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Assemblée des députés
Back bencher
Cicéro
Congrès des députés
Corps de douze
Douze
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Groupe primaire de base de douze voies
Groupe à douze canaux
Groupe à douze voies
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Simple député
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Treize douze
Treize pour douze
Treize à la douzaine
Treize-douze
Treizième
Treizième exemplaire

Vertaling van "douze députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
groupe à douze canaux | groupe à douze voies | groupe primaire de base de douze voies

twelve channel group


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


treize à la douzaine [ treize-douze | treize douze | treize pour douze ]

baker's dozen [ printer's dozen | devil's dozen | long dozen ]


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]




treize-douze | treize pour douze | treizième exemplaire | treizième

thirteen as twelve | thirteenth copy | oddcopy




statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


simple député | député de l'arrière-ban | back bencher

back bencher
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous avez également indiqué en levant la main que vous vous voudriez envoyer une délégation de douze personnes, c'est-à-dire douze députés et deux membres du personnel soit quatorze au total.

You also indicated by your show of hands that you would like to send a total of twelve people in the delegation—that is, twelve MPs and two staff, for a total of fourteen.


Les députés qui appartiennent à des partis comptant moins de douze députés à la Chambre sont traités différemment des députés affiliés à des partis importants par suite d’une décision rendue en 1963, qui portait exclusivement sur l’attribution des ressources financières par les partis importants.

The treatment of Members of Parliament who were not members of parties with a dozen members as distinct and different from those with membership in larger parties stems from a decision in 1963 that related exclusively to financial resources to larger parties.


(Douze députés s'étant levés, l'amendement oral n'est pas pris en considération)

(Twelve Members having risen, the oral amendment was not taken into consideration)


(Plus de douze députés s'étant levés, l'amendement oral n'est pas pris en considération)

(With more than twelve Members standing, the oral amendment was not considered)


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— Honorables sénateurs, la délégation canadienne, composée de dix-sept parlementaires, dont cinq sénateurs et douze députés représentant quatre partis politiques au Parlement du Canada et présidée par le député Bernard Patry, président du Comité des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes, a passé une semaine au Maroc à l'invitation du roi Mohammed VI.

He said: Honourable senators, the Canadian delegation, comprised of 17 parliamentarians including five senators and 12 members representing four parties from the Parliament of Canada and led by Bernard Patry, Chair of the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, spent a week in Morocco at the invitation of King Mohammed VI.


La délégation, conduite par son président pro tempore , M. Washington Abdala, se compose de douze députés et sénateurs des parlements de l'Uruguay, du Paraguay et du Brésil.

The delegation, headed by its acting president, Mr Washington Abdala, is composed of twelve members of the upper and lower houses of Uruguay, Paraguay and Brazil.


La délégation, conduite par son président pro tempore, M. Washington Abdala, se compose de douze députés et sénateurs des parlements de l'Uruguay, du Paraguay et du Brésil.

The delegation, headed by its acting president, Mr Washington Abdala, is composed of twelve members of the upper and lower houses of Uruguay, Paraguay and Brazil.


En adoptant ce projet de statut, les douze députés membres de la commission juridique, cédant aux pressions qui leur étaient faites " d"adopter coûte que coûte un texte, quel qu"il soit ”, ont montré combien ils étaient éloignés des préoccupations de l"opinion publique.

In adopting this draft Statute, the 12 members of the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights, yielding to the pressure brought to bear on them to adopt any text, whatever it may cost, have shown how far removed they are from the concerns of public opinion.


Cette mention, soutient-il, fait conclure à la possibilité qu'il existe un groupe parlementaire de moins de douze députés, qui soit quand même reconnu comme tel. L'honorable député a exposé en détail les situations qui se sont présentées à la Chambre des communes en 1963, 1966 et 1979, quand de petits partis ont été reconnus de différentes manières pour les fins de la procédure et de la pratique.

That reference, he claimed, implies the possibility of a caucus without 12 members, yet identified as such. The hon. member presented detailed accounts of the situations which existed in the House of Commons in 1963, 1966 and 1979 when smaller parties were recognized in various ways for purposes of procedure and practice.


À l’ouverture de chaque session, le Président de la Chambre désigne jusqu’à douze députés et, à l’occasion, d’autres députés au besoin, pour présider les comités législatifs; ces députés seront choisis en nombre proportionnel parmi les membres du parti ministériel et des partis d’opposition.

At the commencement of each session, the Speaker shall appoint as many as twelve Members, and from time to time additional Members as required, to act as Chairs of legislative committees, provided that a proportionate number of Members from both the government party and the opposition parties shall be so appointed.




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douze députés ->

Date index: 2023-11-10
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