Traduction de «droit de manière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

compromettre de manière substantielle les droits exclusifs de reproduction
material impairment of the exclusive right of reproduction

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

de façon non officielle [ de manière non officielle | de façon informelle | de manière informelle | à l'amiable | sans formalité spéciale ]
informally [ in an informal manner ]

meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]
best mode for carrying out an invention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce à la gestion collective, certains titulaires de droits (entreprises ou particuliers) qui exploitent un marché peu lucratif ou peu étendu, ou n'ont pas suffisamment de puissance de négociation, sont à même de gérer leurs droits de manière efficace.
Collective management also allows particular rightholders, whether corporate or not, within a less lucrative or niche market, or who do not dispose of sufficient bargaining power, to manage their rights efficiently.

Certains estiment aussi que les autorisations spécifiques sont nécessaires pour administrer l'octroi des droits de passage, en raison de la nécessité de contrôler ces droits de manière appropriée.
Some also argued that specific authorisations were necessary to govern the granting of rights of way, because of the need for proper oversight of these rights.

Sur la base de l’expérience acquise par la Commission, du débat interinstitutionnel qui a eu lieu et de larges consultations menées[7], la communication définit un nouveau cadre destiné à protéger l’état de droit, de manière efficace et cohérente, dans tous les États membres.
On the basis of the Commission's experience, the inter-institutional debate and broad consultations[7], the Communication sets out a new framework to ensure an effective and coherent protection of the rule of law in all Member States.

Comme le disait le député de Yorkton—Melville, il modifierait la Déclaration canadienne des droits de manière à y inclure la protection des droits à la propriété suivants: le droit à une indemnité adéquate; le droit à ce que cette indemnité soit établie de manière impartiale; le droit à ce qu'une indemnité soit payée dans un délai raisonnable; et le droit d'une personne de s'adresser au tribunal pour obtenir justice si elle estime avoir été victime de violation ou de négation de ses droits.
As mentioned by the hon. member for Yorkton—Melville, it would amend the Canadian bill of rights to include protection for the following property rights: the right to be paid for fair compensation, the right to have that compensation fixed impartially, the right to have timely compensation, and the right to apply to courts to attain justice if they feel in any aspect that their property rights have been denied or infringed upon.

Toutefois, les États membres restent libres de prévoir dans le droit national des règles plus strictes en matière de responsabilité ou d'aller plus loin dans le cadre de ce droit, de manière non discriminatoire et proportionnée.
However, Member States remain free to provide for more stringent liability rules under national law or to go further under national law on a non-discriminatory and proportionate basis.

- le renforcement des capacités (par exemple, par la formation et le partage des compétences) des institutions nationales chargées de garantir la sécurité et l'État de droit, de manière à renforcer les droits de l’homme et l’égalité hommes-femmes, à gagner la confiance de la population et à renforcer le contrat social nécessaire à la réussite du développement;
- capacity-building (eg providing training and sharing expertise) of state institutions responsible for security and rule of law, so as to enhance human rights and gender equality, build public trust and strengthen the social contract needed for development to succeed;

À cette fin, l'Union devrait pouvoir soutenir les efforts déployés par les États membres afin de mettre en œuvre ce cadre juridique, en veillant tout particulièrement à ce que chacun puisse exercer ses droits de manière effective.
To achieve this, the Union should be able to support the efforts of Member States to implement that legal framework, placing particular emphasis on ensuring that individuals can exercise their rights effectively.

Un droit réversif. Eh bien, les provinces ont un droit de reprise sur les terres et elles conservent ce droit de manière à ce qu'elles puissent reprendre des terres à des fins publiques.
Well there's a right of resumption that the provinces have over lands and they keep that so they can take lands for public purposes.

L'UE a pris connaissance avec préoccupation de plusieurs cas récents où, malgré ces obligations internationales, des défenseurs des droits de l'homme - et notamment des avocats et des personnes dénonçant des atteintes aux droits des travailleurs - ont été arrêtés ou condamnés à de longues peines d'emprisonnement après avoir exercé leurs droits de manière pacifique.
Notwithstanding these international obligations, the EU has noted with concern a number of recent cases where human rights defenders, including lawyers and labour protesters, have been detained or sentenced to lengthy prison terms as a result of the peaceful exercise of their rights.

Le commissaire a expliqué le rôle des clubs au sein du nouveau système comme suit: «L'importance de la vente centralisée sera réduite. Dans tous les domaines télévision, radio, internet et téléphonie mobile , il ne sera plus possible de vendre certains droits de manière centralisée et exclusive, et les clubs de première et de deuxième division pourront eux-mêmes les commercialiser à l'avenir».
“The amount of central marketing will be reduced,” the Commissioner said, explaining the role of the clubs under the new system, “In all areas television, radio, Internet and on mobile phones it will no longer be possible to market certain exclusive rights centrally, and in future Bundesliga clubs will be able to market them independently”.