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Arrière d'aile droite
Arrière droit
Arrière droite
Arrière latéral droit
Arrière latérale droite
Cependant
Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit d'usage
Droit de communage
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit de pâturage
Droit de pâture
Droit de servitude
Droit de vaine pâture
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droits de la femme
Droits des femmes
Droits des femmes inhérents aux droits humains
Droits fondamentaux des femmes
Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Défenseur droit
Défenseur latéral droit
Défenseure droite
Défenseure latérale droite
En revanche
Enseignant-chercheur en droit
Enseignante-chercheuse en droit
Français
Liberté sociale
Néanmoins
Par contre
Science juridique
Toutefois
Usage

Traduction de «droit cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exer

m.v.....is to blame,but no claim can be made against her


en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]

however [ in contrast ]




droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user


droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes

human rights of women | women's human rights


enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit

senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor


défenseur droit [ défenseure droite | défenseur latéral droit | défenseure latérale droite | arrière droit | arrière droite | arrière latéral droit | arrière latérale droite | arrière d'aile droite ]

right fullback [ right wing fullback | right outside defensive back | right back ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On pourrait dire qu'un droit serait imposé à quiconque vend des produits du tabac et qu'il commettrait une infraction s'il n'acquittait pas ce droit. Cependant, si on examine en détail les dispositions de ce projet de loi, on se rend compte à l'évidence qu'il ne s'agit pas d'une taxe.

However, there is proof that this is not a tax if one examines in detail the provisions of the bill.


Comme l'a dit le président, on y invoque le nom de Dieu, et c'est ce que dit notre Charte des droits, cependant, nous avons retiré cette mention de notre serment de citoyenneté.

As the chairman pointed out, that does have an invocation to God and that's what our charter of rights says, yet we've taken it out of our oath of citizenship.


Dans une émission de droits, cependant, le prix d’exercice est souvent inférieur à la juste valeur des actions. [.] On calcule la juste valeur théorique par action ex-droit en additionnant la juste valeur globale des actions immédiatement avant l’exercice des droits avec le produit de l’exercice des droits, puis en divisant par le nombre d’actions en circulation après l’exercice des droits.

In a rights issue, however, the exercise price is often less than the fair value of the shares The theoretical ex-rights fair value per share is calculated by adding the aggregate fair value of the shares immediately before the exercise of the rights to the proceeds from the exercise of the rights, and dividing by the number of shares outstanding after the exercise of the rights.


considérant cependant que certains de ces droits des passagers ne sont pas encore complètement appliqués par tous les transporteurs, ni contrôlés de façon harmonisée ou mis en œuvre correctement par toutes les autorités nationales; que certaines des dispositions existantes sont floues en ce qui concerne les droits des passagers et la responsabilité des prestataires de services, et qu'il est donc nécessaire de les réviser; que les voyageurs sont toujours insuffisamment informés de leurs droits et de la qualité des services qu'ils peuvent escompter et que la notification et l ...[+++]

whereas, however, some of these passenger rights are still not being applied completely by all carriers, nor are they being monitored in a harmonised fashion or enforced properly by all national authorities; whereas some of the existing regulations have failed to provide clarity on passenger rights or the responsibilities of service providers and therefore require revision; whereas, in addition, passengers are not well informed about their rights and the quality of service they are entitled to expect, and their legal claims are often difficult to lodge and enforce;


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Je ne dis pas que les criminels devraient être privés de certains droits ou que l'on ne devrait pas protéger leurs droits. Cependant, je crois qu'il faut absolument protéger les droits des victimes, et les lois ne les protègent pas depuis quelque temps.

I am not one who thinks that criminals should not have certain rights or that their rights should not be protected, but I am one who believes that victims' rights absolutely should be protected and that victims' rights have not been protected in law for some time.


[Français] Le président: Monsieur Paquette, je sais que vous vous exprimez toujours en français et c'est votre droit. Cependant, si vous voulez m'éviter de traduire.

[Translation] The Chair: I know that you always speak French, Mr. Paquette, and that is your right.


Pour répondre à mon collègue, je dois dire que je ne suis pas expert en droit; cependant, si j'ai bien compris, le juge peut tenir compte du fait qu'un jeune contrevenant est d'origine autochtone, mais il n'est pas obligé de le faire.

In answer to my hon. colleague's question, I am not a legal expert but as I understand the legislation the judge may take into account the fact that a young offender has an aboriginal background. He or she is not forced to take that into account.


(36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits pour lesqu ...[+++]

(36) Whereas the preferential rates of duty to be applied under this Regulation should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; whereas they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff duty is free; whereas the calculation must in no case be based on duties applied under conventional or aut ...[+++]


(4) le tableau des droits de douane figurant dans la deuxième partie de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 comporte, dans ses colonnes 3 et 4 respectivement, les taux des droits autonomes et les taux des droits conventionnels; afin de rationaliser et de simplifier l'utilisation de ce tableau, il convient de ne conserver qu'une seule de ces colonnes et celle-ci doit indiquer les taux des droits conventionnels; toute exception à l'application d'un taux de droit conventionnel en raison de mesures autonomes doit cependant être indiquée; ...[+++]

(4) The schedule of customs duties in Annex I, Part II, to Regulation (EEC) No 2658/87 includes in columns 3 and 4 respectively the autonomous and the conventional duty rates; with a view to rationalising and simplifying the use of this schedule, only one of these columns should be maintained and this column should reflect the conventional duty rates; any exception from the application of a conventional rate of duty by autonomous measures should nevertheless be indicated;


(4) les droits préférentiels que la Communauté doit appliquer en vertu de l'accord doivent être calculés, en règle générale, sur la base du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; ils doivent cependant être calculés sur la base du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est indiqué ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits pour lesquels le droit du tarif douani ...[+++]

(4) The preferential rates of duty to be applied by the Community under the Agreement should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff duty is free; the calculation must in no case be based on duties applied under conventional or autonomous tariff quotas;


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