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Arc aortique droit
Circuit point à point
Commande PTP
Commande pas à pas
Commande point à point
Commande point-à-point
Communication point à point
Compas diviseur
Compas droit
Compas droit à pointes sèches
Compas à diviser
Compas à pointes sèches
Connexion point à point
Liaison point à point
Ligne point à point
Point de couture rectiligne
Point de passage d'une droite dans une sphère
Point de perçage d'une sphère par une droite
Point de piqûre
Point droit
Point lancé
Pointe d electrode droite excentree
Pointe d electrode verticale excentree
Programmation point par point
Programmation point à point
Statuer sur un point de droit
Trancher sur un point de droit

Traduction de «droit au point » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pointe d electrode droite excentree | pointe d electrode verticale excentree

vertical offset electrode


compas à pointes sèches | compas droit | compas droit à pointes sèches | compas à diviser | compas diviseur

dividers | divider | straight divider | pair of dividers


statuer sur un point de droit | trancher sur un point de droit

to determine a question of law


à l'examen : choc de pointe déplacé avec hyperthrophie ventriculaire droite

O/E - apex beat displaced -RVH


point de passage d'une droite dans une sphère | point de perçage d'une sphère par une droite

piercing point of a straight line on a sphere


point lancé [ point de piqûre | point droit | point de couture rectiligne ]

straight stitch [ straight ]


liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point

point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line


commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point

point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control


dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite

A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au titre du septième moyen, les requérantes soutiennent que le Tribunal a commis une erreur de droit, au point 134 de son arrêt, en jugeant que l’article 23, par. 2, point d), du règlement no 267/2012 (le critère litigieux) est conforme aux principes de l’État de droit et plus généralement au droit de l’Union européenne car il ne serait «pas arbitraire, ni discrétionnaire» et, au point 140 de son arrêt, que «le critère litigieux limite le pouvoir d’appréciation du Conseil, en instaurant des critères objectifs, et garantit le degré de prévisibilité requis ...[+++]

By their seventh ground of appeal, the appellants submit that the General Court erred in law in paragraph 134 of its judgment when it ruled that Article 23(2)(d) of Regulation No 267/2012 (the criterion at issue) is compatible with the principles of the rule of law and more generally with EU law, since it is ‘neither arbitrary nor discretionary’, and, in paragraph 140 of its judgment, that ‘the criterion at issue limits the Council’s discretion, by establishing objective criteria, and guarantees the degree of foreseeability required by EU law’. In that regard, the appellants submit that the General Court erred in law by interpreting the ...[+++]


Au titre du sixième moyen, la requérante soutient que le Tribunal a commis une erreur de droit au point 115 de son arrêt en jugeant que le critère posé à l’article 23, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 267/2012 (le critère litigieux) est conforme aux principes de l’Etat de droit et plus généralement au droit de l’Union européenne car il ne serait «pas arbitraire, ni discrétionnaire» et, au point 123 de son arrêt que «le critère litigieux limite le pouvoir d’appréciation du Conseil, en instaurant des critères objectifs, et garantit le degré de prévisibilité requis par le droit de l’Union».

As the sixth ground of appeal, the appellant claims that the General Court erred in law in paragraph 115 of its judgment by holding that the criterion set out in Article 23(2)(d) of Regulation (EU) No 267/2012 (the contested criterion) is compatible with the principles of the rule of law and more generally with EU law since it is ‘neither arbitrary nor discretionary’ and, in paragraph 123 of its judgment that ‘the contested criterion limits the Council’s power of assessment, by providing for objective criteria, and ensures the level of foreseeability required by EU law’.


Au point 32.1, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c):

In the right hand column of point 32.1, the following heading (d) is added after heading (c):


Au point 32.3, colonne de droite, le point d) suivant est inséré après le point c):

In the right hand column of point 32.3, the following heading (d) is added after heading (c):


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Indique que la géométrie de la ligne centrale du tronçon est une ligne droite sans points de contle intermédiaires – sauf si la ligne droite représente de manière appropriée la géographie à la résolution de la série de données.

Indicator that the centreline geometry of the link is a straight line with no intermediate control points – unless the straight line represents the geography in the resolution of the data set appropriately.


Sur les véhicules dont la silhouette est telle que le premier point de contact se situe sur l’extrémité inférieure de la ligne droite, ce point est considéré comme étant la ligne de référence du bord avant du capot en cette position latérale.

For vehicles of such shape that the bottom end of the straight edge makes first contact, then that contact is taken to be the bonnet leading edge reference line, at that lateral position.


49 D’autre part, le Tribunal a jugé à bon droit, au point 56 du même arrêt, que les enregistrements d’ores et déjà effectués dans des États membres ne constituent que des éléments qui, sans être déterminants, peuvent seulement être pris en considération aux fins de l’enregistrement d’une marque communautaire (voir, en ce sens, à propos de l’enregistrement de marques nationales dans divers États membres en application de la directive 89/104, arrêt précité, Henkel, points 62 et 63).

Secondly, the Court of First Instance was correct in holding, in paragraph 56 of the judgment under appeal, that registrations already made in Member States are only factors which may merely be taken into consideration, without being given decisive weight, for the purposes of registering a Community trade mark (see, to that effect, with regard to registration of national trade marks in various Member States by application of Directive 89/104, Henkel, paragraphs 62 and 63).


En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.

In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.


Toutefois, ainsi que le Tribunal l’a relevé à bon droit au point 47 des arrêts attaqués, l’aptitude générale d’un signe à constituer une marque au sens de l’article 4 du règlement n° 40/94 n’implique cependant pas que ce signe possède nécessairement un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, par rapport à un produit ou à un service déterminé.

However, as the Court of First Instance rightly pointed out in paragraph 47 of the judgments under appeal, the fact that a sign is, in general, capable of constituting a trade mark within the meaning of Article 4 of Regulation No 40/94 does not mean that the sign necessarily has distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of the regulation in relation to a specific product or service.


2.2. Au cours d'un premier essai, la commande de direction est orientée de telle façon que le rayon le plus rigide se trouve au droit de l'emplacement du point de contact du bloc d'essai ; si la commande de direction est un volant, l'essai est répété de telle façon que la partie la plus flexible du cercle du volant se trouve au droit dudit point de contact.

2.2. During the first test, the steering control shall be turned so that its most rigid spoke is perpendicular to the point of contact with the body block ; if the steering control is a steering wheel, the test shall be repeated with the most flexible part of the steering wheel perpendicular to this point of contact.


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