Traduction de «dpag n'aurait selon » (Français → Anglais) :

Selon les informations dont dispose la Commission, la société aurait, par exemple, menacé de retirer du marché les médicaments en question dans certains États membres afin d'imposer ces hausses de prix et aurait même mis sa menace à exécution dans certains cas.
The Commission has information that, for example, to impose such price increases, Aspen has threatened to withdraw the medicines in question in some Member States and has actually done so in certain cases.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

9. La valorisation précise la répartition des créanciers en différentes catégories selon l'ordre de priorité des créances visé à l'article 17 et évalue le traitement que chaque catégorie d'actionnaires et de créanciers aurait été susceptible de recevoir si l'entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité.
9. The valuation shall indicate the subdivision of the creditors in classes in accordance with the priority of claims referred to in Article 17 and an estimate of the treatment that each class of shareholders and creditors would have been expected to receive, if an entity referred to in Article 2 were wound up under normal insolvency proceedings.

Selon le requérant, pour éviter cela, l’EPSO aurait dû organiser toutes les épreuves de l’étude de cas le même jour, ce que, d’ailleurs, l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 27 octobre 1976, Prais/Conseil (130/75) imposerait et que l’EPSO aurait fait pour les concours organisés en 2011.
In the applicant’s view, in order to avoid that situation EPSO should have held all the case studies on the same day, as the Court of Justice of the European Communities ruled in its judgment of 27 October 1976 in Case 130/75 Prais v Council and as EPSO did with the competitions held in 2011.

Cela aurait selon toute probabilité pour effet d’entraîner une dépression des prix, qui aurait à son tour une incidence négative sur la situation économique de l’industrie communautaire.
This would in all likelihood have the effect of introducing a price-depressive trend on the market, with an expected negative impact on the economic situation of the Community industry.

Certaines parties font valoir que, sans cette garantie, aucun investisseur n’aurait acheté HSY et le chantier naval aurait, selon toute probabilité, fait faillite.
Some parties claim that, without this guarantee, no investor would have purchased HSY and the yard would probably have gone bankrupt.

Si le plan de restructuration n’avait pas été appliqué dans son intégralité, le chantier naval aurait, selon toute probabilité, accusé des pertes qui auraient rapidement épuisé les ressources propres (les capitaux propres) en question.
Without the complete implementation of the restructuring plan, the yard would most probably record losses which would rapidly deplete these own resources (i.e. the net equity).

Deuxièmement, selon M. Meierhofer, l’éventuelle erreur de procédure commise par le Tribunal de la fonction publique n’aurait aucune conséquence, au motif que la Commission, se retranchant derrière l’obligation de confidentialité tirée de l’article 6 de l’annexe III du statut, n’aurait pas produit les documents demandés.
Secondly, according to Mr Meierhofer, any possible procedural error on the part of the Civil Service Tribunal was of no consequence since the Commission, taking refuge behind the obligation of confidentiality derived from Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, would not have produced the documents requested.

La présente décision se limitera également à l'évaluation du financement des activités de base des RSP (appelées missions principales) et exclura donc les activités annexes telles que les services de nouveaux médias, l'offre de services de SMS et l'i-mode. De même, elle ne portera pas sur l'investissement de NOS dans l'opérateur de réseau Nozema, qui n'aurait, selon les plaintes, pas été conforme aux conditions du marché.
This Decision will also be limited to assessing the financing of the public service broadcasters' core activities (the so-called main tasks). Side activities, like the new media services, the provision of SMS and i-mode, are not, therefore, examined. Similarly, this Decision will not deal with the investment by NOS in the network operator Nozema, which according to complaints might not have been done on market terms.

La dette du secteur privé est relativement faible et aurait, selon les estimations, fortement diminué en 2013, notamment à la faveur d'une croissance nominale vigoureuse.
Private sector debt is relatively low and is estimated to have strongly declined in 2013, helped by strong nominal growth.