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Règlement visas

Traduction de «dressé cette liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce document énumère les exigences auxquelles la Turquie devrait satisfaire pour permettre à la Commission de présenter au Conseil et au Parlement une proposition, fondée sur des bases solides, visant à modifier le règlement (CE) n 539/2001 qui dresse la liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, afin de transférer la Turquie de la liste ...[+++]

This document lists the requirements which should be fulfilled by Turkey to allow the Commission to present a proposal based on solid grounds to the Council and the Parliament to amend the EC Regulation 539/2001, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement, so as to move Turkey from its negative to the positive list.


4. La Commission, au moyen d'un acte d'exécution, dresse la liste des pays tiers visés au paragraphe 1; elle peut modifier cette liste par voie d'actes d'exécution.

4. The Commission shall, by means of an implementing act, establish a list of the third countries referred to in paragraph 1 and may amend that list by means of implementing acts.


2. La Commission, au moyen d'un acte d'exécution, dresse la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus en vertu de l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 834/2007; elle peut modifier cette liste par voie d'actes d'exécution.

2. The Commission shall, by means of an implementing act, establish a list of the control authorities and control bodies recognised under Article 33(3) of Regulation (EC) No 834/2007 and may amend that list by means of implementing acts.


Ce document énumère les exigences auxquelles la Turquie devrait satisfaire pour permettre à la Commission de présenter au Conseil et au Parlement une proposition, fondée sur des bases solides, visant à modifier le règlement (CE) n° 539/2001 qui dresse la liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, afin de transférer la Turquie de la liste ...[+++]

This document lists the requirements which should be fulfilled by Turkey to allow the Commission to present a proposal based on solid grounds to the Council and the Parliament to amend the EC Regulation 539/2001, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement, so as to move Turkey from its negative to the positive list.


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4. La Commission dresse une liste des entités de REL qui lui ont été notifiées conformément au paragraphe 2 et met à jour cette liste chaque fois que des changements lui sont notifiés.

4. The Commission shall establish a list of the ADR entities notified to it in accordance with paragraph 2 and update that list whenever changes are notified to the Commission.


La commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale a dressé une liste de pays où la persécution religieuse est la plus grave. Figurent entre autres sur cette liste le Myanmar, la Corée du Nord, l'Égypte, l'Érythrée, l'Iran, l'Iraq, le Nigéria, le Pakistan, la Chine, l'Arabie Saoudite et le Soudan.

The U.S. Commission on International Religious Freedom lists, in particular, countries such as Burma, North Korea, Egypt, Eritrea, Iran, Iraq, Nigeria, Pakistan, China, Saudi Arabia, Sudan and a few other countries as countries of particular concern where religious persecution is most severe.


6. Lorsque le constructeur opte pour la procédure de réception par type en une seule étape, l’autorité compétente en matière de réception dresse une liste des exigences ou actes applicables et joint cette liste à la fiche de réception UE par type.

6. Where the manufacturer chooses the single-step type-approval procedure, the approval authority shall establish a list of applicable requirements or acts and append that list to the EU type-approval certificate.


6. Lorsque le constructeur opte pour la procédure de réception par type en une seule étape, l'autorité compétente en matière de réception dresse une liste des exigences ou actes applicables et joint cette liste à la fiche de réception UE par type.

6. Where the manufacturer chooses the single-step type-approval procedure, the approval authority shall establish a list of applicable requirements or acts and append that list to the EU type-approval certificate.


L’Union européenne a dressé une liste commune des pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et une liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [voir le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil].

The EU has a common list of countries whose citizens must have a visa and a list of countries whose citizens are exempt from that requirement (see Council Regulation (EC) 539/2001).


À cette fin, le site Cyberaide.ca — un site national de dénonciation qui permet de signaler des cas d’exploitation sexuelle des enfants en ligne — a dressé une liste d’adresses Internet hébergées à l’étranger qui sont associées à des images d'exploitation sexuelle d'enfants. Elle tient cette liste à jour et la transmet aux FSI participants.

To achieve this goal, Cybertip.ca, which is the national tip line for reporting online child sexual exploitation, creates and maintains a regularly updated list of foreign-hosted Internet service providers associated with images of child sex abuse and provides that list to the participating ISPs.




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Date index: 2021-05-14
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