Traduction de «droit chemin afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Parti du droit chemin et de la simplicité | KISS [Abbr.]
Keep It Straight and Simple party | Kiss Party | KISS [Abbr.]

se tenir dans le droit chemin
be on the beam

tenir dans le droit chemin
credit on the beam

Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall
Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation

droit de gage du chemin de fer
railway's right of lien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si, en cas d’accident survenu sur le chemin du travail ou au retour sur le territoire d’un État membre autre que l’État membre compétent, il y a lieu de procéder à une enquête sur le territoire du premier État membre afin de déterminer s’il existe des droits aux prestations pertinentes, une personne peut être désignée à cet effet par l’institution compétente, qui en informe les autorités dudit État membre.
3. Where, as a result of an accident while travelling to or from work which occurs in the territory of a Member State other than the competent Member State, an inquiry is necessary in the territory of the first Member State in order to determine any entitlement to relevant benefits, a person may be appointed for that purpose by the competent institution, which shall inform the authorities of that Member State.

Les Russes affirment qu’il importe de discuter avec le Hamas afin de le ramener sur le droit chemin avant même que le gouvernement ne soit formé.
The Russians said it was important to talk with Hamas in order to get it into the right line even before the government was formed.

6. Sauf si le droit national l'interdit, les autorités compétentes peuvent décider d'attribuer directement des contrats de service public de transport par chemin de fer concernant des droits exclusifs pour la réalisation d'obligations de service public, à l'exception d'autres modes ferroviaires tels que le métro ou le tramway dans la mesure où cela est nécessaire afin de ne pas mettre en péril la rentabilité ou la sécurité du service en question.
6. Unless prohibited by national law, competent authorities may decide to make direct awards of public service contracts concerning exclusive rights for public service obligations where they concern transport by rail, with the exception of other track-based modes such as metro or tramways, if this is necessary so as not to endanger the economic viability or safety of the transport operation in question.

Je me permets donc de lui rappeler que la COTIF est un accord concret conclu entre 42 nations à part entière, y compris de nombreux pays non membres de l’UE, afin de faciliter le transport ferroviaire transfrontalier, mais qu’il souhaite pourtant le faire échouer aujourd’hui, persuadé qu’il est que ni les États membres ni les compagnies de chemin de fer nationales ne sont capables d’établir eux-mêmes leur code des droits des passagers.
I would therefore remind him that the COTIF Convention is a practical agreement between 42 individual nations, including many non-EU nations, to facilitate railway travel between them, yet today Mr Sterckx wants this agreement to be derailed. He is lingering under the impression that neither Member States nor domestic rail companies are capable of establishing codes of passenger rights on their own.

2. Il convient d'accorder aux chemins de fer le droit d'accès à l'ensemble du réseau dans l'Union européenne, y compris pour le transport ferroviaire de passagers – en ce qui concerne tant les services transfrontaliers que les services à l'intérieur d'un État –, afin d'inciter les personnes à utiliser les transports ferroviaires plutôt que la route ou l'avion (voir amendements 2 et 4).
2. Railways should be granted the right of access to the whole network in the European Union, including that for passenger rail transport - in both cross-border and national services - in order to boost the transfer of passenger transport from road and air to rail (Amendments 2 and 4).

(1) Dans le cadre de la politique commune des transports, il importe de sauvegarder la qualité des services ferroviaires ainsi que les droits des voyageurs internationaux des chemins de fer et d'améliorer la qualité et l'efficacité des services ferroviaires internationaux de voyageurs afin d'aider à accroître la part du rail par rapport aux autres modes de transport.
(1) In the framework of the common transport policy, it is important to safeguard the quality of rail services and users rights for international rail passengers and to improve the quality and effectiveness of international rail passengers services in order to help the increase of the share of rail transport in relation to other modes of transport.

La présente proposition vise à établir les droits et obligations des voyageurs des services ferroviaires internationaux afin d'améliorer l'efficacité et l'attrait du transport international de voyageurs par chemins de fer.
This proposal aims at establishing rights and obligations for international rail passengers in order to improve the effectiveness and attractiveness of international rail passenger transport.

[41] La Commission organise un colloque destiné aux organisations des voyageurs de chemin de fer au mois d'octobre 2001, afin de discuter du niveau des prestations offertes en matière de transport de voyageurs par chemin de fer et d'évaluer la nécessité de définir à l'échelle communautaire des droits des voyageurs par chemin de fer, pour les personnes utilisant les services internationaux de transport ferroviaire, sur le modèle de celui qui est en vigueur dans le secteur des transports aériens
[41] The Commission organises a hearing for rail passengers organisations on October 2001 in order to discuss the service levels in railway passengers transport and to assess the need for EU rail passengers rights for international rail passengers on the model of the one into force in the air transport sector