Vertaling van "doute pas reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

élève reçu avec mention | élève reçue avec mention
honour student

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, sur la base des informations figurant dans la notification ou de toute information complémentaire qu'elle a reçue, la Commission a des doutes quant à la nécessité ou la proportionnalité de la réintroduction prévue du contrôle aux frontières intérieures, ou si elle estime qu'une consultation sur certains aspects de la notification serait appropriée, elle émet un avis en ce sens.
If, based on the information contained in the notification or on any additional information it has received, the Commission has concerns as regards the necessity or proportionality of the planned reintroduction of border control at internal borders, or if it considers that a consultation on some aspect of the notification would be appropriate, it shall issue an opinion to that effect.

(43) Il convient d'améliorer la disponibilité d'informations exactes et à jour en faisant obligation aux établissements de paiement d'informer sans retard injustifié l'autorité compétente de leur État membre d'origine de tout changement ayant une incidence sur l'exactitude des informations et des pièces justificatives fournies dans le cadre de leur agrément, tel que de nouveaux agents ou de nouvelles entités vers lesquelles des activités sont externalisées. Les autorités compétentes devraient également vérifier, en cas de doute, que les informations reçues sont exactes.
(43) The availability of accurate, up-to-date information should be enhanced by requiring payment institutions to inform the competent authority of their home Member State without undue delay of any changes affecting the accuracy of the information and evidence provided with regard to the authorisation, including additional agents or entities to which activities are outsourced. Competent authorities should also, in the event of doubt, verify that the information received is correct.

46. regrette que les informations communiquées par les agences dans les rapports article 96 proviennent des agences elles-mêmes, ce qui fait que l'exactitude de leurs déclarations n'est pas pleinement attestée et garantie; invite dès lors le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences à examiner la possibilité de prévoir la création et l'application d'un mécanisme de vérification concernant les informations fournies par les agences dans le rapport article 96 afin de permettre à l'autorité de décharge de ne pas mettre en doute l'exactitude des informations reçues et de rendre possible un suivi approfondi des observations et recommandations formulées par le Parlement dans ses résolutions de décharge antérieures;
46. Regrets that the information provided by the Agencies in the reports on Article 96 come from the Agencies themselves and that, as a consequence, the accuracy of their statements cannot be fully certified and taken as granted; calls therefore on the Interinstitutional Working Group on Agencies to consider including a provision on the creation and implementation of a verification mechanism regarding the information provided by the Agencies in the report on Article 96, in order to enable the discharge authority to be confident of the validity of the information received and to allow for a thorough follow-up of the observation and recommendations made by Parliament in its previous discharge resolutions;

C. considérant que Rafig Tagi aurait reçu des menaces de mort pendant les semaines précédant l'agression, sans doute en représailles d'un article, entre autres, publié sur le site internet de Radio Azadlyq (Liberté) le 10 novembre 2011, dans lequel il critiquait l'actuel gouvernement iranien;
C. whereas Rafig Tagi had reportedly been receiving death threats in the weeks prior to the attack, believed to be in retaliation for an article, amongst others, published on the Radio Azadlyq (Liberty) website on 10 November 2011, in which he criticised the current Iranian Government;

12. doute que le gouvernement fédéral transitoire jouisse d'une légitimité suffisante pour bénéficier de l'appui d'une mission européenne de formation destinée à renforcer les capacités militaires de cette entité; doute également que l'engagement de quelques milliers de soldats supplémentaires puisse jouer un rôle notable dans la mise en place de structures étatiques viables; s'inquiète de la possibilité de voir des forces de sécurité ayant reçu un entraînement et un équipement professionnels changer de camp pour rejoindre les rangs de milices de seigneurs de la guerre;
12. Questions whether the TFG has sufficient legitimacy to be granted the support of an EU training mission aimed at boosting the TFG’s military capabilities; calls into doubt also the ability of a few thousand extra soldiers to have a significant impact on sustainable state‑building; is concerned at the possibility that the professionally trained and equipped Somali security forces might change sides and join a warlord’s militia;

L'autorité ou l'organisme de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications faisant référence au mode de production biologique jusqu'à ce qu'elle/il ait pu s'assurer, grâce aux informations reçues de l'opérateur ou d'autres sources, que le doute a été dissipé.
The control authority or control body may require that the product cannot be placed on the market with indications referring to the organic production method until it is satisfied, by the information received from the operator or from other sources, that the doubt has been eliminated.

2. Lorsqu'une communication reçue par télécopieur est incomplète ou illisible, ou que l'Office a des doutes sérieux quant à l'intégrité des données transmises, il en informe l'expéditeur et l'invite, dans le délai qu'il lui impartit, à transmettre à nouveau l'original par télécopie ou à lui fournir l'original conformément à l'article 65, paragraphe 1, point a).
2. Where a communication received by fax is incomplete or illegible, or where the Office has reasonable doubts as to the accuracy of the transmission, the Office shall inform the sender accordingly and shall call upon him/her, within a time limit to be specified by the Office, to retransmit the original by fax or to submit the original in accordance with Article 65(1)(a).

Après avoir reçu l'approbation de la Commission, le programme n'a progressé que très lentement; il convient sans doute d'attribuer cette situation au fait que le secteur de la pêche est désormais administré par le Welsh European Funding Office et que celui-ci, récemment constitué, a eu besoin de temps pour mettre en place la documentation, les procédures et les régimes nécessaires à la mise en oeuvre de l'IFOP.
Following Commission approval of the programme progress has been slow, mainly as a result of the fact that fisheries is now being administered by the newly formed Welsh European Funding Office where time was needed to set up the necessary documentation, procedures, and schemes to implement FIFG.

L'organisme ou l'autorité de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications se référant au mode de production biologique jusqu'à ce qu'il/elle ait pu s'assurer, grâce aux informations reçues de l'opérateur ou d'autres sources, que le doute a été dissipé.
The inspection body or authority may require that the product cannot be placed on the market with indications referring to the organic production method until it is satisfied, by the information received from the operator or from other sources, that the doubt has been eliminated.