Traduction de «drawback de tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remboursement de douane [ remboursement | drawback des droits de douane | drawback des droits | drawback sur les droits | drawback | rembours | remboursement de droits et taxes ]
drawback [ customs drawback | duty drawback ]

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

spécialiste en drawback [ enquêteur en drawback | enquêteuse en drawback ]
drawback investigator [ drawback specialist ]

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air fabriqués ou produits au Canada [ Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air de fabrication canadienne (véhicules exportés) ]
Canadian Manufactured Tires and Tubes (Exported Vehicles) Drawback Regulations

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

tous les doigts
All fingers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsque de l’eau-de-vie est achetée par un pharmacien muni d’une licence en vertu du présent article, d’une régie ou commission provinciale des alcools ou d’une autre personne légalement autorisée à la vendre et que les droits autrement imposés par la loi ont été payés sur cette eau-de-vie, le pharmacien est fondé à obtenir un drawback de tous ces droits au-delà des droits d’accise imposés par la présente loi.
(3) Where spirits are purchased by a pharmacist licensed under this section from a provincial liquor control board or commission or other person lawfully authorized to sell spirits and the duties otherwise imposed by law have been paid thereon, the pharmacist is entitled to a drawback of all such duty in excess of duties of excise imposed by this Act.

La meilleure preuve de ces retombées nous est donnée par l'un de nos membres dans le secteur agroalimentaire qui disait récemment que les entrepreneurs de ce secteur, en particulier ceux qui s'occupent de conditionnement et d'exportation, sont assujettis à un taux de drawback imposé sur tous les sacs importés de polypropylène.
Evidence of this impact can be described best by one of our agribusiness members, who recently stated that they are especially—crop processor and exporters—subject to a drawback tariff on imported polypropylene bags.

En outre, le projet de loi prévoit des changements afin d'améliorer, de simplifier et de regrouper les programmes de report des droits du Canada-tels que «drawback», entreposage en douane et traitement intérieur-et d'en faciliter l'accès à tous les fabricants.
In addition, this bill would enact changes to streamline and consolidate Canada's duty deferral programs-duty drawback, bonded warehousing and inward processing-and to make them more accessible to all manufacturers.