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Conditions drastiques
Conditions extrêmes
Conditions sévères
Draconien
Drastique
Dur
Radical
Strict
Sévère
énergique

Traduction de «drastique et qui trancherait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








conditions extrêmes [ conditions sévères | conditions drastiques ]

drastic conditions


sévère [ énergique | radical | strict | dur | draconien | drastique ]

drastic






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En session plénière, il prendrait toutes décisions de nature générale, tandis qu'en session exécutive, il trancherait sur les cas d'établissements individuels ou de groupes bancaires impliquant un recours au Fonds de résolution unique inférieur à 5 milliards d’euros.

In its plenary session, the Board would take all decisions of a general nature and in its executive session, it would take decisions in respect of individual entities or banking groups where the use of the Single Resolution Fund remains below a €5 billion threshold.


En ce qui concerne les salaires versés à Radio-Canada, la commissaire à l'information trancherait en faveur de la SRC et en empêcherait la divulgation à cause de la valeur commerciale.

With regard to looking at the salaries at the CBC, the Information Commissioner would rule in favour of the CBC and protect those salaries from disclosure for commercial value.


15. estime qu'il ne serait pas judicieux de formaliser les relations entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme en introduisant une procédure préjudicielle devant celle-ci ou en créant un organisme ou «panel» qui trancherait lorsque l'un des deux tribunaux envisage d'adopter une interprétation de la CEDH différente de l'interprétation adoptée par l'autre; rappelle dans ce contexte la déclaration n° 2 ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne qui constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de ...[+++]

15. Considers that it would be unwise to formalise relations between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights by establishing a preliminary ruling procedure before the latter or by creating a body or panel which would take decisions when one of the two courts intended to adopt an interpretation of the ECHR which differed from that adopted by the other; recalls in this context Declaration No 2 concerning Article 6(2) of the Treaty on European Union, which notes the existence of a regular dialogue between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights, which shoul ...[+++]


15. estime qu'il ne serait pas judicieux de formaliser les relations entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme en introduisant une procédure préjudicielle devant celle-ci ou en créant un organisme ou «panel» qui trancherait lorsque l'un des deux tribunaux envisage d'adopter une interprétation de la CEDH différente de l'interprétation adoptée par l'autre; rappelle dans ce contexte la déclaration n° 2 ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne qui constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de ...[+++]

15. Considers that it would be unwise to formalise relations between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights by establishing a preliminary ruling procedure before the latter or by creating a body or panel which would take decisions when one of the two courts intended to adopt an interpretation of the ECHR which differed from that adopted by the other; recalls in this context Declaration No 2 concerning Article 6(2) of the Treaty on European Union, which notes the existence of a regular dialogue between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights, which shoul ...[+++]


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15. estime qu'il ne serait pas judicieux de formaliser les relations entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme en introduisant une procédure préjudicielle devant celle-ci ou en créant un organisme ou "panel" qui trancherait lorsque l'un des deux tribunaux envisage d'adopter une interprétation de la CEDH différente de l'interprétation adoptée par l'autre; rappelle dans ce contexte la déclaration n° 2 ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne qui constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de ...[+++]

15. Considers that it would be unwise to formalise relations between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights by establishing a preliminary ruling procedure before the latter or by creating a body or panel which would take decisions when one of the two courts intended to adopt an interpretation of the ECHR which differed from that adopted by the other; recalls in this context Declaration No 2 concerning Article 6(2) of the Treaty on European Union, which notes the existence of a regular dialogue between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights, which shoul ...[+++]


Notre économie a changé de façon drastique et le taux de criminalité a chuté de façon toute aussi drastique. Cependant, le taux de criminalité a également baissé dans de nombreuses villes américaines qui n'ont pas adopté les mêmes politiques que le maire Giuliani a imposées à New York.

Our economy has changed dramatically and the crime rate has gone down dramatically, but the crime rate went down in many American cities that did not adopt the policies that Mayor Giuliani imposed in New York.


Si le député de l'Alliance propose de quelque façon que ce soit que le gouvernement décrète un boycott à l'égard de la République populaire de Chine, j'estime qu'il aurait dû en faire part à la Chambre, puisque cela m'apparaîtrait être une mesure pour le moins spectaculaire, pour le moins drastique et qui trancherait, si je puis dire, avec la pratique du Canada ces dernières années, à l'égard de ce pays qu'est la République populaire de Chine.

If the Alliance member is suggesting in any way that the government should boycott the People's Republic of China, I think he should have informed the House of his view, since it would be a rather spectacular and drastic measure that would be a radical departure from what has been Canada's approach with regard to the People's Republic of China over the last few years.


Devant le Comité économique et social européen, le Commissaire européen Philippe Busquin évoque la nécessité d'une augmentation drastique des moyens alloués à la recherche spatiale européenne et à une politique communautaire plus intégrée en la matière

European Commissioner Busquin tells European Economic and Social Committee that a dramatic increase in funding is needed for EU space research and for a more integrated EU Space Policy


Au cas où un recours serait formé et où la Cour de justice trancherait en faveur du PE, les négociations sur la SCE devraient être reprises du début et le statut de la Société européenne risquerait, lui aussi, de faire l'objet d'un recours formé par une (des) partie(s) autre(s) que le PE.

If a challenge was pursued and the Court of Justice ruled in favour of the EP then negotiations on the SCE would have to start from the beginning and the European Company Statute might also be at risk from a potential legal challenge from a source/s other than the EP.


Le comité de gestion des liquidités de la Commission trancherait en dernier ressort sur la gestion financière des avoirs de la CECA.

The Commission's Treasury Management Committee would have the final say on the financial management of ECSC assets.




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drastique et qui trancherait ->

Date index: 2024-02-28
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