Vertaling van "douzième rapport votre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les relations de travail au Parlement : douzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1997-1998 [ Loi sur les relations de travail au Parlement : dixième rapport annuel, 1995-1996 ]
Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Twelfth Annual Report of the Public Service Staff Relations Board, 1997-1998 [ Parliamentary Employment and Staff Relations Act: Tenth Annual Report, 1995-1996 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 mars 2012 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada, dépose maintenant son douzième rapport, un rapport provisoire intitulé « Le peuple qui s'appartient » : reconnaissance de l'identité métisse au Canada.
Your committee, which was authorized by the Senate on Wednesday, March 28, 2012 to examine and report on the evolving legal and political recognition of the collective identity and rights of the Métis in Canada, now tables its twelfth report, an interim report entitled " The People Who Own Themselves'': Recognition of Métis Identity in Canada.

DOUZIÈME RAPPORT Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi S-15, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 9 juin 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
TWELFTH REPORT Your Committee, to which was referred Bill S-15, An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament, has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, June 9, 1998, examined the said Bill and now reports the same with the following amendments:

DOUZIÈME RAPPORT Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 mars 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les amendements suivants:
TWELFTH REPORT Your Committee, to which was referred Bill C-55, An Act respecting advertising services supplied by foreign periodical publishers, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, March 25, 1999, examined the said Bill and now reports the same with the following amendments:

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner, en vue d'en faire rapport, la politique de sécurité nationale du Canada, dépose maintenant son douzième rapport, un rapport provisoire intitulé Le rapatriement des soldats blessés.
Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, November 20, 2007, to examine and report on the national security policy of Canada, now tables its twelfth report, an interim report entitled: Bringing Our Wounded Home Safely.

Dans son douzième rapport déposé le 26 mars 2002, votre Comité recommandait de modifier le Règlement du Sénat relativement à la reconnaissance officielle d'un troisième parti, pour faire suite à l'adoption de son septième rapport.
In its Twelfth Report, which was presented on March 26, 2002, your Committee recommended amendments to the Rules of the Senate with respect to the matter of officially recognizing a third party, pursuant to the adoption of your Committee's Seventh Report.