Traduction de «droit au réacheminement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réacheminement du courrier (Changement d'adresse) [ demande de Réacheminement du courrier | Avis de changement d'adresse ]
Mail Forwarding (Change of Address) [ Mail Forwarding request | Change of Address Notification ]

coordonnateur de programme de réacheminement des déchets [ coordonnatrice de programme de réacheminement des déchets ]
waste diversion program co-ordinator

consultant en réacheminement des déchets [ consultante en réacheminement des déchets ]
waste diversion consultant

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

réacheminement
re-routing

réacheminement d'un envoi
redespatch of an item | reforwarding of an item

bureau de réacheminement
office of redespatch | redespatching office | reforwarding office

reroutage | réacheminement
rerouting | re-routing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Clarification des zones d'ombre: droits à l'information en cas de retard ou d'annulation d'un vol; circonstances extraordinaires; droits en cas de retard important et de retard sur l'aire de trafic; élaboration de plans d'urgence; droit au réacheminement et droits relatifs aux correspondances.
1. Clarifying Grey Areas: rights to information on delayed or cancelled flights; extraordinary circumstances; rights in relation to long delays and tarmac delays; contingency planning; rights to re-routing and rights on connecting flights.

2. Lorsqu’un service de transport de passagers est annulé ou si son départ d’un port est retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes, les passagers ont droit au réacheminement ou au remboursement du prix du billet de la part du transporteur.
2. Where a passenger service is cancelled or delayed in departure from a port for more than 90 minutes, passengers shall have the right to such re-routing or reimbursement of the ticket price from the carrier.

Le vice-président Siim Kallas a déclaré: «Il est très important de faire en sorte que les droits des passagers puissent exister ailleurs que sur le papier. Nous devons tous pouvoir nous prévaloir de ces droits lorsqu'ils sont le plus nécessaire, c'est-à-dire en cas de problème. Nous avons conscience que la vraie priorité des passagers bloqués est tout simplement de rentrer chez eux, c'est pourquoi nous mettons l'accent sur l'information, la prise en charge et l'efficacité du réacheminement. L'objectif est d'acheminer les passagers vers la destination de leur choix dans les plus brefs délais tout en laissant aux transporteurs aériens le temps nécessaire pour résoudre les problèmes».
Vice President Siim Kallas said "It is very important that passenger rights do not just exist on paper. We all need to be able to rely on them when it matters most – when things go wrong We know that the real priority for stranded passengers is just to get home. So our focus is on information, care and effective rerouting. The aim is to get passengers where they want to be as quickly as possible while giving the airlines the time they need to sort problems out".

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un ensemble de mesures visant à renforcer et à étoffer les droits des passagers aériens qui sont bloqués à l'aéroport, notamment en ce qui concerne l'information, la prise en charge et le réacheminement.
The European Commission today announced a package of measures to ensure that air passengers have new and better rights to information, care and re-routing when they are stranded at the airport.

4. Lorsqu’un service régulier est annulé ou si son départ d’un arrêt d’autobus est retardé de plus de cent vingt minutes, les passagers ont droit à la poursuite du voyage ou au réacheminement ou au remboursement du prix du billet par le transporteur, conformément au paragraphe 1.
4. Where a regular service is cancelled or delayed in departure from a bus stop for more than 120 minutes, passengers shall have the right to the continuation or re-routing or reimbursement of the ticket price from the carrier, as referred to in paragraph 1.

3. Si une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui dispose d’une réservation ou d’un billet et qui s’est conformée aux exigences visées à l’article 11, paragraphe 2, se voit néanmoins opposer un refus d’embarquement sur la base du présent règlement, celle-ci, et toute personne l’accompagnant visée au paragraphe 4, se voient proposer de choisir entre un remboursement et un réacheminement comme le prévoit l’annexe I. Le droit de choisir entre un trajet retour ou un réacheminement est conditionné par le respect de toutes les exigences de sécurité.
3. Where a disabled person or a person with reduced mobility, who holds a reservation or has a ticket and has complied with the requirements referred to in Article 11(2), is nonetheless denied embarkation on the basis of this Regulation, that person, and any accompanying person referred to in paragraph 4 of this Article, shall be offered the choice between the right to reimbursement and re-routing as provided for in Annex I. The right to the option of a return journey or re-routing shall be conditional upon all safety requirements being met.

Ce réseau a pour vocation d'aider les voyageurs qui ont été lésés par cette crise et qui ont des difficultés à faire respecter leurs droits (droit au remboursement ou au réacheminement vers la destination finale et droit à la prise en charge).
The centres are there to help travellers who have been affected by the crisis and who are having difficulties in having their rights respected, such as the right to be reimbursed or re-routed to the final destination and right to obtain meals and accommodation.

En cas de refus d'embarquement, les passagers ont droit au réacheminement vers leur destination finale ou au remboursement du billet, à une prise en charge (repas, hébergement à l'hôtel et, le cas échéant, appels téléphoniques ou messages électroniques, etc.) et à une indemnisation.
In the case of denied boarding passengers are entitled to rerouting to their final destination or reimbursement of the ticket, care (meals, hotel accommodation and phone calls or emails etc. where necessary) and compensation.

Le présent rapport évalue le respect du règlement sur la base des dix droits fondamentaux des voyageurs énumérés dans la communication sur les droits des passagers dans tous les modes de transport[9], à savoir: non-discrimination; assistance pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite; information; remboursement; réacheminement et nouvelle réservation; assistance en cas de perturbations; indemnisation; responsabilité à l'égard des passagers et de leurs bagages; traitement des plaintes; application et mise en œuvre.
The report assesses compliance with the Regulation on the basis of the ten core passenger rights listed in the Communication on Passenger Rights on all modes of transport[9]: non-discrimination, assistance for persons with disabilities or reduced mobility, information, reimbursement, rerouting or rebooking, assistance in case of disruption, compensation, liability towards passengers and luggage, complaint handling, application and enforcement.

Une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite, à laquelle l'embarquement est refusé sur la base de son handicap ou de sa mobilité réduite, et toute personne qui l'accompagne en application du paragraphe 2 du présent article bénéficient du droit au remboursement ou au réacheminement prévu à l'article 8 du règlement (CE) no 261/2004.
A disabled person or a person with reduced mobility who has been denied embarkation on the grounds of his or her disability or reduced mobility and any person accompanying this person pursuant to paragraph 2 of this Article shall be offered the right to reimbursement or re-routing as provided for in Article 8 of Regulation (EC) No 261/2004.