Vertaling van "doute la base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

doute sur la responsabilité de l'auteur
doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity

Face supérieure de la base de la langue Partie fixe de la langue SAI Tiers postérieur de la langue
Dorsal surface of base of tongue Fixed part of tongue NOS Posterior third of tongue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette conclusion est basée, toutefois, sur des vices ayant entachés la procédure prévue dans la directive 2010/24/UE et la directive 2008/55/CE qui l’a précédée, et non sur l’application d’un critère juridique, comme l’a préconisé la Commission, fondé sur des doutes non étayés concernant le fait que le demandeur aurait été privé d’un recours effectif s’il avait introduit un recours en Grèce.
This is based on, however, defects in the procedure envisaged by Directive 2010/24, and its predecessor Directive 2008/55, rather than application of a legal test, as advocated by the Commission, predicated on unsubstantiated doubts to the effect that the plaintiff would have been denied an effective legal remedy had he instituted proceedings in Greece.

3. Lorsque, soit sur la base des conclusions du rapport visé à l’article 14, soit sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission éprouve un doute raisonnable quant au fait qu’un pays bénéficiaire du SPG+ respecte ses engagements contraignants visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou a formulé une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), elle adopte, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2, un acte d’exécution ouvrant une procédure de retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
3. Where, either on the basis of the conclusions of the report referred to in Article 14 or on the basis of the evidence available, the Commission has a reasonable doubt that a particular GSP+ beneficiary country does not respect its binding undertakings as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or has formulated a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), it shall, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2), adopt an implementing act to initiate the procedure for the temporary withdrawal of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

Une gestion efficace de la sécurité des données dans le cadre de GMES doit tenir dûment compte des exigences des États membres en la matière et contribuerait à ce que les services opérationnels satisfassent aux critères de base de la sécurité des données, en particulier pour les utilisateurs de sécurité, en identifiant et en réduisant certains risques tels que la prolifération des données, la divulgation d'intérêts ou l'émission de doutes quant à la fiabilité des services GMES.
Effective handling of data security within GMES must take due account of Member States' data security requirements and would help operational services fulfil basic data security criteria especially for security users, by identifying and mitigating risks such as proliferation of data, disclosure of interest or doubts about the reliability of GMES services.

Lorsqu’un État membre ne fait pas usage de la possibilité de disposer d’un système «sans demande», conformément aux règles établies par la Commission sur la base de l’article 78, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, il s’assure par tous les moyens qu’il n’existe aucun doute en ce qui concerne les animaux faisant l’objet des demandes d’aide ou de paiement des bénéficiaires.
Where a Member State does not make use of the possibility of having a claimless system, in accordance with the rules laid down by the Commission on the basis of Article 78(b) of Regulation (EU) No 1306/2013, it shall ensure by any means that there are no doubts as to which animals are covered by the beneficiaries’ applications or claims.

Tout bien considéré, et sur la base de l’évaluation susmentionnée de dix autres bâtiments du camp intérieur et d’une remise quantitative probable de 15 à 20 %, l’Autorité estime, dans le doute, qu’une remise quantitative plus ou moins identique à celle accordée à la municipalité, à savoir, 25,64 %, aurait pu être octroyée à un opérateur achetant au moins 29 des 44 bâtiments du camp intérieur.
All things considered and with reference to the assessment mentioned above of 10 other buildings in the Inner Camp and a likely quantity rebate of 15–20 %, the Authority, while in doubt, finds that an approximately similar quantity rebate as the one the municipality was granted, i.e. 25,64 %, could have been given to someone buying as much as 29 of the 44 buildings in the Inner Camp.

Au vu de la grande incertitude inhérente à l’estimation de la valeur d’une ancienne base militaire comprenant plusieurs zones et types de bâtiments et située dans une zone excentrée relativement peu peuplée, l’Autorité conclut, dans le doute, que Haslemoen Leir a été vendu par l’État à la municipalité de Våler à la valeur du marché.
Thus, in light of the considerable uncertainty inherent in a value assessment of a former military camp comprising various areas and types of buildings, located in a remote area with a relatively scarce population, the Authority, while in doubt, concludes that the Haslemoen Leir was sold from the state to Våler Municipality at market value.

Les États membres ont mentionné plusieurs problèmes rencontrés lors de la mise en place ou en fonctionnement des bases de données, par exemple une base juridique inappropriée [62], la nécessité de justifier l'existence d'une base de données par un objectif juridique précis [63], des doutes quant aux données relatives aux personnes morales et physiques pouvant être saisies dans le système [64], des problèmes techniques pour relier une base à d'autres bases de données [65], des problèmes d'identification d'une société lorsque celle-ci modifie sa forme juridique [66], et la recherche de toutes les informations disponibles pour faire face à la complexité de l'évaluation des risques [67].
Member States mentioned several problems with establishing or operating the databases, e.g. inappropriate legal basis [62], the need to demonstrate a specific legal purpose to justify the existence of a database [63], doubts about which data relating to legal and natural persons could be published in the system [64], technical problems with linking the database to other databases [65], problems with identification of companies if they change legal form [66] and seeking out all the available information to deal with the complexity of risk assessment [67].

En cas de doute concernant les motifs de la demande d’admission introduite, les États membres devraient pouvoir exiger toutes les preuves nécessaires pour évaluer sa cohérence, notamment sur la base des études que le demandeur envisage de suivre, afin d’éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse de la procédure établie par la présente directive.
In case of doubts concerning the grounds of the application of admission, Member States should be able to require all the evidence necessary to assess its coherence, in particular on the basis of the applicant's proposed studies, in order to fight against abuse and misuse of the procedure set out in this Directive.

Le CEPD émet des doutes quant à la différence établie entre les deux types de base de données: rien ne garantit que la base de données passive constitue un véritable système d'archivage, avec des méthodes distinctes de conservation et d'extraction des données.
The EDPS questions the difference between the two types of data bases: it is questionable whether the dormant database constitutes a real archive, with different methods of storage and retrieval of data.