Vertaling van "droit a diminué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

thyréostatique (a et sm) | (médicament)apte à diminuer les sécrétions de la thyroïde
thyrostatic (niet: thyreostatic) | antithyroid product

confort apte à diminuer la fatigue
fatigue-reducing comfort

Groupe de travail sur l'élaboration de lignes directrices visant à diminuer les dangers auxquels sont exposées les femmes dans l'industrie
Working Group on the Development of Guidelines to Control Risks for Women in Industry

Rénonciation au droit de diminuer une allocation annuelle
Waiver of the Reduction in an Annual Allowance

droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération
neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights

à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit
for all legal purpose | for all legal purposes

faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation
accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request

principe du droit à un procès équitable | maxime d'équité
requirement of fairness | principle of fairness

1) hypotensif - 2) hypotenseur | 1) relatif à l'hypotension - 2) qui diminue la tension
hypotensive | with low blood pressure

antidiurétique (a. et s.m) | qui diminue la sécrétion urinaire
antidiuretic | substance to slow urine formation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(18 bis) Les conditions auxquelles les contreparties ont un droit de réutilisation et peuvent exercer ce droit ne diminuent d’aucune manière la protection offerte aux contrats de garantie financière avec transfert de propriété, au titre de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil.
(18a) The conditions subject to which counterparties have a right to re-use and to exercise that right do not diminish in any way the protection afforded to title transfer financial collateral arrangement under Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council.

(29)«droit d'utilisation de crédits non utilisés», un droit d'utilisation de crédits d'un État membre, diminué du total des crédits internationaux, URCED ou URCET détenus sur le compte Conformité DRE au moment du calcul des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement.
(29)‘unused credit entitlement’ means a Member State's credit entitlement less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation.

«droit d'utilisation de crédits non utilisés», un droit d'utilisation de crédits d'un État membre, diminué du total des crédits internationaux, URCED ou URCET détenus sur le compte Conformité DRE au moment du calcul des soldes indicatifs de l'état de conformité conformément à l'article 79 du présent règlement.
‘unused credit entitlement’ means a Member State's credit entitlement less the sum of international credits, tCERs or lCERs held in the ESD Compliance Account at the moment of determination of the compliance status figures pursuant to Article 79 of this Regulation.

C'est avant tout aux populations à l'échelle de chaque pays concerné qu'il appartient de relever le défi permanent que constituent l'instauration et l'entretien d'une culture des droits de l'homme et le soutien à l'émergence d'une société civile indépendante, y compris en renforçant le rôle d'une telle société dans les pays concernés, ainsi que l'instauration d'une démocratie qui serve les intérêts de tous, bien que cela s'avère particulièrement urgent et difficile dans les démocraties émergentes, mais cela ne diminue en aucun cas l'engagement de la communauté internationale.
The task of building and sustaining a culture of human rights and of supporting the emergence of an independent civil society, including by enhancing the role of such a society in the relevant countries and making democracy work for all, though especially urgent and difficult in emerging democracies, is essentially a continuous challenge which belongs first and foremost to the people of the country concerned but which in no way diminishes the commitment of the international community.

– (PT) La situation actuelle montre que, dix ans après les premières lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, le nombre d’emplois s’accompagnant de droits sociaux diminue, ce qui montre que la stratégie n’a pas pour but de promouvoir les emplois sûrs et accompagnés de droits.
– (PT) The current situation shows that, ten years after the first guidelines for the employment policies of the Member States, there is ever less employment with rights, which in itself shows that the strategy is not aimed at the promotion of employment with rights.

Personnellement, je salue tout particulièrement l’accord établi avec le gouvernement espagnol actuel concernant l’utilisation des langues coofficielles – le basque, le catalan et le galicien. Cela va rapprocher les citoyens d'Espagne de leurs droits sans diminuer la fonctionnalité de l'espagnol, qui se révèlera très utile dans les contacts avec des citoyens de pays tiers.
Personally, I particularly welcome the agreement with the current Government of Spain on the use of co-official languages – Basque, Catalan and Gallego, as this will bring the citizens of Spain closer to their rights without diminishing the functionality of Spanish, which will prove very useful in future contacts with third country nationals.

En conséquence, les durées de protection du droit d'auteur et des droits voisins instaurées par le droit communautaire ne peuvent pas avoir pour effet de diminuer la protection dont jouissaient les ayants droit dans la Communauté avant l'entrée en vigueur de la directive 93/98/CEE.
Therefore, the terms of protection of copyright and related rights established by Community law cannot have the effect of reducing the protection enjoyed by rightholders in the Community before the entry into force of Directive 93/98/EEC.

Car il existe une réalité que nous ne pouvons pas oublier, à savoir qu'à partir de la deuxième moitié de 1996, le nombre de demandeurs d'asile dans l'Union européenne a augmenté de manière considérable, alors que les décisions qui reconnaissent et octroient ce droit ont diminué de manière très inquiétante.
For one reality we cannot forget is that, since the second half of 1996, the number of asylum seekers in the European Union has increased considerably, while the resolutions which recognise and grant that right have diminished alarmingly.

Nous devons laisser à l'Égypte le temps de réfléchir, car si l'on diminue les droits des personnes vivant dans ces pays, l'on diminue in fine nos propres droits humains.
We must give Egypt the time to reflect, because if we diminish the rights of individuals living in those countries, ultimately, we diminish our own human rights.

Tant sur le plan communautaire interne que sur celui des relations avec les autres pays industrialisés, l'échange de droits d'émission contribuera à diminuer les coûts impliqués par le respect de cet engagement pour la Communauté.
Emissions trading, both internally within the Community and externally with other industrialised countries, will help reduce the cost to the Community of respecting its commitments.