Traduction de «droit de devenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge
turn

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Can become highly flammable in use. Can become flammable in use.

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un
accrue to someone

devenir inadmissible | devenir inhabile | être déclaré incompétent
become disqualified

Déclaration de l'engagement de devenir bilingue [ Déclaration d'engagement à devenir bilingue ]
Statement of Agreement to Become Bilingual

Guide d'homologation des pesticides au Canada : chimie et devenir dans l'environnement [ Guide d'homologation des pesticides au Canada | Chimie et devenir dans l'environnement ]
Environmental chemistry and fate: guidelines for registration of pesticides in Canada [ Environmental chemistry and fate | Guidelines for registration of pesticides in Canada ]

volonté de devenir un donneur
Willingness to be a donor

œuvre en devenir
work in progress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin que les DCT puissent proposer à leurs participants un accès à d’autres marchés, ils devraient avoir le droit de devenir participants d’autres DCT ou de demander à d’autres DCT de développer des fonctions spéciales afin de pouvoir accéder à ceux-ci.
In order to enable CSDs to offer their participants access to other markets, they should have a right to become a participant in another CSD or request another CSD to develop special functions for having access to the latter.

1. Les États membres exigent que les entreprises d’investissement des autres États membres agréées pour exécuter les ordres de clients ou pour négocier pour compte propre aient le droit de devenir membres des marchés réglementés établis sur leur territoire ou d’y avoir accès, selon l’une des modalités suivantes:
1. Member States shall require that investment firms from other Member States which are authorised to execute client orders or to deal on own account have the right of membership or have access to regulated markets established in their territory by means of any of the following arrangements:

L'un des droits les plus importants qu'accorde cette directive - toujours à condition d'avoir vécu dans un État membre pendant au moins cinq ans - est le droit de devenir résident d'un autre État membre de l'UE.
One of the most important rights granted by this directive - always after having lived in a member states for at least five years - is the right to become a resident in another EU member state.

le droit de circuler librement dans l'UE et, en particulier le droit de devenir résident d'un autre État membre de l'UE, ainsi que,
the right to free movement within the EU, and in particular the right to become a resident in another EU member, as well as

considérant que dans certains États membres, le droit conféré aux citoyens de l'Union par l'article 19 du traité CE de voter et de se présenter aux élections locales et européennes est actuellement sapé dans la mesure où les citoyens de l'Union qui sont ressortissants d'un autre État membre n'ont pas le droit de devenir membres de partis politiques dans l'État membre où ils sont censés exercer ce droit,
whereas in some Member States, the right conferred on Union citizens by Article 19 of the EC Treaty to vote and stand in local and European elections is currently undermined to the extent that Union citizens who are nationals of another Member State are not entitled to become members of political parties in the Member State where they are supposed to exercise that right,

L'article 2A du statut confère à la Communauté le droit de devenir membre de la HCCH en tant qu'organisation régionale d'intégration économique.
Article 2A of the revised Statute entitles the Community, as a Regional Economic Integration Organisation, to become a Member of the HCCH.

Mes enfants, à moi qui suis citoyen canadien, devraient avoir le droit de devenir Canadiens quel que soit le lieu où ils sont nés ou le moment de leur arrivée au Canada, et cela devrait s'appliquer également à une personne légalement adoptée, qui devrait devenir instantanément canadienne.
As a Canadian citizen, my children should be entitled to become Canadians regardless of where they were born or when they came to Canada, and not only that, but anybody who is legally adopted should also be an instant Canadian.

1. Les États membres exigent que les entreprises d'investissement des autres États membres agréées pour exécuter les ordres de clients ou pour négocier pour compte propre aient le droit de devenir membres des marchés réglementés établis sur leur territoire ou d'y avoir accès, selon l'une des modalités suivantes:
1. Member States shall require that investment firms from other Member States which are authorised to execute client orders or to deal on own account have the right of membership or have access to regulated markets established in their territory by means of any of the following arrangements:

* Cas de discrimination fondée sur la nationalité: un ressortissant britannique a demandé s'il avait le droit de devenir membre du conseil d'administration d'une fédération sportive en Grèce.
* Discrimination on grounds of nationality a UK national asked whether he was entitled to become a member of the board of directors of a national sports federation in Greece.

D'un côté, nous tentons de dire aux immigrants reçus qu'ils doivent devenir des citoyens canadiens, et d'un autre vous leur dites: donnez-nous de l'argent pour avoir le droit de devenir citoyens canadiens.
Here we are trying to tell landed immigrants to become citizens, and then you are saying give us the money for your right to become a citizen.