Vertaling van "doute le bien-fondé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le département tranche en cas de doute quant au bien-fondé de la récusation.
controversial withdrawal

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bien-fonds grevé de droits successifs | bien-fonds objet de règlement | bien-fonds objet de règlement (de succession) | bine-fonds objet de règlement de succession
settled land

recouvrement d'un bien-fonds [ reprise de possession d'un bien-fonds ]
recovery of land

immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble
real property | real estate | realty

charge sur un bien-fonds [ charge grevant un bien-fonds | servitude foncière ]
charge on land [ charge upon land ]

propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]
abutter

acte de transport d'un bien-fonds | acte de cession d'un bien-fonds
conveyance

usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds
non-natural use of land

bien-fondé, questions de fond | fond d'une affaire, d'un litige
merits (of a case)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les experts ou les personnes investies de pouvoirs publics? Par ailleurs, un public mieux informé met de plus en plus en doute le bien-fondé et l'indépendance des avis donnés par les experts.
At the same time, a better-informed public increasingly questions the content and independence of the expert advice that is given.

qu'il suspend ou interdit un essai parce que les conditions de la demande ne sont plus réunies ou parce qu'un doute quant à la sécurité ou au bien-fondé scientifique de l'essai apparaît.
it suspends or prohibits the trial because the conditions set out in the application cease to be met or because doubts arise as to the safety or scientific justification of the trial.

41. met en doute le bien-fondé de la création, à court terme, d'un Observatoire indépendant de l'opinion publique européenne, et estime qu'avant de s'engager dans une telle entreprise, une utilisation mieux coordonnée des données et des ressources déjà disponibles s'impose;
41. Sees as questionable the establishment of an Observatory for European Public Opinion in the short term and considers that before such a task is carried out, more coordinated use should be made of the data and resources already available;

41. met en doute le bien-fondé de la création, à court terme, d'un Observatoire de l'opinion publique européenne, et estime qu'avant de s'engager dans une telle entreprise, une utilisation mieux coordonnée des données et des ressources déjà disponibles s'impose;
41. Sees as questionable the establishment of an Observatory for European Public Opinion in the short term and considers that before such a task is carried out, more coordinated use should be made of the data and resources already available;

Il met en doute le bien-fondé de la création, à court terme, de cet observatoire, puisqu'avant de s'engager dans une telle entreprise, il convient d'optimiser l'utilisation des données déjà disponibles.
Indeed, setting up the observatory would be a questionable course of action in the short term, since the data already gathered ought to be turned fully to account before embarking on a venture of that kind.

13. doute du bien-fondé de l'établissement d'un Forum européen du gouvernement d'entreprise par la Commission, car il n'est pas prévu d'harmoniser les codes relatifs au gouvernement d'entreprise et que la coordination du travail sur des codes nationaux s'effectue déjà de toute façon, par exemple au niveau des associations (Unice, par exemple);
13. Expresses doubts about the point of the setting up by the Commission of a European Corporate Governance Forum, as harmonisation of corporate governance codes is not being proposed and coordination of work on national codes already takes place at association level (for example, Unice);

12. doute du bien‑fondé de l'établissement d'un Forum européen du gouvernement d'entreprise par la Commission, car il n'est pas prévu d'harmoniser les codes relatifs au gouvernement d'entreprise et que la coordination du travail sur des codes nationaux s'effectue déjà de toute façon, par exemple au niveau des associations (Unice, par exemple);
12. Expresses doubts about the point of the setting up by the Commission of a European Corporate Governance Forum, as harmonisation of corporate governance codes is not being proposed and coordination of work on national codes already takes place at association level (for example, Unice);

Qui décide en réalité- Les experts ou les personnes investies de l'autorité politique- Dans le même temps, un public mieux informé met de plus en plus en doute le bien-fondé et l'indépendance des avis donnés par les experts.
It is often unclear who is actually deciding - experts or those with political authority. At the same time, a better informed public increasingly questions the content and independence of the expert advice that is given.

1. Si un État membre a des raisons objectives de considérer que les conditions de la demande d'autorisation visée à l'article 9, paragraphe 2, ne sont plus réunies ou s'il détient des informations qui suscitent des doutes quant à la sécurité ou au bien-fondé scientifique de l'essai clinique, cet État membre peut procéder à la suspension ou à l'interdiction de l'essai clinique en question qu'il signifie au promoteur.
1. Where a Member State has objective grounds for considering that the conditions in the request for authorisation referred to in Article 9(2) are no longer met or has information raising doubts about the safety or scientific validity of the clinical trial, it may suspend or prohibit the clinical trial and shall notify the sponsor thereof.