservation du patrimoine architectural Pékinois lors de la réalisation de grands travaux d'infrastructure pour les JO;
38. Hopes that the 2008 Olympic Games will be an excellent opportunity for China to take steps forward both at the level of general cooperation and in the field of human rights; calls for a monitoring procedure to be put in place to ensure that China honours its international obligations in the field of human rights in the run-up to this event; draws attention to the importance of preserving Beijing's architectural heritage while large-scale infrastructure projects are carried out ahead of the Olympic Games;

En matière de droits de l'homme, des échanges constructifs, tels que le dialogue avec la Chine sur les droits de l'homme, devraient préparer le terrain à une meilleure coopération.
In the area of human rights, constructive exchanges, such as the EU-China human rights dialogue, should allow for improved co-operation.

5. invite le Conseil et la Commission à mettre en oeuvre tous les moyens prévus par l'accord d'association entre l'UE et la Tunisie pour obtenir le respect des libertés démocratiques et des droits de l'homme, en préparant notamment une suspension de cet accord en cas de poursuite des atteintes aux droits de l'homme;
5. Calls on the Council and Commission to use all possible means under the Association Agreement between the European Union and Tunisia to obtain respect for democratic freedoms and human rights, including preparing for suspension of the agreement if human rights abuses continue;

Les sanctions concernent l'embargo sur les armes, la coopération militaire et l'entraînement des forces militaires à l'exception des formations non destinées à la préparation aux combats encourageant au respect des droits de l'homme et préparant les militaires au contrôle par un gouvernement civil démocratique, demeurent et font l'objet de la nouvelle position commune entrant en vigueur le 1er novembre 1998.
The sanctions concerning the arms embargo, military cooperation and the training of military forces, with the exception of units not intended for preparation for combat encouraging respect for human rights and preparing the military for control by a democratic civilian government remain and are the subject of the new common position, entering into force on 1 November 1998.

Le projet de directive rassemble en un document unique tout le droit communautaire existant relatif aux préparations dangereuses.
The draft Directive brings together into one document all existing EU legislation relating to dangerous preparations.