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Au-delà de tout doute raisonnable
Doute raisonnable
Hors de tout doute raisonnable
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Vertaling van "doute raisonnable faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]




hors de tout doute raisonnable

beyond a reasonable doubt




hors de tout doute raisonnable

beyond a reasonable doubt | beyond any reasonable doubt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après avoir fait le tour du Québec, ce n'est même plus de consensus dont nous devons parler mais d'unanimité. Tous ceux que j'ai rencontrés étaient unanimes à dire que la ministre de la Justice faisait fausse route, qu'en voulant imposer sa vision des choses, elle mettait en péril une approche québécoise qui démontre hors de tout doute raisonnable que nous avons une formule gagnante.

Everyone I met unanimously said that the justice minister was on the wrong track and that by wanting to impose her own vision of things she was jeopardizing the Quebec approach, that shows beyond any reasonable doubt that we have a winning formula.


Pendant des décennies, ces fabricants se sont réfugiés derrière leur pseudo-science et derrière l'obligation de prouver la nocivité hors de tout doute raisonnable, tandis qu'ils faisaient des profits records et que les contribuables devaient non seulement subir les pertes physiques attribuables au cancer, qui faisait souffrir les personnes atteintes et leurs familles, mais également payer des centaines de millions de dollars en soins de santé.

For decades, these companies hid behind pseudo-science and the need to prove it beyond any reasonable doubt, meanwhile making record profits and costing taxpayers not only the physical cost of cancers and the pain to those people and their families, but hundreds of millions of dollars in health care costs.


Je ne peux pas vous dire combien d'affaires j'ai eues dans laquelle il y avait un litige, l'échec d'un mariage, et où la femme faisait une allégation ou encourageait l'enfant à faire une allégation et dans laquelle le juge constatait, au-delà de tout doute raisonnable, que cette allégation était tout à fait fausse et imaginaire.

I can't tell you how many cases I've had where there's been a dispute, a marriage has broken down, and the wife makes an allegation, or encourages the child to make an allegation, and the trial judge has found, beyond a reasonable doubt, that it was entirely concocted and fabricated.


J'espère que cela mettra un terme au débat, mais si ce n'était pas le cas et qu'un doute raisonnable faisait surface au sujet de cette question pendant l'étude détaillée du projet de loi C-72 par le comité permanent, le ministre a déjà donné l'assurance à l'industrie qu'il serait heureux de recevoir l'avis du comité sur les mesures à prendre pour rendre les choses encore plus claires (1220) Je voudrais également parler du projet de loi modifiant le Code canadien du travail déposé en novembre dernier.

I hope this ends this discussion, but if it does not and if a reasonable doubt about this issue surfaces during the standing committee's detailed study on Bill C-72, the minister has already assured the sector that he would be happy to receive the committee's advice as to what its members believe should be done to make the point even clearer (1220) The other matter I would like to raise is the legislation introduced last November to amend the Canada Labour Code.


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Je me souviens très bien qu'il s'agissait de l'une des plaintes qu'on faisait à ce moment-là, car on disait qu'il serait très difficile d'appliquer ces dispositions, compte tenu du fardeau de la preuve qui incombait tant aux policiers pour monter des dossiers qu'aux procureurs de la Couronne de faire cette preuve hors de tout doute raisonnable, devant le juge, en vue de prouver la culpabilité de ces gens d'organisations criminelles.

I remember very well that we had some concerns about those provisions, as we maintained that they would be hard to enforce because the onus was put first on the police, to carry out their investigations, and then on the crown prosecutors to convince the judge beyond any reasonable doubt that the people charged were guilty of being part of a criminal organization.




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doute raisonnable faisait ->

Date index: 2021-09-15
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