Vertaling van "droit de franchir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

franchir la ligne d'arrivée [ passer la ligne d'arrivée | franchir le fil d'arrivée | passer le fil d'arrivée | franchir l'arrivée | passer l'arrivée ]
cross the finish line [ hit the finish line | finish the run | finish ]

Franchir les étapes [ Franchir les étapes: rapport final du Groupe d'étude sur l'apprentissage et la formation ]
Making it happen [ Making it happen: Final Report of the Learning and Training Working Group ]

Franchir les obstacles : bâtir notre avenir [ Franchir les obstacles ]
Breaking through barriers: forging our future [ Breaking through barriers ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

aptitude à franchir un gué peu profond
shallow fording capability

aptitude à franchir un gué profond
deep fording capability

incapacité de franchir les obstacles
traversing disability

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

franchir une hauteur de
clear a height of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le juge Wilson, ces droits légaux dressent, autour de chaque enfant, une barrière invisible que les parents n'auront pas le droit de franchir.
Justice Wilson, to paraphrase this position, observes that these legal rights erects an invisible fence around each child which parents will not be allowed to penetrate.

Pourriez-vous développer un peu cette notion, et en particulier le fait que n'importe qui a le droit de franchir les piquets de grève?
I wonder if you'd talk to me about that, particularly about the right of anyone to go through such a line.

Au cours des années 1970, lorsque je faisais du bateau sur le système du canal Rideau, nous devions acquitter des droits pour franchir les écluses.
Back in the 1970s when I used to boat on the Rideau Canal system, we paid fees to go through the locks.

En conséquence, les limites du levier pourraient par exemple consister, soit en un seuil que les gestionnaires n’auraient jamais le droit de franchir, soit en une limitation du levier moyen utilisé au cours d’une période donnée (mois ou trimestre, par exemple).
In this respect the limits to leverage could for example either consist in a threshold that should not be breached at any point in time or a limit on the average leverage employed during a given period (i.e. monthly or quarterly).

Sur la base de ce rapport, nous sommes prêts à franchir d’autres étapes avec la Biélorussie, mais il s’agira d’un engagement transversal, sans jamais oublier les étapes que les autorités biélorusses doivent franchir concernant les questions essentielles de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux.
Based on that, we are ready to take further steps on engaging Belarus, but that will be an engagement across the board, having very much in mind the steps which are to be made by the Belarusian authorities on the core issues of democracy, the rule of law and fundamental rights.

Je sais malheureusement aussi que plusieurs personnes et de nombreuses organisations indiennes se sont vu refuser le droit de franchir la frontière dans le but d’aider les victimes à cause du conflit qui oppose depuis plus de 50 ans l’Inde et le Pakistan à propos du Cachemire.
However, I also understand that many individuals and organisations from the Indian side are being told that, because of the dispute that has been going on for over 50 years between India and Pakistan over Kashmir, they are not allowed to cross the border to give help to the victims.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

5.1. éviter la fermeture des frontières ou le refus du droit de franchir les frontières à des individus ou à des groupes de personnes qui cherchent à participer pacifiquement à des manifestations légitimes - le rétablissement de plus en plus fréquent par les États membres des contrôles aux frontières intérieures a fait la règle, même lors d'événements internationaux d'une importance mineure, de ce qui était une situation exceptionnelle.
5.1. avoid blocking borders or denying individuals or groups of people who seek to participate peacefully in legitimate demonstrations the right to cross borders. The increasingly frequent re-establishment by Member States of controls at internal borders, which was previously the exception, has become the rule, even for international events of minor importance.

5.1. éviter la fermeture des frontières ou le refus du droit de franchir les frontières à des individus ou à des groupes de personnes qui cherchent à participer pacifiquement à des manifestations légitimes – le rétablissement de plus en plus fréquent par les États membres des contrôles aux frontières intérieures a fait la règle, même lors d'événements internationaux d'une importance mineure, de ce qui était une situation exceptionnelle.
5. 1- to avoid blocking of borders or denying the right to cross borders to individuals or groups of people who seek to participate peacefully in legitimate demonstrations. – The increasingly frequent reestablishment by Member States of controls at internal borders has developed from an exceptional situation to becoming the rule, even for international events of minor importance.

Quelqu'un qui souffre du diabète peut se rendre dans une clinique dans sa communauté, franchir la porte à gauche pour voir un guérisseur traditionnel, ou franchir la porte à droite pour demander une prise de sang qui servira à analyser son taux de glycémie.
Someone with diabetes can walk into a clinic in their community, turn to the left and see a traditional healer, and turn to the right and get their blood drawn to see what their blood sugar levels are.