Traduction de «doute subsiste quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Le département tranche en cas de doute quant au bien-fondé de la récusation.
controversial withdrawal

doute quant à l'acceptabilité du prix
doubts about the acceptability of the price

Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation
Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous dites que le projet de loi S-4 est constitutionnel, mais un doute subsiste quant à savoir s'il s'agit d'un document constitutionnel dans lequel on se contente de passer en revue la procédure prévue aux termes de la formule d'amendement, à moins que l'on ne donne une interprétation plus large d'une disposition qui n'existe pas vraiment à l'article 44.
You are saying that Bill S-4 is constitutional, but there is doubt whether it is a constitutional document per se merely looking at the procedures that are laid out under the amending formula, unless we give more interpretation to what does not really exist under section 44.

Pour tous ceux qui appuient le caractère indépendant et impartial des processus démocratiques comme les audiences de l'Office national de l'énergie, ce qualificatif soulève des doutes quant à la nature indépendante et impartiale des audiences, et peu de doutes subsistent quant à la possibilité que le gouvernement ait déjà déterminé l'issue de l'examen.
For anyone who values the independence and impartiality of democratic processes like the NEB hearings, this characterization raises alarm bells about the independence and impartiality of the hearings and leaves little doubt that the government has already determined the outcome of the review.

Cependant, des doutes subsistent quant à l'efficience de la structure existante pour la coordination.
There are however some doubts on the efficiency of the existing coordination structure.

Si le moindre doute subsiste quant à la signification de ces règles, il faut les clarifier parce que, en leur absence, tôt ou tard, un parlementaire intentera des poursuites pour préciser la nature de l'injustice dont il fait l'objet au nom de la direction d'un parti.
If there is any doubt about the meaning of these rules, then they had better be clarified, because in the absence of these rules, sooner or later someone, some member of Parliament somewhere, will go to the courts to clarify the nature of the injustice that is being done to them in the name of party leadership.

La conclusion de la Commission indiquant que, en l'absence de véritable plan de restructuration, ses doutes subsistent quant à la viabilité à long terme du bénéficiaire est en soi suffisante pour conclure que l'aide concernée n'est pas compatible avec le marché commun. Malgré cela, la Commission examinera également le second critère essentiel prévu dans les lignes directrices de 1999, à savoir la limitation de l'aide au strict minimum.
Although its conclusion that, in the absence of a genuine restructuring plan, its doubts as to the long-term viability persist is in itself sufficient to conclude that the aid is not compatible with the common market, the Commission will also analyse the other central criterion of the 1999 guidelines, i.e. that the aid is limited to the strict minimum necessary.

Si des doutes subsistent quant à son consentement, s'il n'est pas clair qu'il y a eu consentement — et je ne parle pas de l'avortement thérapeutique, mais de la communication entre personnes —, on ne permettrait pas à la mère de consentir à une agression sur un enfant non encore né, n'est-ce pas?
It has to do with the scenario where the mother is consenting, if there's a lack of clarity on the mother's consent. Even involving a situation where the mother submits to a therapeutic abortion, if there are questions about the consent, or in a situation where it's not clear where there's consent and I'm not talking about therapeutic abortions, I'm talking about just inter-human conduct we wouldn't allow the mother to consent to an assault on an unborn child, would we?

(215) La Commission, tout en maintenant sa position sur l'attitude de principe qu'aurait eu l'investisseur avisé, peut cependant considérer le fait qu'une partie de ces coûts sont fixes et auraient été supportés de toute manière, même si le doute subsiste quant à savoir si cela aurait été la charge de BSCA ou de la Région wallonne.
(215) While maintaining its position on the fundamental attitude which a well-informed investor would have had, the Commission can nevertheless give consideration to the fact that a part of these costs are fixed costs and would have had to be borne in any case, even if doubt remains as to whether they would have been borne by BSCA or the Walloon Region.

Si, à l'issue du contrôle réalisé par les organismes officiels responsables, des doutes subsistent quant à l'identification de la marchandise, notamment en ce qui concerne le genre, l'espèce des végétaux ou produits végétaux ou leur origine, l'envoi est réputé contenir des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V, partie B.
If, at the outcome of the inspection by the responsible official bodies, doubts remain in respect of the identity of the commodity, in particular concerning the genus or species of plants or plant products or their origin, the consignment shall be considered to contain plants, plant products or other objects as listed in Annex V, Part B.

Ces quatre substances pourraient aussi nuire gravement à la santé dans certaines conditions et des doutes subsistent quant aux effets sur la santé des enfants de leur éventuelle présence dans les anneaux de dentition et produits apparentés.
These four might also cause serious adverse health effects under certain conditions and there is uncertainty over the consequences for child health of their possible use in teethers and similar products.

D'après les questions soulevées au sujet du fonctionnement du mandat d'arrêt européen, il semblerait que, bien que la législation et les procédures pénales de tous les États membres soient soumises aux normes de la Cour européenne des droits de l'homme, des doutes subsistent souvent quant à l'homogénéité des normes à travers l'UE.
From the issues raised in relation to the operation of the EAW it would seem that, despite the fact that the law and criminal procedures of all Member States are subject to the standards of the European Court of Human Rights, there are often some doubts about standards being similar across the EU.