Traduction de «droit calculé selon la méthode de péréquation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit calculé selon la méthode de péréquation
rolled-in toll

selon la formule de calcul des droits
on an entitlements basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur les 3,2 milliards d'euros dépensés par l'UE pour le développement de 2008 à 2012 dans le secteur de la santé des pays partenaires, 1,5 milliard a été consacré à la santé maternelle, néonatale et infantile, ce montant ayant été calculé selon une méthode approuvée par le G8.
Of the EUR 3.2 billion of development funds that the EU spent in the 5-year period 2008-2012 on the health sector in partner countries, EUR 1.5 billion were spent on maternal, new-born, and child-health calculated by a methodology agreed by the G8.

2. Les informations relatives aux changements du niveau maximal de levier, calculé selon la méthode brute et selon la méthode de l’engagement, ainsi qu’à tout droit de réemploi d’un collatéral et toute garantie prévus par les aménagements relatifs à l’effet de levier, sont fournies dans les meilleurs délais et comprennent:
2. Information on changes to the maximum level of leverage calculated in accordance with the gross and commitment methods and any right of re-use of collateral or any guarantee under the leveraging arrangements shall be provided without undue delay and shall include:

3. Les informations sur le montant total du levier calculé selon la méthode brute et selon la méthode de l’engagement utilisées par le FIA sont communiquées dans le cadre des rapports périodiques du FIA aux investisseurs, comme requis par le règlement du FIA ou ses documents constitutifs, ou en même temps que le prospectus et le document d’offre, et, au minimum, au moment où le rapport annuel est rendu disponible conformément à l’article 22, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE.
3. Information on the total amount of leverage calculated in accordance with the gross and commitment methods employed by the AIF shall be disclosed as part of the AIF’s periodic reporting to investors, as required by the AIF’s rules or instruments of incorporation, or at the same time as the prospectus and offering document and at least at the same time as the annual report is made available according to Article 22(1) of Directive 2011/61/EU.

Ce taux de référence pour la croissance potentielle du PIB à moyen terme devrait être calculé selon une méthode convenue d’un commun accord.
The reference medium-term rate of potential GDP growth should be calculated according to a commonly agreed method.

Les importations journalières moyennes nettes se calculent selon une méthode expliquée à l’annexe I de la directive, tandis que le mode de calcul de la consommation intérieure journalière moyenne figure à l’annexe II. L’annexe III prévoit la procédure de calcul du niveau des stocks.
The average daily net imports are to be calculated on the basis of the method explained in Annex I of the Directive, whilst the procedure for calculating average daily inland consumption is given in Annex II. Annex III lays down the procedure for calculating stock levels.

Il y a lieu de prévoir un montant de pension calculé selon la méthode de totalisation et de proratisation et garanti par le droit communautaire lorsque l'application de la législation nationale, y compris ses clauses de réduction, de suspension ou de suppression, se révèle moins favorable que celle de ladite méthode.
There is a need to determine the amount of a pension calculated in accordance with the method used for aggregation and pro rata calculation and guaranteed by Community law where the application of national legislation, including rules concerning reduction, suspension or withdrawal, is less favourable than the aforementioned method.

b) pour les espèces visées à l'annexe V, un montant proportionnel au niveau de représentativité de l'organisation de producteurs, calculé selon la méthode indiquée à l'annexe VII, point B. Le niveau de représentativité est calculé selon le pourcentage de production écoulé par l'intermédiaire de l'organisation de producteurs dans une zone de production que l'État membre concerné juge suffisamment grande sur la base de critères établis aux fins de reconnaissance par cet État membre.
(b) for Annex V species, an amount in proportion to the level of representativity of the producer organisations calculated in accordance with the method set out in Annex VIIB. The level of representativity shall be calculated according to the percentage of production disposed of through the producer organisations in a production area which is deemed sufficiently large by the Member State concerned on the basis of criteria established for the purpose of recognition by the Member State.