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Au-delà de tout doute raisonnable
Bien économique
Biens et services
Hors de tout doute raisonnable
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Traduction de «doutes bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le département tranche en cas de doute quant au bien-fondé de la récusation.

controversial withdrawal


preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que la personne ou l’organisation en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état du bien considéré dans l’Union, et que si ce bien peut être décrit ou marqué de façon qu’il n’y ait, au moment de l’exportation temporaire, aucun doute que le bien exporté est celui qui est mentionné dans l’autorisation ouverte spécifique.

2. A licence may only be issued provided the authorities are convinced that the person or organisation concerned offers all the guarantees considered necessary for the good to be returned in good condition to the Union and that the good can be so described or marked that there will be no doubt at the moment of temporary export that the good being exported is that described in the specific open licence.


Pendant plusieurs mois, les représentants du gouvernement fédéral ont entrepris de consulter la population sur les biens immobiliers matrimoniaux, un sujet que vous connaissez sans doute bien aussi, et l'on s'attendait à ce qu'il y ait un projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux déposé à la Chambre des communes.

For several months, the federal government undertook a process of talking to people about matrimonial real property, something that I think you are familiar with as well, and the expectation was that there would be legislation introduced in the House of Commons to deal with matrimonial real property.


Le président: Vous êtes tellement talentueux, Leon, que je suis sûr que, quand nous commencerons à discuter d'une rubrique, vous aurez bien des choses à dire, ce qui donne à penser que vous avez sans doute bien des choses en tête—et, en dépit de vos doutes, vous verrez que le document n'est qu'un rappel de ce que nous avons entendu depuis trois mois.

The Chair: You're so talented, Leon, that I know that once we get to a particular category you're going to have a lot to say, which means that you probably have an awful lot in your head—and believe it or not, these points will just confirm a reminder of what has been said over the past three months.


On s'en doute bien, cela a aussi pour effet de laisser à la classe moyenne et aux moins bien nantis le fardeau de compenser.

Clearly, that forces the middle class and the poor to make up the difference.


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Bien que, cependant, ces doutes raisonnables constituent un motif suffisant pour ouvrir une enquête, lorsque celle-ci a eu lieu et a conduit à la conclusion qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les droits conférés par la législation sur la libre circulation ne peuvent être refusés que si l'abus est prouvé par les autorités nationales, dans le respect des règles de preuve en vigueur[12].

Whilst, however, such reasonable doubts are sufficient as grounds for launching an investigation, once an investigation has taken place and has led to the conclusion that the marriage is of convenience, rights under free movement rules can be refused only where this is duly established by the national authorities, in compliance with the relevant evidential standard[12].


Lorsqu'il existe des doutes sur la localisation d'un bien qui fait l'objet d'une décision de confiscation, il convient que les États membres mettent tout en œuvre pour localiser exactement le bien en question, y compris en utilisant l'ensemble des systèmes d'information disponibles.

Where there are doubts with regard to the location of property which is the subject of a confiscation order, Member States should use all available means in order to identify the correct location of that property, including the use of all available information systems.


Qui décide en réalité- Les experts ou les personnes investies de l'autorité politique- Dans le même temps, un public mieux informé met de plus en plus en doute le bien-fondé et l'indépendance des avis donnés par les experts.

It is often unclear who is actually deciding - experts or those with political authority. At the same time, a better informed public increasingly questions the content and independence of the expert advice that is given.


(5) Il convient donc, afin d'éviter toute confusion à cet égard, de remplacer le chiffre 0 par une expression plus claire, qui ne suscite pas de doutes quant à la nécessité de protection des biens en question,

(5) To avoid any confusion in this respect, therefore, the figure 0 should be replaced by a clearer expression which leaves no doubt as to the need to protect the goods in question,


Cet effort de solidarité sans précédent va devoir se poursuivre dans les mois à venir, et sans doute bien au-delà de 1996".

This unprecedented effort will have to continue during the months to come, and in all likelihood well beyond 1996".


Nous croyons que, bien que ce projet de loi soit sans aucun doute bien intentionné pour régler certains problèmes, il ne s'agit simplement que d'une autre loi, qui vient alourdir le Code criminel, qui nous permet de dire que nous sommes sévères en matière de criminalité pour mettre fin à ce type d'infraction.

It is our submission that, while this bill is no doubt well-intentioned to address a problem in certain areas, it is simply another law on the books, adding to the weight of the Criminal Code, allowing us to say we are being tough on crime and cracking down on this type of offence.


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