Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
12-pieds
Autorisation d'exportation malgré un refus antérieur
Blues en 12 mesures
Blues en douze mesures
Blues à 12 mesures
Blues à douze mesures
Cercle de 12 pieds
Cercle de douze pieds
Cercle extérieur
Cicéro
Corps de douze
Douze
Douze-pieds
Escalier antifumée
Escalier non enfumable
Escalier praticable malgré la fumée
Escalier à l'abri de la fumée
Groupe primaire de base de douze voies
Groupe à douze canaux
Groupe à douze voies
Le plus grand cercle
Possession adversative
Possession de fait
Possession malgré le propriétaire
Treize douze
Treize pour douze
Treize à la douzaine
Treize-douze
Treizième
Treizième exemplaire
Usucapion

Traduction de «douze malgré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe à douze canaux | groupe à douze voies | groupe primaire de base de douze voies

twelve channel group


treize à la douzaine [ treize-douze | treize douze | treize pour douze ]

baker's dozen [ printer's dozen | devil's dozen | long dozen ]


treize-douze | treize pour douze | treizième exemplaire | treizième

thirteen as twelve | thirteenth copy | oddcopy




blues en douze mesures [ blues à douze mesures | blues en 12 mesures | blues à 12 mesures ]

twelve-bar blues pattern [ twelve-bar blues | 12-bar blues pattern | 12-bar blues ]


cercle de 12 pieds [ cercle de douze pieds | 12-pieds | douze-pieds | cercle extérieur | le plus grand cercle ]

12-foot ring [ twelve-foot ring | 12-foot circle | twelve-foot circle | 12-foot | twelve-foot | outer ring | outer circle | outside ring | outside circle ]




autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation

undercut


possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion

adverse possession


escalier antifumée | escalier non enfumable | escalier à l'abri de la fumée | escalier praticable malgré la fumée

smokeproof tower stairway | smoke tower
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est à noter que Sri Lanka n’a pas satisfait aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international, en ce qui concerne la coopération internationale en matière d’exécution, en ne transmettant des rapports à la CTOI que pour quatre mois sur douze, malgré la demande formulée par la CTOI.

It is noted that Sri Lanka has failed to fulfil its obligations under international law with respect to international cooperation in enforcement by only reporting to IOTC in respect of four out of 12 months despite the request from IOTC.


Cependant, Sri Lanka n’a transmis des rapports à la CTOI que pour quatre mois sur douze, malgré la demande formulée par la CTOI.

Nevertheless, Sri Lanka only reported to IOTC in respect of four out of 12 months despite the request from IOTC.


J. considérant que le règlement n° 883/2013 a renforcé le rôle du comité de surveillance en ce qui concerne le contrôle de la durée des enquêtes de l'OLAF; que, malgré le respect formel par l'OLAF de l'obligation qui lui incombe de faire régulièrement rapport au comité de surveillance concernant les enquêtes qui s'étendent sur plus de douze mois, le comité de surveillance a conclu, dans son avis n° 4/2014 sur le contrôle de la durée des enquêtes menées par l'OLAF, que les informations qui lui avaient été communiquées avaient été insu ...[+++]

J. whereas Regulation No 883/2013 reinforced the SC’s role in monitoring the duration of OLAF’s investigations; whereas, notwithstanding OLAF’s formal compliance with its obligation to report regularly to the SC on investigations lasting more than 12 months, the SC concluded, in its Opinion No 4/2014 entitled ‘Control of the duration of investigations conducted by OLAF’, that the information provided to it had been insufficient to enable it to properly and effectively monitor the duration of OLAF’s investigations;


J. considérant que le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 a renforcé le rôle du comité de surveillance en ce qui concerne le contrôle de la durée des enquêtes de l'OLAF; que, malgré le respect formel par l'OLAF de l'obligation qui lui incombe de faire régulièrement rapport au comité de surveillance concernant les enquêtes qui s'étendent sur plus de douze mois, le comité de surveillance a conclu, dans son avis n° 4/2014 sur le contrôle de la durée des enquêtes menées par l'OLAF, que les informations qui lui avaient été communiquées a ...[+++]

J. whereas Regulation (EU, Euratom) No 883/2013 reinforced the SC’s role in monitoring the duration of OLAF’s investigations; whereas, notwithstanding OLAF’s formal compliance with its obligation to report regularly to the SC on investigations lasting more than 12 months, the SC concluded, in its Opinion No 4/2014 entitled ‘Control of the duration of investigations conducted by OLAF’, that the information provided to it had been insufficient to enable it to properly and effectively monitor the duration of OLAF’s investigations;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J. considérant que le règlement n° 883/2013 a renforcé le rôle du comité de surveillance en ce qui concerne le contrôle de la durée des enquêtes de l'OLAF; que, malgré le respect formel par l'OLAF de l’obligation qui lui incombe de faire régulièrement rapport au comité de surveillance concernant les enquêtes qui durent plus de douze mois, le comité de surveillance a conclu, dans son avis n° 4/2014 sur le contrôle de la durée des enquêtes menées par l'OLAF, que les informations qui lui avaient été communiquées avaient été insuffisante ...[+++]

J. whereas Regulation No 883/2013 reinforced the SC’s role in monitoring the duration of OLAF’s investigations; whereas, notwithstanding OLAF’s formal compliance with its obligation to report regularly to the SC on investigations lasting more than 12 months, the SC concluded, in its Opinion No 4/2014 entitled ‘Control of the duration of investigations conducted by OLAF’, that the information provided to it had been insufficient to enable it to properly and effectively monitor the duration of OLAF’s investigations;


souligne l'importance d'assurer une protection efficace des défenseurs des droits de l'homme; déclare son inquiétude face aux procès et poursuites judiciaires dont les défenseurs des droits de l'homme sont sans cesse l'objet et attire notamment l'attention sur le procès de Pinar Selek, qui a duré douze ans, malgré trois décisions d'acquittement; demande à la Commission de suivre de près son cas, ainsi que toutes les autres affaires du même ordre, et d'assister systématiquement à ces procès;

Underlines the importance of providing effective protection for human-rights defenders; expresses concern about continuing court cases against human-rights defenders and their continued prosecution, and draws particular attention to the trial of Pinar Selek, which has lasted 12 years despite three acquittal decisions; calls on the Commission closely to follow her case, as well as all similar cases, and systematically to attend such trials;


32. souligne l'importance d'assurer une protection efficace des défenseurs des droits de l'homme; déclare son inquiétude face aux procès et poursuites judiciaires dont les défenseurs des droits de l'homme sont sans cesse l'objet et attire notamment l'attention sur le procès de Pinar Selek, qui a duré douze ans, malgré trois décisions d'acquittement; demande à la Commission de suivre de près son cas, ainsi que toutes les autres affaires du même ordre, et d'assister systématiquement à ces procès;

32. Underlines the importance of providing effective protection for human-rights defenders; expresses concern about continuing court cases against human-rights defenders and their continued prosecution, and draws particular attention to the trial of Pinar Selek, which has lasted 12 years despite three acquittal decisions; calls on the Commission closely to follow her case, as well as all similar cases, and systematically to attend such trials;


32. souligne l'importance d'assurer une protection efficace des défenseurs des droits de l'homme; déclare son inquiétude face aux procès et poursuites judiciaires dont les défenseurs des droits de l'homme sont sans cesse l'objet et attire notamment l'attention sur le procès de Pinar Selek, qui a duré douze ans, malgré deux décisions d'acquittement; demande à la Commission de suivre de près son cas, ainsi que toutes les autres affaires du même ordre, et d'assister systématiquement à ces procès;

32. Underlines the importance of providing effective protection for human-rights defenders; expresses concern about continuing court cases against human-rights defenders and their continued prosecution, and draws particular attention to the trial of Pinar Selek, which has lasted 12 years despite two acquittal decisions; calls on the Commission closely to follow her case, as well as all similar cases, and systematically to attend such trials;


6. Les États membres ne peuvent pas prolonger la période visée au paragraphe 5, sauf pour une période déterminée n’excédant pas douze mois supplémentaires, conformément au droit national, lorsque, malgré tous leurs efforts raisonnables, il est probable que l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison:

6. Member States may not extend the period referred to in paragraph 5 except for a limited period not exceeding a further twelve months in accordance with national law in cases where regardless of all their reasonable efforts the removal operation is likely to last longer owing to:


Douze États membres (BE, CY[15], DK, DE, EL, ES, FI, IT, MT, NL, SE, UK) n'ont pas modifié leur législation, malgré les recommandations en ce sens des précédents rapports du Conseil et de la Commission.

Twelve Member States (BE, CY[15], DK, DE, EL, ES, FI, IT, MT, NL, SE, UK) have not made amendments to their respective legislations, although they were recommended to do so in previous Council and Commission reports.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

douze malgré ->

Date index: 2022-11-09
w