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Ajourner à telle ou telle date
Au-delà de tout doute raisonnable
Discrédit de marchandise
Doute sur la responsabilité de l'auteur
Etat hallucinatoire organique
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Traduction de «doute une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive




déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods


doute sur la responsabilité de l'auteur

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce doute pourrait porter sur l’accessibilité ou l’existence de telles analyses (par exemple demande de réception par type d’un lot limité de véhicules par un constructeur non établi, dont le représentant pourrait difficilement accéder, de manière utile, à de telles analyses).

This doubt could relate either to the accessibility or the existence of such analysis (e.g. application for type-approval of a limited batch of vehicles from a non-established manufacturer represented by a party unlikely to have any meaningful access to such analysis).


En outre, à supposer même que de telles fuites d’informations se soient produites, le requérant ne fournit non plus au Tribunal aucun élément susceptible de mettre en doute les arguments développés par la Commission selon lesquels, avec la nouvelle méthode, le fait d’avoir des informations sur une étude de cas serait à tout le moins inutile, sinon même désavantageux pour les candidats.

Moreover, even if information was leaked the applicant has not provided the Tribunal with any evidence capable of calling into doubt the Commission’s argument that, with the new method, having information about a case study is at the very least useless and may even be disadvantageous for the candidates.


Ce doute pourrait porter sur l’accessibilité ou l’existence d’une telle analyse (par exemple, la demande de réception par type d’un lot limité de véhicules par un constructeur non établi, dont le représentant pourrait difficilement accéder de manière utile à une telle analyse).

This doubt could relate either to the accessibility or the existence of such analysis (e.g. application for type-approval of a limited batch of vehicles from a non-established manufacturer represented by a party unlikely to have any meaningful access to such analysis).


La CCCLA a indiqué que l’existence de telles ententes sur le marché de l’Union faisait peser des doutes sur la fiabilité des données relatives au préjudice telles qu’elles ressortent de la plainte et de l’enquête (notamment en ce qui concerne les prix et les volumes de ventes, la part de marché et les bénéfices), puisqu’elles ne rendent pas compte d’une situation qui correspond au fonctionnement normal de ce marché.

CCCLA stated that the presence of collusive practices on the Union market may render the injury data (namely sales prices, sales volumes, market share and profits) both in the complaint and collected throughout the investigation unreliable given that they do not represent a situation that reflects the normal operation of the market.


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En conséquence, la Commission doute qu’un garant privé quelconque aurait accordé une telle garantie et qu’une banque privée quelconque aurait accepté de financer la société sans la garantie de l’État, étant donné que, dans une telle situation, il aurait été extrêmement difficile pour la société de rembourser le prêt et que le garant n’aurait pas pu éviter l’appel de sa garantie.

On the basis of the above, the Commission doubts that any private guarantor would have offered such a guarantee and that any private bank would have accepted to finance the company without a State guarantee at all, as in a similar situation it would appear extremely difficult for such company to be able to repay the loan and for the guarantor to avoid to honour the guarantee.


Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.

However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.


3. La présomption mentionnée au paragraphe 2 ne s'applique pas si le consulat a des doutes raisonnables quant au respect de ces conditions, du fait d'informations figurant dans le VIS, telles qu'une décision annulant un visa antérieur, ou sur le passeport, telles que des cachets d'entrée et de sortie.

3. The presumption referred to in paragraph 2 shall not apply where the consulate has reasonable doubts about the fulfilment of these entry conditions based on information stored in the VIS, such as decisions annulling a previous visa, or in the passport, such as entry and exit stamps.


3. La présomption mentionnée au paragraphe 2 ne s'applique pas si le consulat a des doutes raisonnables quant au respect de ces conditions, du fait d'informations figurant dans le VIS, telles qu'une décision annulant un visa antérieur, ou sur le passeport, telles que des cachets d'entrée et de sortie.

3. The presumption referred to in paragraph 2 shall not apply where the consulate has reasonable doubts about the fulfilment of these entry conditions based on information stored in the VIS, such as decisions annulling a previous visa, or in the passport, such as entry and exit stamps.


Les sciences du vivant et la biotechnologie comptent sans doute parmi les technologies de pointe les plus prometteuses et peuvent, en tant que telles, contribuer de façon importante à la réalisation de l'objectif fixé lors du sommet de Lisbonne et visant à faire de l'économie de l'Union européenne une économie de la connaissance de premier plan.

As probably the most promising of the frontier technologies, life sciences and biotechnology can provide a major contribution to achieve the European Community's Lisbon Summit's objective of becoming a leading knowledge-based economy.


Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance ...[+++]

Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.




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doute une telle ->

Date index: 2023-03-30
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