Vertaling van "douze mois concernée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.

sur douze mois [ sur 12 mois | en glissement annuel ]
year-over-year

période de douze mois
12-months period

moyenne glissante sur douze mois du nombre de taches solaires
twelve-month running mean sun-spot number

moyenne mobile de douze mois
twelve-month moving average

taux de croissance sur douze mois
twelve-month growth rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait commercialisé en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, déduction faite des quotas individuels pour les livraisons alloués à la réserve nationale conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), à partir du 30 novembre 2009 et dans laquelle ils ont été maintenus jusqu'au 31 mars de la période de douze mois concernée».
‘1a. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1, for the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards deliveries the surplus levy shall be payable on milk marketed in excess of the national quota as established in accordance with Subsection II and reduced by individual quotas for deliveries released into the national reserve in accordance with Article 75(1)(a) as from 30 November 2009 and kept therein until 31 March of the 12-month period concerned’.

2. La redistribution du trop-perçu doit être achevée au plus tard quinze mois après la fin de la période de douze mois concernée.
2. The redistribution of the excess levy shall be completed 15 months after the end of the 12 month period in question at the latest.

Si les quantités totales faisant l’objet de demandes de certificats sont telles qu’il existe un risque d’épuisement prématuré des quantités maximales pouvant être exportées avec restitution pendant la période de douze mois concernée, il peut être décidé, selon la procédure visée à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1255/1999, de répartir lesdites quantités maximales sur des périodes à déterminer.
Where the total quantity covered by the licence applications submitted is such that there is a risk of early exhaustion of the maximum quantities which may be exported with refund during the 12-month period in question, it may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 42(2) of Regulation (EC) No 1255/1999, to allocate those maximum quantities over periods to be determined.

La redistribution des sommes excédentaires doit être achevée au plus tard quinze mois après la fin de la période de douze mois concernée.
The redistribution of the excess levy shall be completed 15 months after the end of the 12-month period in question at the latest.

Les années bissextiles, la quantité de lait ou d'équivalent-lait est réduite d'un soixantième des quantités vendues en février et en mars ou d'un trois cent soixante-sixième des quantités vendues durant la période de douze mois concernée.
In the case of leap years, the quantity of milk or milk equivalent shall be reduced by 1/60 of the quantities sold in February and March or by 1/366 of the quantities sold in the 12-month period concerned.

2. Les contrôles doivent être effectués en partie durant la période de douze mois concernée et en partie après cette période sur la base des déclarations annuelles.
2. Controls shall be carried out partly during the 12-month period in question, partly after the 12-month period on the basis of the yearly declarations.

5. Les quantités de référence individuelles sont modifiées, le cas échéant, pour chacune des périodes de douze mois concernées, afin que, pour chaque État membre, la somme des quantités de référence individuelles pour les livraisons et celle pour les ventes directes ne dépasse pas la partie correspondante de la quantité de référence nationale adaptée conformément à l'article 8, compte tenu des réductions éventuelles imposées pour alimenter la réserve nationale visée à l'article 14.
5. Individual reference quantities shall be modified, where appropriate, for each of the twelve-month periods concerned, so that, for each Member State, the sum of the individual reference quantities for the deliveries and that for the direct sales does not exceed the corresponding part of the national reference quantity adapted in accordance with Article 8, taking account of any reductions made for allocation to the national reserve as provided for in Article 14.

1. Les États membres autorisent, avant une date qu'ils déterminent et au plus tard le 31 décembre, pour la durée de la période de douze mois concernée, des cessions temporaires de la quantité de référence individuelle qui n'est pas destinée à être utilisée par le producteur qui en dispose.
1. Before a date that they shall determine and by 31 December at the latest, Member States shall authorize, for the 12-month period concerned, temporary transfers of individual reference quantities which producers who are entitled thereto do not intend to use.