Vertaling van "doute qu’il existait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

doute sur la responsabilité de l'auteur
doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity

doute sur la position du centre
uncertainty of the centre position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si lui ou un de ses subalternes avait été dans le doute — s'il existait un bureau où l'on peut obtenir des renseignements sans nom ni blâme, ou encore un conseiller en pratique —, il aurait pu aller consulter cette personne et ensuite prendre les mesures pour corriger son erreur.
If he had been in doubt or his staff member had been in doubt — if we had the no name, no blame facility, the practice adviser — that person could go to that person and self- correct.

Cependant, comme exposé au considérant 32 ci-dessus, il existait des doutes quant à l'entrée effective de ces produits sur le territoire douanier de l'Union.
However, as stated in recital 32 above, there were doubts whether these products actually entered the Union customs territory.

La Commission doute qu’elle aurait appliqué le point 52 des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, étant donné que l’aide n’était pas autorisée au titre des lignes directrices en question, qu’il n’y avait pas eu de «modification» du contenu du plan mais uniquement une prorogation du délai d’achèvement des investissements et qu’il n’existait pas de dispositions claires en ce qui concerne la modification de la date d’achèvement des investissements conformément à la décision N 401/97 et à la directive 90/684/CEE.
However, the Commission doubts that it would have applied paragraph 52 of the 1999 R R guidelines since the aid had not been approved on the basis of these guidelines, since there was no ‘amendment’ of the content of the plan but only a delay of the date to complete the investments, and since there were not clear provisions regarding the modification of the date for completing the investments in decision N 401/97 and in Directive 90/684/EEC.

Par conséquent, la Commission a estimé qu’il existait des doutes sur la compatibilité de ces aides avec le marché commun.
Consequently, the Commission considered that there was some doubt as to the compatibility of the aid with the common market.

La documentation montre sans l'ombre d'un doute qu'il existait un certain flou, parce qu'il est impossible de déterminer si elle s'applique ou non.
A review of the documentation makes it clear that it was indeed a very grey area because one cannot determine whether it applies or whether it does not apply.

Il ne faisait aucun doute depuis le début qu’il n’existait aucune méthode unique applicable à la coordination de tous les domaines de la recherche sur le cancer entre tous les pays.
It was clear from the start that no single methodology could be applied for coordination of all areas of cancer research between all countries.

En outre, la Commission a considéré qu'il existait des doutes sur la compatibilité avec l'article 87 du traité et l'article 61 de l'accord EEE des aides dont le groupe Verlipack et/ou le groupe Beaulieu ont bénéficié et a, par conséquent, ouvert la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité.
It also took the view that doubts existed as to the compatibility with Article 87 of the Treaty and Article 61 of the EEA Agreement of the aid received by the Verlipack and/or Beaulieu Group and, consequently, initiated the Article 88(2) procedure in that regard.

Suite à cette fusion il existait de sérieux doutes que Vivendi/Canal+ puissent renforcer leur position dominante sur les marchés de la télévision à péage en France, Espagne, Italie, Belgique et aux Pays-Bas et deviennent dominants sur le même marché dans les pays nordiques.
The Commission had been concerned that the deal would have strengthened Vivendi/Canal+'s dominant position in pay-television in France, Spain, Italy, Belgium and the Netherlands and created a dominant position in the same market in the Nordic region.

d'un avis publié au Journal officiel de l'UE avertissant qu'il existait des doutes sérieux quant à la validité des certificats d'origine bangladais émis entre 1994 et 1996; et
A notice published in the EU's Official Journal warning that there were serious doubts concerning the validity of Bangladeshi origin certificates issued in 1994 to 1996 and

Le commissaire Byrne a reconnu qu'il existait de sérieux doutes juridiques quant à la compatibilité de la législation communautaire relative au transport des animaux avec la réglementation de l'OMC, en ce qui concerne son application aux opérateurs sur le territoire des pays tiers".
Commissioner Byrne acknowledged that there is serious legal doubt the compatibility of EU animal transport legislation with WTO rules in relation to its application to operators on third country territory".