Vertaling van "doute la loyauté des " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commerce loyal | loyauté des échanges | loyauté des transactions commerciales | loyauté du commerce
fair trading

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

conflit de loyautés [ conflit de loyauté ]
conflict of loyalty

loyautés divisées [ loyautés partagées | conflits de devoirs | conflits d'appartenance ]
divided loyalties

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

contrat de loyauté
loyalty contract

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

devoir de loyauté(1) | devoir de fidélité (2)
duty of loyalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les membres ou anciens membres informent le président en temps utile en cas de doute concernant l’application du présent code avant d’agir sur la question qui suscite ce doute.
2. Members or former Members shall inform the President in a timely manner if they have doubts with regard to the application of this Code before acting on the matter relating to which the doubts arise.

Si un État membre exprime des doutes motivés sur la concentration notifiée dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la copie de la notification, ou si un tiers exprime de tels doutes fondés dans le délai fixé pour présenter des observations, la Commission revient à une procédure normale (première phase).
If a Member State expresses substantiated concerns about the notified concentration within 15 working days of receipt of the copy of the notification, or if a third party expresses substantiated concerns within the time limit laid down for such comments, the Commission will revert to a normal first phase merger procedure.

Lorsque, à l'issue de l'enquête de sécurité, on obtient l'assurance qu'il n'existe pas de renseignements défavorables de nature à mettre en doute la loyauté, l'intégrité et la fiabilité de l'intéressé, l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) du SGC peut accorder une HSP de l'UE à l'intéressé et l'autoriser à accéder à des ICUE du niveau de classification correspondant jusqu'à une date déterminée.
Where the security investigation results in an assurance that nothing adverse is known which would call into question the loyalty, trustworthiness and reliability of the individual, the GSC Appointing Authority may grant an EU PSC to the individual concerned and authorise access to EUCI up to the relevant level until a specified date.

1. La Commission enquête sur tous les cas dans lesquels elle émet des doutes ou est avertie de doutes quant à la compétence d'un organisme notifié ou au fait qu'il continue à remplir les exigences qui lui sont applicables et à s'acquitter des responsabilités qui lui incombent.
1. The Commission shall investigate all cases where it doubts, or doubt is brought to its attention regarding, the competence of a notified body or the continued fulfilment by a notified body of the requirements and responsibilities to which it is subject.

En ce qui concerne l'évaluation prudentielle, l'application du critère relatif à la «réputation du candidat acquéreur» suppose de déterminer s'il existe des doutes quant à l'intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si lesdits doutes sont fondés.
With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the ‘reputation of the proposed acquirer’ implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded.

Ces aménagements ne peuvent donc pas aggraver les doutes de la Commission quant à la compatibilité de l’ensemble des aides, ni faire surgir de nouveaux doutes quant à certaines mesures en particulier. Au contraire, ces aménagements contribuent à dissiper certains doutes manifestés dans les décisions d’ouverture et d’extension de la procédure formelle d’examen.
The adjustments do not therefore increase the Commission's doubts as to the compatibility of the aid as a whole or create any new doubts as to any given measures in particular. On the contrary, the adjustments help to remove some of the doubts identified in the decisions to initiate and extend the formal investigation procedure.

Lorsqu'elle soupçonne un manquement à la législation ou en cas de doute quant à l'identité ou à la destination réelle du lot ou quant à la correspondance entre le lot et les garanties conférées par le certificat qui l'accompagne, l'autorité compétente procède à des contrôles officiels pour confirmer ou écarter la suspicion ou dissiper le doute.
In case of suspicion of non-compliance or if there is doubt as to the identity or the actual destination of the consignment, or as to the correspondence between the consignment and the certified guarantees, the competent authority shall carry out official controls in order to confirm or to eliminate the suspicion or doubt.

Lorsque l'inspection suscite quelque doute sur l'origine du produit en provenance d'un pays tiers ou d'un exportateur d'un pays tiers non accepté conformément aux dispositions de l'article 11, il ne peut être mis sur le marché ou faire l'objet d'une transformation ou d'un conditionnement qu'après élimination de ce doute, à moins qu'il ne soit placé sur le marché sans indication se référant au mode de production biologique.
Where the check leaves any doubt as to the origin of the product from a third country or from an exporter in a third country not accepted under Article 11, the product be put on the market, or processed or packaged, only after such doubt has been dispelled, unless it is placed on the market without indication of the organic production method.

Lorsque la vérification laisse des doutes sur la provenance du produit d'un opérateur soumis au régime de contrôle prévu à l'article 9, ce produit ne peut faire l'objet d'une transformation ou d'un conditionnement qu'après élimination de ce doute, à moins qu'il ne soit mis sur le marché sans indication se référant au mode de production biologique».
Where the check leaves any doubt that the product concerned came from an operator subject to the inspection system provided for in Article 9, it max only be put into processing or packaging after elimination of that doubt, unless it is placed on the market without indication referring to the organic production method'.

Lorsque la vérification laisse des doutes sur la provenance du produit d'un opérateur soumis au régime de contrôle visé à l'article 9, il ne peut être mis en transformation ou emballage que, après que tout doute à ce sujet ait été éliminé».
Where the check leaves any doubt that the product concerned came from an operator subject to the inspection system provided for in Article 9, it may only be put into processing or packaging after elimination of that doubt'.