Traduction de «douze ans remplit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe à douze canaux | groupe à douze voies | groupe primaire de base de douze voies
twelve channel group

treize à la douzaine [ treize-douze | treize douze | treize pour douze ]
baker's dozen [ printer's dozen | devil's dozen | long dozen ]

treize-douze | treize pour douze | treizième exemplaire | treizième
thirteen as twelve | thirteenth copy | oddcopy

cicéro | corps de douze | douze
cicero

blues en douze mesures [ blues à douze mesures | blues en 12 mesures | blues à 12 mesures ]
twelve-bar blues pattern [ twelve-bar blues | 12-bar blues pattern | 12-bar blues ]

cercle de 12 pieds [ cercle de douze pieds | 12-pieds | douze-pieds | cercle extérieur | le plus grand cercle ]
12-foot ring [ twelve-foot ring | 12-foot circle | twelve-foot circle | 12-foot | twelve-foot | outer ring | outer circle | outside ring | outside circle ]

douze
12 (qualifier value)

candidat qualifié | candidat qui remplit les conditions requises
eligible candidate

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

générateur à douze crêtes
twelve-pulse generator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

68 (1) Toute personne qui ne présente pas ou ne remplit pas une déclaration selon les modalités et dans le délai prévus sous le régime de la présente loi ou qui ne remplit pas une obligation prévue aux paragraphes 48(5) ou (8) ou à l’article 49 ou encore qui contrevient à une ordonnance rendue en application de l’article 74 commet une infraction et, en plus de toute pénalité prévue par ailleurs, est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende d’au moins 1 000 $ et d’au plus 25 000 $ et d’un emprisonnement maximal de douze mois, ou de l’une de ces peines.
68 (1) Every person who fails to file or make a return as and when required under this Act or who fails to comply with an obligation under subsection 48(5) or (8) or section 49 or an order made under section 74 is guilty of an offence and, in addition to any penalty otherwise provided, is liable on summary conviction to a fine of not less than $1,000 and not more than $25,000 or to imprisonment for a term not exceeding 12 months, or to both.

61 (1) Toute personne qui ne produit pas ou ne remplit pas une déclaration selon les modalités prévues sous le régime de la présente loi ou qui ne remplit pas une obligation prévue aux paragraphes 37(5) ou (8) ou à l’article 38 ou encore qui contrevient à une ordonnance rendue en application de l’article 66 commet une infraction et, en plus de toute pénalité prévue par ailleurs, est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende minimale de 1 000 $ et maximale de 25 000 $ et d’un emprisonnement maximal de douze mois ou de l’une de ces peines.
61 (1) Every person who fails to file or make a return as and when required under this Act or who fails to comply with an obligation under subsection 37(5) or (8) or section 38 or an order made under section 66 is guilty of an offence and, in addition to any penalty otherwise provided, is liable on summary conviction to a fine of not less than $1,000 and not more than $25,000 or to imprisonment for a term not exceeding 12 months, or to both.

Deuxièmement, lorsque le ministère public demande effectivement qu'un individu soit déclaré « délinquant dangereux », il sera présumé que le prévenu qui a été déclaré coupable d'une troisième infraction énumérée sur une liste très courte et très ciblée de douze infractions primaires remplit les conditions pour être déclaré « délinquant dangereux ». Cette présomption est réfutable, et je tiens à ce que ce soit bien clair pour le comité
Second, where the Crown does bring a dangerous offender application, any individual who has been convicted of a third offence from a very narrow and targeted list of trial primary offences will be presumed to meet the dangerous offender criteria, but — and I want to make this very clear to the committee — this presumption is rebuttable.

3. Si un organisme payeur agréé ne remplit plus une ou plusieurs conditions d’agrément, ou présente à cet égard des déficiences telles qu’elles compromettent sa capacité à exécuter les tâches indiquées à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005, l’autorité compétente soumet l’agrément à une phase de test et élabore un plan visant à remédier aux déficiences constatées dans un délai à fixer selon la gravité du problème mais qui ne peut dépasser douze mois à compter du début de ladite phase de test.
3. Where, as regards an accredited paying agency, one or more of the accreditation criteria are no longer respected or so seriously deficient as to affect the agency’s ability to fulfil the tasks set out in Article 6(1) of Regulation (EC) No 1290/2005, the competent authority shall put the agency’s accreditation under probation and draw up a plan to remedy the deficiencies found within a period to be determined according to the severity of the problem, which shall not exceed 12 months from the date on which the accreditation is put under probation.

Dans une préoccupation de flexibilité et uniquement dans l'hypothèse où la législation le prévoit déjà, aujourd'hui ou à la date d'adoption de la directive, il a été précisé qu'un État membre peut juger si un enfant de plus de douze ans remplit un critère d'intégration.
With a concern for flexibility, it is specified that a Member State may examine whether a child below twelve years of age meets an integration criterion, but only if its legislation provides for this today or on the date when the directive is adopted.

1. Si une personne physique ou morale détient des quantités de référence individuelles et ne remplit plus les conditions visées à l'article 5, point c), durant une période de douze mois, ces quantités retournent à la réserve nationale au plus tard le 1er avril de l'année civile suivante, sauf si elle redevient producteur au sens de l'article 5, point c), avant cette date.
1. When a natural or legal person holding individual reference quantities no longer meets the conditions referred to in Article 5(c) during a twelve-month period, these quantities shall revert to the national reserve no later than 1 April of the following calendar year, except where he once again becomes a producer as defined in Article 5(c) no later than that date.

Son épouse s'est vu refuser le droit de résider en Grande-Bretagne car elle n'y a pas séjourné pendant douze mois; elle ne remplit pas non plus les conditions de résidence à Hong-kong.
However, his wife has been deprived of her rights to reside in Britain as she has not lived there for twelve months, nor does she qualify for residency in Hong Kong.

Dans le cas où il est constaté qu'un demandeur de l'aide ne remplit plus les conditions visées aux articles 8 et 9, ou une autre obligation découlant du présent règlement, l'agrément est suspendu, pour une période d'un à douze mois, ou retiré en tenant compte de la gravité de l'irrégularité.
If it is found that an applicant for aid is no longer meeting the conditions laid down in Articles 8 and 9, or any other obligation under this Regulation, approval shall be suspended for one to twelve months or withdrawn, depending on the gravity of the irregularity.

3. Dans le cas où il est constaté qu'une entreprise ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2, ou une autre obligation découlant du présent règlement, sauf en cas de force majeure, l'agrément est suspendu pour une période d'un à douze mois, en tenant compte de la gravité de l'irrégularité.
3. Except in cases of force majeure, where it is found that an undertaking no longer meets the conditions laid down in paragraph 2 or has failed to comply with another obligation under this Regulation, approval shall be suspended for a period of one to twelve months, depending on the seriousness of the irregularity.