Traduction de «douze mois n’étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.

moyenne mobile de douze mois
twelve-month moving average

moyenne glissante sur douze mois du nombre de taches solaires
twelve-month running mean sun-spot number

période de douze mois
12-months period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces règles pourraient être plus flexibles si les législations nationales étaient autorisées à fixer une période de référence pouvant aller jusqu’à douze mois.
These rules could be made more flexible by allowing national law to fix a reference period of up to 12 months.

(i) douze mois après la date d'entrée en vigueur de l'acte délégué adopté par la Commission en vertu de l'article 4, paragraphe 9, pour les contreparties financières visées à l'article 3, points 3) a) et b), et les entités de pays tiers visées à l'article 3, point 3) j), qui devraient faire l'objet d'un agrément ou d'un enregistrement conformément aux actes législatifs visés à l'article 3, points 3) a) et b), si elles étaient établies dans l'Union;
(i) 12 months after the date of entry into force of the delegated act adopted by the Commission pursuant to Article 4(9) for financial counterparties referred to in points (3)(a) and (b) of Article 3 and third country entities referred to in point (3)(j) of Article 3 which would require authorisation or registration in accordance with the legislation referred to in points (3)(a) and (b) of Article 3 if they were established in the Union;

11. relève que sur les vingt-six recommandations formulées par l'IAS quatre seulement (dont deux jugées «critiques») étaient appliquées au 31 décembre 2008; observe, en outre, que l'IAS a émis en décembre 2009 une nouvelle recommandation et que quinze des vingt-trois autres recommandations accusaient un délai de mise en œuvre de plus de douze mois; invite donc l'Agence à exposer à l'autorité de décharge les motifs de ce retard et à prendre immédiatement des mesures destinées à améliorer la procédure de recrutement, réduire le nombre d'agents intérimaires, restructurer l'unité des ressources humaines, définir un plan de gestion des ressources humaines, renforcer le suivi des activités de gestion des ressources humaines et réviser le contenu du registre des dérogations;
11. Acknowledges that out of the 26 recommendations made by the IAS in 31 December 2008 just 4 have been resolved (two of which were considered ‘critical’); notes, in addition, that the IAS issued an additional recommendation in December 2009 and that 15 out of the remaining 23 recommendations have an implementation delay of more than 12 months; calls, accordingly, on the Agency to inform the discharge authority of the reasons for such a delay and to take immediate action on improving the recruitment procedure, reducing the number of interim staff, restructuring the Human Resources(HR) Unit, developing an HR management plan, reinforcing the monitoring of HR activities and reviewing the content of the register of exceptions;

L’État requérant reprend en charge toute personne réadmise par l’État requis s’il est établi, dans un délai de six mois ou, pour les ressortissants de pays tiers et les apatrides, un délai de douze mois après le transfert de l’intéressé, que les conditions définies aux articles 2 à 5 du présent accord n’étaient pas remplies.
The Requesting State shall take back any person readmitted by the Requested State if it is established within a period of 6 months, and in case of third-country nationals or stateless persons 12 months, after the transfer of the person concerned, that the requirements laid down in Articles 2 to 5 of this Agreement are not met.

La Cour a arrêté que les effets de la décision 2006/1016/CE étaient maintenus uniquement en ce qui concerne les financements de la BEI qui seront entrés en vigueur dans un délai de douze mois à compter de l'arrêt en question.
The Court ordered that the effects of the Decision 2006/1016/EC be maintained only for EIB finance arrangements entered into force within a period of 12 months from the date of the ruling of the court.

Compte tenu de tout cela, M. le commissaire, je vous demanderais de réagir de manière appropriée, et je suis certaine que vous le ferez, à ces nouvelles circonstances, qui étaient impensables il y a douze mois seulement et nous devons commencer à débattre des conséquences pour le secteur de la production agroalimentaire.
In view of all this, Commissioner, I would ask you to react, and I am sure you will, appropriately to these new circumstances, circumstances that were unthinkable only twelve months ago and whose consequences for the agricultural food production sector we should begin to debate.

9. À l'expiration du délai de douze mois à compter de la date de sa communication par le dépositaire aux termes du paragraphe 6, l'amendement à une annexe entre en vigueur à l'égard des parties qui n'ont pas soumis de notification au dépositaire conformément aux dispositions du paragraphe 8, pour autant que, à la date en question, un tiers au plus de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption de l'amendement ait soumis une notification de cette nature.
9. On the expiry of 12 months from the date of its circulation by the Depositary as provided for in paragraph 6, an amendment to an Annex shall enter into force for those Parties which have not submitted a notification to the Depositary in accordance with paragraph 8, provided that, at that time, not more than one third of those which were Parties at the time of the adoption of the amendment have submitted such a notification.

2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.
2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.

2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.
2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by 29 September 2003 at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.