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Au-delà de tout doute raisonnable
Discrédit de marchandise
Discrédit de titre
Discrédit de titre
Doute sur la position du centre
Doute sur la responsabilité de l'auteur
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Vertaling van "doutes qui subsistaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods


déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)

slander of title


doute sur la responsabilité de l'auteur

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity


doute sur la position du centre

uncertainty of the centre position
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– (PT) M. le Président, l’intitulé de la communication de la Commission et de la proposition suffisent pour lever les éventuels doutes qui subsistaient: les mesures proposées n’ont pas vocation à répondre aux causes profondes de la situation socioéconomique catastrophique du secteur de la pêche.

– (PT) Mr President, the title of the Commission communication and of the Commission’s proposal for a Council regulation is enough to confirm, if there were any doubts, that the measures proposed do not aim to deal with the causes of the current exacerbation of the socioeconomic situation in the fisheries sector.


– (PT) Si des doutes subsistaient quant à l’objectif véritable de cette proposition, il vous suffirait de citer les termes du texte adopté aujourd’hui concernant le fait de garantir le démantèlement des « obstacles qui continuent à entraver le bon fonctionnement du marché intérieur».

– (PT) If anyone had any doubts about the real objective of this proposal, you would only have to quote the words in the text adopted today with regard to ensuring ‘the dismantling of remaining barriers to the smooth functioning of the internal market’.


En outre, la Commission a considéré que l’ouverture de la procédure permettrait l’envoi d’informations et d’observations de nature à dissiper les doutes qui subsistaient.

Furthermore, the Commission regarded the opening as a means to allow the submission of the relevant information and comments to allay its abovementioned doubts.


Étant donné qu'au printemps 2003, la Commission n'a pas pu, sur la base de sa propre analyse, dissiper les doutes qui subsistaient quant à la viabilité de la banque à la suite de l'échec de la privatisation et du résultat global très négatif de 2002 et étant donné que selon l'Allemagne, il n'était pas possible d'isoler effectivement les risques de crédit inhérents principalement au financement immobilier sans nouvelles aides, la Commission s'est assurée avec l'aide d'experts indépendants que, sauf sur certains points, la banque avait pris les mesures adéquates pour couvrir les risques existants et qu'elle avait constitué les provisions n ...[+++]

Since the Commission was unable in the spring of 2003 to allay, on the basis of its own analysis, the remaining doubts as to the bank’s viability raised by the failure of the privatisation process and the strongly negative aggregate result for 2002 and since a suitable, effective insulation of the credit risks existing above all in the real estate financing field was, according to Germany, impossible to achieve without further aid, the Commission made sure with the help of independent experts that, apart from a few points, the bank had made adequate provision for the existing risks and had built up suitable reserves.


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Au niveau de l'apparence de justice, il est évident qu'il était inacceptable que cette personne soit nommée comme représentant du Canada à l'étranger, alors que des doutes importants subsistaient.

In terms of the appearance of justice, it is clear that it was unacceptable for this person to be named Canada's representative abroad, when important doubts still lingered.


Certains doutes, exprimés à maintes reprises par le Parlement européen lui-même, subsistaient quant à savoir si tous les pays remplissaient les critères de Copenhague.

On the question of whether all the countries met the criteria, there were doubts, which have been expressed repeatedly by the European Parliament.


3. est consterné par l'exécution de Gary Graham, qui a été condamné pour avoir tué un homme à Houston il y a dix-neuf ans, bien que des doutes subsistaient toujours sur sa culpabilité; souligne par ailleurs que de sérieux doutes sont apparus dans d'autres cas de condamnation à mort après l'exécution, ce qui signifie que des personnes innocentes ont été mises à mort;

3. Is dismayed at the execution of Gary Graham, who was sentenced for having shot a man dead in Houston 19 years ago although there were still doubts about the conviction; points out, furthermore, that in more cases serious doubts have arisen with regard to capital convictions after execution has taken place, implying that innocent people may have been put to death;


Elle affirmait toutefois que, en dépit d'efforts louables visant à rapprocher sa législation dans les secteurs de la normalisation et de l'évaluation de conformité, certains doutes subsistaient quant à la capacité de ce pays à réaliser une transposition législative substantielle et rapide et à assurer le contrôle de son application dans un certain nombre de secteurs techniques.

However, it noted that despite laudable approximation efforts in these fields there were doubts about the country's capacity to quickly incorporate and enforce a substantial body of legislation in a number of technical areas.


On relèvera que les engagements acceptés dans ce cas suppriment tous les doutes qui subsistaient et qu'ils sont simples à appliquer et structurels par nature.

It should be noted that the remedy accepted in this case cleanly and completely removes the competition issue raised, and is simple to apply and structural in nature.


L'opération a été notifiée à la Commission le 2 août. Après une première enquête, d'une durée d'un mois, la Commission a estimé que des doutes sérieux subsistaient quant à la compatibilité du projet de concentration avec le marché commun.

The operation was notified to the Commission on 2 August and after an initial one-month examination the Commission considered that the proposed concentration raised serious doubts with regard to its compatibility with the common market.




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doutes qui subsistaient ->

Date index: 2025-09-06
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