Traduction de «droit de continuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit d'usage continu | usus
a kind of usufruct | personal right to make useof something belonging to another | right of user

côté droit d'un continu à filer à anneau
right side of a ring spinning frame

droite de charge en continu
d-c load line

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

cuiseur en continu | cuiseuse en continu | conducteur de lessiveur en continu | conductrice de lessiveur en continu | conducteur de lessiveuse en continu | conductrice de lessiveuse en continu | opérateur de digesteur continu | préposé à la cuisson continue
continuous digester operator | Kamyr operator

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

logiciel de dictée en continu | logiciel de dictée vocale en continu | logiciel de reconnaissance vocale en dictée continue | logiciel de reconnaissance vocale en continu | logiciel de reconnaissance de la parole en continu | logiciel de reconnaissance de la parole continue
continuous-speech dictation software | continuous-speech recognition software | continuous-dictation software

commande à trajectoire continue | commande chemin continu | commande en trajet continu | commande par contournage | commande continue | commande de contournage | programmation à trajectoire continue | programmation à trajectoire de contournage | programmation continue
continuous path control | continuous-path control | continuous path motion control | continuous control | contouring motion control | contour control | contouring path control | CP control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a.En s’appuyant sur l’évaluation existante des incidences des actions de l’UE sur les droits fondamentaux, continuer à améliorer l’intégration des droits l’homme dans les analyses d’impact de la Commission pour ce qui est des propositions ayant des effets externes et susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les droits de l’homme; cette amélioration devrait passer, selon les cas, par l’élaboration de nouvelles orientations relatives à l’analyse des incidences sur les droits de l’homme, le renforcement des compétences et des capacités nécessaires à ce type d’analyse et la consultation approfondie des groupes de parties prenantes exposés à des risques majeurs sur le plan des droits de l’homme.
a.Building on the existing assessment of the impact of EU actions on fundamental rights, continue to improve the incorporation of HR in Commission impact assessments for proposals with external effect and likely significant impacts on HR; this should be done, as necessary, by developing further guidance on the analysis of HR impacts, strengthening the expertise and capacities for this type of analysis and ensuring robust consultations of relevant stakeholder groups exposed to major HR risks.

indique les raisons qui suscitent un doute raisonnable quant au respect des engagements contraignants du pays bénéficiaire du SPG+ visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou quant à l’existence d’une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), et qui sont susceptibles de remettre en question son droit à continuer de bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance; et
state the grounds for the reasonable doubt as to the fulfilment of the binding undertakings made by the GSP+ beneficiary country as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or as to the existence of a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), which may call into question its right to continue to enjoy the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance; and

Les éleveurs dont les animaux reproducteurs sont déplacés en fonction des saisons à l'intérieur des frontières d'un État membre ou dans une zone chevauchant les frontières nationales devraient avoir le droit de continuer à participer au programme de sélection, pour autant que le siège de leur exploitation soit situé dans la zone géographique de ce programme de sélection.
Breeders whose breeding animals are moved seasonally within the border of a Member State or an area straddling national borders should have the right to continue to participate in the breeding programme as long as the headquarters of their holding is located within the geographical territory of that breeding programme.

Vous avez déclaré à cette occasion que vous croyiez en une Europe qui, grâce à son système de valeurs fondé sur le droit, pouvait continuer d'être un exemple pour le monde entier.
You said "I believe in a Europe that with its law-based value system can continue to be an example for the whole world".

Alors que les responsables politiques doivent vérifier en permanence si les règles existantes sont adaptées aux enjeux actuels, un équilibre raisonnable doit être maintenu entre 1) la nécessité d’améliorer l’accès aux biens et services protégés par des DPI, 2) la nécessité de convaincre les détenteurs de droits de continuer à investir dans l’innovation et 3) la nécessité de concilier différents droits fondamentaux.
While policymakers must continuously review whether the existing rules are suitable for today's challenges, a reasonable balance must be maintained between (1) the need to improve access to goods and services protected by IPRs and (2) the need to incentivise right-holders to continue to invest in innovation, and (3) the need to balance different fundamental rights.

publié au Journal officiel de l'Union européenne un avis déclarant qu'il existe un doute raisonnable quant à l'application des régimes préférentiels et/ou au respect de ses obligations par le pays bénéficiaire concerné, de nature à remettre en cause son droit à continuer de bénéficier des régimes prévus par le présent règlement.
published a notice in the Official Journal of the European Union stating that there are grounds for reasonable doubts about the application of the preferential arrangements and/or compliance by the beneficiary country with its obligations, which may call into question its right to continue enjoying the benefits granted by this Regulation.

Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 2820/98 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, prévoient une réduction tarifaire supérieure à 8,5 points, ces droits préférentiels continuent de s'appliquer aussi longtemps que la réduction est supérieure à 8,5 points.
Where preferential duty rates, calculated in accordance with Article 2 of Regulation (EC) No 2820/98 on Common Customs Tariff ad valorem duties applicable on 31 December 2001, provide a tariff reduction of more than 8,5 percentage points, these preferential duty rates shall apply as long as the reduction is higher than 8,5 percentage points.

3. Lorsque les droits préférentiels, calculés conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 2820/98 concernant les droits ad valorem du tarif douanier commun applicables au 31 décembre 2001, prévoient, pour les produits visés au paragraphe 2 dudit article, une réduction tarifaire supérieure à 3,5 points de pourcentage, ces droits préférentiels continuent de s'appliquer aussi longtemps que la réduction est supérieure à 3,5 points de pourcentage.
3. Where preferential duty rates, calculated in accordance with Article 2 of Regulation (EC) No 2820/98 on Common Customs Tariff ad valorem duties applicable on 31 December 2001, provide a tariff reduction, for the products referred to in paragraph 2 of this Article, of more than 3,5 percentage points, these preferential duty rates shall apply as long as the reduction is higher than 3,5 percentage points.

(1) L'article 26, paragraphe 3, de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise(2), donne à la Suède le droit de continuer à appliquer, jusqu'au 30 juin 2000, les mêmes restrictions que celles fixées dans l'acte d'adhésion de 1994 concernant la quantité de boissons alcooliques et de produits de tabac pouvant être introduite sur le territoire suédois, par des particuliers pour leur propre usage, sans paiement de droits d'accise supplémentaires.
(1) Article 26(3) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products(2) subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products grants Sweden the right to continue to apply, until 30 June 2000, the same restrictions as laid down in the 1994 Act of Accession of Sweden on the quantity of alcoholic drinks and tobacco products, which may be brought into Swedish territory without further excise duty payment by private individuals for their own use.