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Angle droit du côlon
Discuter un rappel au Règlement
Discuter une question du Règlement
Discuté avec l'intervenant
Discuté avec le médecin
Discuté avec un proche parent
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Gauche du côlon
Point discutable
Question discutable
Se prononcer sur un rappel au Règlement

Vertaling van "droit de discuter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]

discuss a point of order


point discutable [ question discutable ]

moot point [ moot question ]


Séminaire international spécial afin de discuter des expériences de différents pays dans la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits de l'homme

Special International Seminar to Discuss the Experiences of Different Countries in the Implementation of International Standards on Human Rights


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]




discuté avec un proche parent

Discussed with next of kin




droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


Angle:droit du côlon | gauche du côlon

Hepatic flexure Splenic flexure


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il se peut que les titulaires de droits souhaitent discuter avec les fournisseurs de services des détails concernant l’application du règlement, tels que la «présence temporaire», mais ceci pourrait faire partie du processus de renouvellement périodique des licences.

Rights holders might wish to discuss details concerning the application of the Regulation with service providers, such as "temporary presence", but this could well be part of the periodic licence renewal process.


La dimension politique des rencontres Asie-Europe (ASEM) permet également de discuter du soutien aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'État de droit.

The political dimension of Asia-Europe Meetings (ASEM) also permits discussions on support for human rights, democracy and the rule of law.


Je me demande sincèrement si nous avons le droit de discuter comme nous le faisons de l'opportunité d'accorder à la Banque de Montréal et à la Banque Royale le droit de faire ce que vous vous êtes permis de faire au cours des dix dernières années pour le compte du gouvernement du Canada.

Yet I honestly must question our right as a country to even sit here and debate whether we would grant the Bank of Montreal and the Royal Bank the same right to do what you, the Government of Canada, has had to do over the last ten years.


Nous procédons ainsi actuellement pour qu'il y ait un peu d'ordre dans les pêcheries, mais cela fera partie des discussions à plus long terme qui seront menées par le ministère des Affaires indiennes pour définir le droit et discuter d'autres questions et d'autres ressources qui, au bout du compte, vont définir le droit dans son ensemble.

We're doing that right now in order to make sure we can have some order to the fisheries, but this will be part of the longer-term discussions that will be led by DIAND to define the right and bring other issues and other resources to the table that will then end up defining the overall right.


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Aujourd'hui, la Commission européenne a discuté de l'état d'avancement de la procédure en cours sur l'état de droit en Pologne et décidé d'adresser à cette dernière une recommandation complémentaire concernant l'état de droit, sur la base des dernières évolutions constatées en Pologne depuis sa recommandation du 27 juillet 2016.

Today, the European Commission discussed the state of play of the ongoing procedure concerning the Rule of Law in Poland and decided to issue a complementary Rule of Law Recommendation, taking into account the latest developments in Poland that have occurred since the Commission's Recommendation of 27 July 2016.


C'est toute la problématique de ce gouvernement qui ne veut pas de débat, qui ne veut pas discuter des éléments essentiels et qui présente, encore et toujours, des projets de loi omnibus pour priver les Canadiens de leur droit de discuter d'éléments essentiels à leur vie de tous les jours.

That is the whole problem with this government that does not want debate, that does not want to discuss key issues and that keeps on introducing omnibus bills to deny Canadians their right to discuss things that are essential to their everyday lives.


En revanche, dès lors qu'un requérant conteste l'interprétation ou l'application du droit communautaire faite par le Tribunal, les points de droit examinés en première instance peuvent être de nouveau discutés au cours de la procédure de pourvoi.

By contrast, provided that the appellant challenges the interpretation or application of Community law by the Court of First Instance, the points of law examined at first instance may be discussed again in the course of an appeal.


8. Le présent Livre vert discute le phénomène du PPP au regard du droit communautaire des marchés publics et des concessions.

8. This Green Paper discusses the phenomenon of PPPs from the perspective of Community legislation on public contracts and concessions.


Ayant reconnu le rôle de la propriété intellectuelle pour la recherche et le développement, certains membres du groupe, avec des experts des milieux de la recherche, de l'industrie et du droit et de l'Office européen des brevets ont discuté des questions liées aux brevets des gènes dans un atelier le 5 juillet 2001.

Having recognised the important role of intellectual property for research and development, some members of the group, together with experts from research, industry, law and the European Patent Office discussed the issues related to "Patenting of Genes" in a workshop on July 5th 2001.


Ni les souverainistes, ni M. Ryan, ni certains fédéralistes comme lui ne vous diront que la Chambre des communes a le droit de discuter des règles référendaires ou même le droit d'adopter un projet de loi sur les règles référendaires.

Neither sovereignists, nor Mr. Ryan, nor some other federalists like him will tell you that the House of Commons has the right to discuss referendum rules or even the right to pass legislation dealing with referendum rules.


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