Traduction de «doutes sur l’existence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

assertion relative à l'existence | existence | assertion sur l'existence | assertion d'existence
existence assertion | assertion about existence | existence

assertion relative à l'existence [ assertion d'existence | assertion sur l'existence | existence ]
existence assertion [ assertion about existence | existence ]

auditer les encaisses [ auditer l'existence des encaisses | vérifier les encaisses | vérifier l'existence des encaisses ]
audit cash in hand

danger existentiel (1) | danger menaçant les conditions d'existence (2) | danger pour les bases fondamentales de l'existence (3)
existential danger | deadly threat | life-threatening danger | mortal danger

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

doute sur la responsabilité de l'auteur
doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity

gestion électronique de l'information et des documents | GEID | gestion électronique de documents | GED | gestion électronique documentaire | GED | informatique du document | documentique | gestion électronique de l'information et des documents existants | GEIDE | gestion de documents informatisés
electronic document management | EDM | document management | automated document managing | ADM | optical disk document storage and retrieval

mesures d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants
incentives to insulate old buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De par sa nature, l’EIF offre un vaste cadre au sein duquel les États membres peuvent exercer leurs droits de subsidiarité, mais il ne fait aucun doute qu’il existe un réel malaise public autour de la propriété des données personnelles, de leur utilisation et de leur sécurité et qu’il fait l’objet de préoccupations communes dans toute l’Europe.
By its nature the EIF offers a broad framework within which Member States can exercise their subsidiarity rights but it is undoubtedly the case that public unease about personal data ownership, use and security is widespread and common concerns are shared across Europe.

Le consulat peut néanmoins réclamer le document original s'il s'agit d'une première demande de visa ainsi que, au cas par cas, dans les situations dans lesquelles il existe un doute.
Nevertheless, the consulate may ask for the original document in case of the first time visa application and will ask for it in individual cases where there are doubts.

À cet égard, la distinction qui existe entre «intérêt commercial», une notion sans aucun doute large, et «secret d’affaires», une notion beaucoup plus restrictive qui désigne l’ensemble des connaissances propres à une certaine entreprise, connues d’un cercle très concret de personnes et dont la divulgation peut affecter l’entreprise en cause, a été justifiée.
In that sense, the distinction between ‘commercial interests’, clearly a broad concept, and ‘business secrets’, a much more restrictive concept that refers to the set of knowledge that is specific to a given undertaking, known by a very specific group of persons, and disclosure of which may affect that undertaking, is justified.

Un mariage ne peut donner lieu à enquête que s'il existe des doutes raisonnables quant à son authenticité.
An investigation into a marriage can only take place where there are reasonable doubts about its genuineness.

S’il existe des doutes concernant l’existence d’une obligation juridique aux fins de cet engagement ou sur le fait que le bénéfice courant soit suffisant aux fins de cet engagement, la Sparkasse demande l’autorisation de la Commission en vue du paiement de ce coupon;
In the case of doubts as to the existence of a legal obligation or sufficient current profit for the purpose of this commitment, Sparkasse KölnBonn is to submit the proposed coupon payment to the Commission for approval;

Dans sa décision d’ouverture de la procédure, la Commission avait exprimé des doutes sur l’existence d’un lien d’affectation éventuelle entre les recettes en provenance des nouvelles taxes sur la publicité et les communications électroniques et la subvention annuelle à verser à partir de 2010 à France Télévisions.
In its decision initiating the procedure, the Commission had expressed doubts concerning the existence of possible earmarking between the revenues from the new taxes on advertising and electronic communications and the annual grant to be paid from 2010 to France Télévisions.

Si la Commission a considéré que l’entreprise bénéficiaire était effectivement chargée de l’exécution de missions de service public de transport clairement définies (considérants 69 à 76 de la décision d’ouverture), elle a en revanche exprimé des doutes sur l’existence de paramètres établis préalablement de façon objective et transparente sur la base desquels était calculée la compensation pour la période 2009-2014 (considérants 77 à 80 de ladite décision).
Although the Commission considered that the recipient undertaking was indeed responsible for fulfilling clearly defined public transport service obligations (recitals 69 to 76 of the decision initiating the procedure), it did, however, express doubts as to the existence of parameters established in advance in an objective and transparent manner, on the basis of which the compensation for 2009-14 was calculated (recitals 77 to 80 of that decision).

En ce qui concerne l'évaluation prudentielle, l'application du critère relatif à la «réputation du candidat acquéreur» suppose de déterminer s'il existe des doutes quant à l'intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si lesdits doutes sont fondés.
With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the ‘reputation of the proposed acquirer’ implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded.

2. Les progrès dans la mise au point de microbicides efficaces contre les MST, y compris le VIH, ont été fragmentaires, essentiellement parce que l'industrie pharmaceutique doute de l'existence d'un marché pour ces produits.
2. Progress towards the development of microbicides effective against STD's, incl. HIV has been fragmentary, mainly because the pharmaceutical industry lacks confidence that such a market exists.