Traduction de «doute réel quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Le département tranche en cas de doute quant au bien-fondé de la récusation.
controversial withdrawal

doute quant à l'acceptabilité du prix
doubts about the acceptability of the price

Divergence entre les normes canadiennes et américaines sur la façon de rendre compte des éventualités et des doutes quant à la continuité de l'exploitation
Canada-United States Reporting Conflict with Respect to Contingencies and Going-concern Considerations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, dans des cas particuliers, il subsiste des doutes quant à l'authenticité du document attestant l'objet du voyage, le demandeur de visa peut, au titre de l'article 21, paragraphe 8, du code des visas et au code des migrations de la République d'Azerbaïdjan, être invité à un entretien supplémentaire à l'ambassade et/ou au consulat, où le demandeur pourra être interrogé sur l'objet réel de son séjour ou sur son intention de retourner dans son pays de provenance.
If in individual cases, doubts remain regarding the authenticity of the document proving the purpose of the journey, under Article 21(8) of the Visa Code and the Migration Code of the Republic of Azerbaijan, the visa applicant may be called for an additional interview to the embassy and/or the consulate where that applicant can be questioned regarding the actual purpose of the visit or the applicant's intention to return.

Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.
However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.

12. constate que le Tadjikistan est un pays relativement stable, sans signe de menace extérieure jusqu'ici, ni d'une insurrection locale bien organisée; note toutefois des signes qui indiquent certaines fissures dans les fondations du régime (par exemple, en 2008, des cas de violence et de manifestations dans la région montagneuse autonome de Badakhchan, ainsi qu'une récente opération de sécurité dans le district oriental de Tavildara opposant les forces gouvernementales, des groupes armés de l'ancienne opposition et des factions étrangères), signes qui ont suscité des doutes quant au contrôle réel du pouvoir par le président; attire également l'attention sur les craintes de voir la pauvreté endémique, la corruption rampante et un gouvernement de plus en plus autoritaire accroître le risque d'instabilité future aux niveaux politique, économique et social;
12. Recognises that Tajikistan is a relatively stable country, with no indication either of an external threat so far or of any well-organised local insurgency; notes, however, indications of some cracks in the regime (for example, in 2008, instances of violence and demonstrations in the autonomous mountain region of Badakhshan, and a recent security operation in the eastern Tavildara district involving government forces and armed former opposition groups and foreign militants) which have raised questions about the President's grip on power; equally, draws attention to fears that entrenched poverty, rampant corruption and an increasingly authoritarian government may increase the risk of future political, economic and social instability;

− (PT) Si vous avez des doutes quant au sens réel, à l’ambition et à l’objectif du traité dit «de Lisbonne», il vous suffit de lire attentivement les résolutions sur la «PESD» (la politique européenne de sécurité et de défense) et la «PESC» (la politique étrangère et de sécurité commune), adoptées par une majorité des membres de ce Parlement pour que ces doutes s’envolent.
− (PT) If you had any doubts about the real meaning, ambition and scope of the so-called Treaty ‘of Lisbon’, you would only have to carefully read the resolutions on the ‘ESDP’ (European Security and Defence Policy) and the ‘CFSP’ (common foreign and security policy), adopted by a majority of this House, for these doubts to disappear.

56. se félicite pour l'essentiel des efforts de décentralisation de la Commission européenne, y compris dans le domaine de la transposition de la législation communautaire, mais, en ce qui concerne les contrats tripartites (COM(2002) 275, communication de la Commission sur la gouvernance européenne: mieux légiférer), émet des doutes réels quant à la question de savoir si des directives qui s'adressent aux États membres laissent une place quelconque à des accords entre la Commission et les régions; estime qu'il convient, à ce propos, d'examiner des aspects juridiques tels que les clauses d'ouverture, les questions de droit constitutionnel national et les questions relatives à la nécessité d'obtenir l'approbation d'un gouvernement central pour des accords conclus au niveau des régions ou des communes;
56. Basically welcomes the Commission's efforts to move towards decentralisation for areas including the implementation of Community legislation, but has serious reservations about tripartite contracts (COM(2002) 275 – Commission communication on European Governance: Better lawmaking) with regard to the question of whether directives addressed to the Member States permit agreements between the Commission and regions at all; in this connection, legal aspects such as derogation clauses, domestic constitutional issues and questions relating to the requirement for central government to approve agreements signed by regions or local authorities must be examined;

Si la Commission a de réels doutes quant à la compatibilité du projet de règle de sécurité avec les MSC ou avec la possibilité d'atteindre au moins les OSC, ou si elle estime qu'il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci, elle informe immédiatement l'État membre concerné, qui suspend l'adoption, l'entrée en vigueur ou l'application de la règle jusqu'au moment où une décision est adoptée, dans un délai de six mois, conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.
If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the draft safety rule with the CSMs or with achieving at least the CSTs, or considers that it constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Commission shall immediately inform the Member State concerned, which shall suspend the adoption, entry into force or implementation of the rule until a Decision is adopted, within a period of six months, in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).

Si la Commission a de réels doutes quant à la compatibilité du projet de règle de sécurité avec les MSC ou avec la possibilité d’atteindre au moins les OSC, ou si elle estime qu’il établit une discrimination arbitraire entre les États membres ou constitue une restriction déguisée des opérations de transport ferroviaire entre ceux-ci, elle informe immédiatement l'État membre concerné, qui suspend l’adoption, l’entrée en vigueur ou l’application de la règle jusqu’au moment où une décision est adoptée, dans un délai de six mois, conformément à la procédure visée à l’article 27, paragraphe 2.
If the Commission has serious doubts as to the compatibility of the draft safety rule with the CSMs or with achieving at least the CSTs, or considers that it constitutes a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on rail transport operations between Member States, the Commission shall immediately inform the Member State concerned, which shall suspend the adoption, entry into force or implementation of the rule until a Decision is adopted, within a period of six months, in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).

Nous émettons quelques doutes quant à la faisabilité et à la durabilité d'un taux de croissance de 3,3 % et préconiserions une stratégie plus sélective d'expansion économique donnant la priorité à un développement réel du niveau de vie plutôt qu'à une accumulation du capital et à une consommation proportionnelle.
We question the attainability and sustainability of a 3.3% growth rate and would argue for a more selective strategy of economic expansion, stressing real welfare development over capital accumulation and pro rata consumption.