Vertaling van "dpi par les services douaniers sera signé prochainement " (Frans → Engels) :

Un plan d’action sur le contrôle de l’application des DPI par les services douaniers sera signé prochainement avec la Chine.
An Action Plan on IPR Customs enforcement will be signed with China shortly.

Question n 1151 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne les changements de vocation et les changements administratifs de la Biosphère de Montréal: a) le protocole d’entente signé en 1991 entre la ville de Montréal et le gouvernement sera-t-il modifié ou remplacé d’ici 2016, i) un nouveau protocole d’entente a-t-il été signé par le gouvernement, ii) quels sont les clauses de l’entente du nouveau protocole, iii) quel impact auront les changements sur les programmes de recherche actuels; b) combien de postes à la Biosphère seront abolis ou transférés vers d’autres services en 2013 ou au cours des prochaines années; c) est-ce que le budget total alloué à la Biosphère a été modifié à la hausse ou à la baisse; d) est-ce que le budget ou une partie du budget de la Biosphère a été alloué à un autre programme; e) quels seront les changements apportés aux activités interactives et aux expositions de la Biosphère; f) quels seront les changements apportés à l’aménagement physique des locaux de la Biosphère; g) quelle partie de l’édifice sera consacrée aux activités éducatives et interactives; h) les locaux de la Biosphère abriteront-ils des services et des employés du Centre météorologique canadien (CMC) ou d’un autre service ou agence d’Environnement Canada, et si oui, lesquels; i) combien d’employés du CMC travailleront à la Biosphère?
Question No. 1151 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to the change in mandate and the administrative changes at the Montreal Biosphere: (a) will the memorandum of understanding signed in 1991 by the City of Montreal and the government be amended or replaced by 2016, (i) was a new memorandum of understanding signed by the government, (ii) what are the agreement clauses of the new memorandum, (iii) what impact will these changes have on current research programs; (b) how many positions at the Biosphere will be abolished or transferred to other units in 2013 or over the new few years; (c) was the Biosphere’s total budget increased or decreased; (d) was the Biosphere’s budget or a part thereof allocated to another program; (e) what changes will be made to the Biosphere’s interactive activities and exhibits; (f) what changes will be made to the Biosphere’s physical layout; (g) which part of the building will be used for educational and interactive activities; (h) will the Biosphere house services and staff from the Canadian Meteorological Centre (CMC) or another Environment Canada unit or agency, and if so, which ones; and (i) how many CMC employees will be working at the Biosphere?

Autre indication positive de l'évolution de la coopération UE-Russie, toujours en marge de ce prochain sommet, un protocole d'accord sera signé entre l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et le Service fédéral russe de contrôle des drogues.
Another sign of positive elements in EU-Russia cooperation is the fact that the memorandum of understanding between the European Monitoring Centre on Drugs and Drug Addiction and the Russia Federal Drug Control Service is going to be signed on the margins of the summit.

Le système d'information douanier qui sera opérationnel dans le courant du mois d'octobre prochain, permettra donc aux douaniers se trouvant aux points d'entrée et de sortie de la Communauté de communiquer entre eux, avec les services centraux des administrations nationales et, le cas échéant, avec les services compétents de la Commission en vue de la prévention et de la répression des fraudes.
The CIS, which would come on line some time next month, would therefore help prevent or stamp out fraud by enabling customs officers at external borders to communicate with each other, the central services of national administrations and, where necessary, the relevant Commission departments.