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Aliéner le bien grevé
Au-delà de tout doute raisonnable
Discrédit de marchandise
Disposer
Disposer de service de repas à domicile
Disposer du bien grevé
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Se dessaisir
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Traduction de «doute pas disposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


aliéner le bien grevé | disposer | disposer du bien grevé | se dessaisir

dispose


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La juridiction de l’État requis doit disposer d’éléments qui prouvent, au-delà de tout doute raisonnable, qu’aucun recours juridictionnel effectif n’est ouvert et que toutes les mesures raisonnables pour aboutir à cette conclusion ont été prises, y compris la demande de renseignements auprès des autorités compétentes de l’État membre requérant .

The court of the requested State must be in possession of evidence which proves beyond any reasonable doubt that no effective judicial remedy is available, and it must have taken all the reasonable steps to reach that conclusion, including asking for information from the relevant authorities of the applicant Member State


Celui-ci ne dispose pas, et ne devrait sans doute pas disposer, des mécanismes de soutien essentiels que l'on trouve dans les environnements nationaux et qui permettent d'atténuer le danger moral.

The IMF does not have, and probably should not be given, however, the key supporting mechanisms that are present in the national environment to mitigate moral hazard.


Comme certains d'entre vous le savent sans doute, il dispose d'une équipe spécialisée qui travaille depuis quelques années au projet du passage frontalier international Windsor-Detroit.

As some of you may be aware, they have a dedicated team that has been working for a number of years to advance the Windsor-Detroit international crossing.


Aux fins de l'appréciation de la compatibilité avec le marché intérieur de toute aide notifiée ou illégale, pour laquelle la Commission dispose d'une compétence exclusive en vertu de l'article 108 du TFUE, il y a lieu de veiller à ce qu'elle ait le pouvoir, pour les besoins de la mise en œuvre des règles en matière d'aides d'État, de demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements nécessaires concernant le marché, lorsqu'elle doute de la compatibilité de la mesure c ...[+++]

In order to assess the compatibility with the internal market of any notified or unlawful State aid for which the Commission has exclusive competence under Article 108 TFEU, it is appropriate to ensure that the Commission has the power, for the purposes of enforcing the State aid rules, to request all necessary market information from any Member State, undertaking or association of undertakings whenever it has doubts as to the compatibility of the measure concerned with the Union rules, and has therefore initiated the formal investiga ...[+++]


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Lorsqu’un État membre ne fait pas usage de la possibilité de disposer d’un système «sans demande», conformément aux règles établies par la Commission sur la base de l’article 78, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, il s’assure par tous les moyens qu’il n’existe aucun doute en ce qui concerne les animaux faisant l’objet des demandes d’aide ou de paiement des bénéficiaires.

Where a Member State does not make use of the possibility of having a claimless system, in accordance with the rules laid down by the Commission on the basis of Article 78(b) of Regulation (EU) No 1306/2013, it shall ensure by any means that there are no doubts as to which animals are covered by the beneficiaries’ applications or claims.


Ainsi que l'indique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, une personne soupçonnée ou poursuivie ne devrait pas avoir à prouver au-delà du doute raisonnable qu’elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants.

A suspect or accused person should not have to prove beyond reasonble doubt that they have insufficient financial means, as has been set out in the case-law of the European Court of Human Rights.


Les personnes soupçonnées ou poursuivies et les personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen ne devraient pas avoir à prouver au-delà du doute raisonnable qu'elles ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour couvrir les coûts de la défense et de la procédure.

Suspects or accused persons and requested persons should not need to prove beyond all doubt that they lack of sufficient financial resources to cover the costs of the defence and the proceedings.


Des témoins ont fait valoir que, si le gouvernement fédéral offrait un plus grand nombre de possibilités de partenariats public-privé, le secteur privé serait sans doute plus disposé à participer aux investissements.

It was suggested that more private sector involvement could be encouraged if the federal government offered more opportunities for public-private partnerships.


Une attente raisonnable, à mon avis, serait que les transporteurs dont le parc aérien est composé de nombreux types d'aéronefs différents, avec maintes exigences de service différentes et maintes formes de service différentes, seront sans doute moins disposés à choisir le rapport d'un agent de bord pour cinquante passagers.

My expectation would be that carriers that have many different fleet types, many different levels of service requirements, and essentially many different manifestations of the service they're offering on any given day are less likely, probably, to go to 1:50.


Je pense que c'est important (1605) M. Reed Elley: Si vous veniez dans ma province pour discuter sérieusement avec les représentants de l'industrie, les pêcheurs sportifs et tous les autres, vous les trouveriez sans doute plus disposés à agir.

I think that's important (1605) Mr. Reed Elley: I think if you came out there and had some serious discussions with some of the industry people and others—recreational fishermen and everybody else—you might find more of a consensus to do something out there now.




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doute pas disposer ->

Date index: 2021-07-12
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