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Traduction de «droit de passer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Article explicatif se rapportant à l'Article III du Traité du 19 novembre 1794 (traité Jay) relatif au droit de passer et repasser les frontières et de se livrer au commerce

Explanatory Article to Article III of the Treaty of November 1794 (Jay Treaty) respecting the Liberty to Pass and Repass the Borders and to Carry on Trade and Commerce


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour

EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals


être sur l'antenne [ être à l'antenne | passer à l'antenne | passer sur l'antenne | passer en ondes | passer | prendre l'antenne | être diffusé ]

go on the air


Contrôle de laissez-passer - Demande et réception de laissez-passer des établissements du MDN - RCN [ Demande et réception de laissez-passer ]

Pass Control - Application and Receipt for DND Building Pass - National Capital Region [ Application and Receipt for Pass ]


faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose)

palm


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite

A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Union a invité la Corée à intensifier ses efforts pour ratifier les conventions fondamentales de l’OIT qu’elle n’a pas encore ratifiées, notamment en ce qui concerne le travail forcé, la libre association et le droit de passer des conventions collectives.

The EU invited Korea to speed up efforts to ratify the fundamental ILO conventions that it hasn't yet ratified, in particular concerning forced labour, freedom of association and the right to collective bargaining.


a.En s’appuyant sur l’évaluation existante des incidences des actions de l’UE sur les droits fondamentaux, continuer à améliorer l’intégration des droits l’homme dans les analyses d’impact de la Commission pour ce qui est des propositions ayant des effets externes et susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les droits de l’homme; cette amélioration devrait passer, selon les cas, par l’élaboration de nouvelles orientations relatives à l’analyse des incidences sur les droits de l’homme, le renforcement des compétences et ...[+++]

a.Building on the existing assessment of the impact of EU actions on fundamental rights, continue to improve the incorporation of HR in Commission impact assessments for proposals with external effect and likely significant impacts on HR; this should be done, as necessary, by developing further guidance on the analysis of HR impacts, strengthening the expertise and capacities for this type of analysis and ensuring robust consultations of relevant stakeholder groups exposed to major HR risks.


Compte tenu de la force de l'engagement en faveur des droits de l'enfant et de l'accent mis sur ce dernier dans le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux, la Commission estime que le temps est venu de passer à la vitesse supérieure sur la question des droits de l'enfant et de traduire les objectifs politiques en actes.

In view of the strong and reinforced commitment to the rights of the child in the Treaty of Lisbon and in the Charter of Fundamental Rights, the Commission believes it is now the time to move up a gear on the rights of the child and to transform policy objectives into action.


La Commission va veiller à ce que les droits des consommateurs consacrés par la législation européenne soient visibles dans le droit national et soient respectés par tous les acteurs concernés, y compris le droit de passer d’un fournisseur à l’autre gratuitement/sans frais et en trois semaines au maximum.

The Commission will ensure that consumer rights enshrined in the EU legislation will be visible in national law and properly respected by all market players. This includes the right to switch from one supplier to the other in three weeks without any financial costs.


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Les fournisseurs de services d’itinérance devraient s’assurer que tous leurs clients en itinérance sont informés de la disponibilité de tarifs réglementés pour la période concernée et devraient envoyer par écrit à ces clients une communication claire et non biaisée, décrivant les conditions des eurotarifs appels vocaux, SMS et données et le droit de passer de l’un à l’autre.

Roaming providers should ensure that all their roaming customers are aware of the availability of regulated tariffs for the period concerned and should send a clear and unbiased communication to these customers in writing describing the conditions of the euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs and the right to switch to and from them.


Madame la Présidente, le député a tout à fait le droit de passer du sujet qu'il avait prévu aborder initialement à un autre sujet, soit les droits de la personne.

Madam Speaker, it is certainly the hon. member's privilege to go from the question he had actually planned to ask, strictly on human rights, to another issue.


Les grands clients non résidentiels ont le droit de passer des contrats simultanément avec plusieurs fournisseurs.

Large non-household customers shall have the right to contract simultaneously with several suppliers.


L'utilisation à temps partiel de biens immobiliers, telle que définie dans la directive, est le droit de passer chaque année, pendant trois années ou plus, une période déterminée (par exemple une semaine) dans un logement de vacances.

Timeshare, as defined within the Timeshare Directive, is the right to spend a set period of time (e.g. one week) in a holiday property each year for three years or longer.


Nous n'avons pas le droit de passer outre à ce message et passer un jugement sur la procédure interne de l'autre endroit.

We have no right to go behind that message in order to pass judgment on the internal proceedings of that chamber.


et de normes nationales. Le programme comporterait un droit d'application imposé par la loi pour assurer la prestation d'une aide financière suffisante aux personnes qui en ont besoin, un droit de choisir le travail de son choix, le droit d'en appeler et un droit de passer en toute liberté d'un emploi à un autre.

and national standards and lays down a legally enforceable right to adequate assistance for all persons in need, a right to freely chosen work, a right to appeal and a right to move freely from one job to another.




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droit de passer ->

Date index: 2024-04-09
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