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Comprend
Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Liberté sociale
Science juridique

Traduction de «droit comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


à quai (prix de la march. comprend transport + ass. jusqu'au port d'embarquement | chargmt + trans. + ass, ap.: à la charge de l'acheteur)

free alongside ship (F.A.S.)




je suis d'avis, j'interprète, je comprends

construe (I - this to be...)


Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA), rapport de 2002 : arthroplasties totales de la hanche et du genou au Canada (comprend les données de 1994-1995 à 1999-2000)

Canadian Joint Replacement Registry (CJRR) 2002 report: total hip and total knee replacements in Canada (includes 1994/1995 to 1999/2000 data)


Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.

Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cadre pour l'état de droit comprend trois étapes (voir également le graphique à l'annexe 1):

The Rule of Law Framework has three stages (see also graphic in Annex 1):


Dans la mesure où l'on peut prétendre que l'apparence de droit comprend un élément d'erreur de droit, et dans la mesure où l'on prétend que cela existe, il est clair que cela ne peut s'appliquer qu'aux erreurs en droit civil, ou, plus précisément, aux erreurs en droit privé par opposition au droit public.

To the extent that the mistake of law element can be said to be an element of colour of right, and to the extent that it can be said to exist, it is clear that it reaches no further than mistakes as to civil law — or, more aptly, mistakes as to private law as opposed to public law..


Pour ce qui est des droits, la Charte des droits comprend un article portant que les Autochtones ont des droits issus de traités, ainsi que d'autres droits, en vertu de l'article 35.

As far as rights are concerned, the Charter of Rights includes a section that states that aboriginal people have some treaty rights, and other rights, under section 35.


Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.

This right shall include freedom to hold opinions and to receive and impart information and ideas without interference by public authority and regardless of frontiers.


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Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.

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Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de la presse et d'autres médias d'explorer des moyens de renforcer l'interaction entre la bonne gouvernance, les droits de l'homme et les programmes de développement.

Everyone has the right to freedom of expression, which includes freedom of the press and other media on exploring ways to strengthen the interaction between the good governance, human rights, and development programs.


Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.

This right shall include freedom to hold opinions and to receive and impart information and ideas without interference by public authority and regardless of frontiers.


L'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît, comme vous le savez, le droit des minorités de langue officielle de faire instruire leurs enfants dans leur langue maternelle, et ce droit comprend également «dans des établissements d'enseignement de la minorité».

Section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, as you know, recognizes the right of official language minorities to have their children educated in their mother tongue, and that right also includes “minority-language-educational facilities”.


Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.

This right shall include freedom to hold opinions and to receive and impart information and ideas without interference by public authority and regardless of frontiers.


Ce droit comprend notamment le droit au respect de son intimité physique; le droit d'être libre de toute surveillance; le droit d'être à l'abri du contrôle et de l'interception de ses communications privées; et le droit d'être à l'abri de la collecte, de l'utilisation et de la communication de ses renseignements personnels sans son autorisation.

That right includes, but is not limited to, physical privacy; freedom from surveillance; freedom from monitoring and interception of privacy communications; and freedom from the collection, use and disclosure of personal information without one's permission.


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