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Au-delà de tout doute raisonnable
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Préclusion du fait de la tenure
Retraité

Vertaling van "doute en raison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion

Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il se peut que la coloration des cellules endothéliales soit faible ou inexistante au niveau de lésions hémorragiques très étendues, sans doute en raison de la lyse des cellules endothéliales infectées.

Endothelial staining reactions within very extensive haemorrhagic lesions may be slight or absent, possibly because of lysis of infected endothelial cells.


Bien qu'il n'existe, pour certaines raisons, aucune donnée statistique fiable, il ne fait aucun doute que ces infractions constituent une menace pour les investissements et les actifs des entreprises, ainsi que pour la sécurité et la confiance dans la société de l'information.

Although, for a number of reasons, there are no reliable statistics, there is little doubt that these offences constitute a threat to industry investment and assets, and to safety and confidence in the information society.


De toutes les activités quotidiennes, la conduite d’un véhicule est sans doute la plus cruciale, puisque notre vie peut totalement changer en un instant, voire se terminer en raison d’un accident de la route.

Of all daily activities, driving is crucial as our entire life could change in an instant or even end because of a road accident.


Lorsqu'elle a des doutes sur la validité d'un tel acte, une juridiction d'un État membre doit dès lors s'adresser à la Cour en indiquant les raisons pour lesquelles elle considère que cet acte n'est pas valide.

When it has doubts about the validity of such an act, a court or tribunal of a Member State must therefore refer the matter to the Court, stating the reasons for which it considers that the act is invalid.


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Toute juridiction nationale doit donc adresser à la Cour une demande de décision préjudicielle lorsqu’elle a des doutes sur la validité d’un tel acte, en indiquant les raisons pour lesquelles elle considère que cet acte pourrait être entaché d’invalidité.

All national courts or tribunals must therefore submit a request for a preliminary ruling to the Court when they have doubts about the validity of such an act, stating the reasons for which they consider that the act may be invalid.


En ce qui concerne les raisons invoquées par les autorités autrichiennes pour justifier de ne pas avoir choisi la liquidation, dans la mesure où ces raisons se rapportent à des préoccupations relatives à la réputation et à l’image du holding d’État ÖIAG, Ryanair met en doute que de telles raisons puissent être la motivation principale, voire unique, d’importantes décisions économiques chez un tel investisseur.

As regards the reasons put forward by the Austrian authorities for not opting for liquidation, in so far as these relate to concerns about the reputation and image of the State-owned holding ÖIAG, Ryanair doubts whether such reasoning could be the primary, or indeed the only, motivation for major business decisions by such an investor.


La possibilité ouverte aux entreprises par la BCE de se préalimenter en petites quantités dès le mois de septembre aux fins de formation du personnel de caisse a été peu suivie d'effets, sans doute en raison du peu de publicité donné à la mesure.

The opportunity given by the European Central Bank to sales outlets to be sub-frontloaded with small quantities as of September so that their payout-desk staff could receive training was not widely taken up, perhaps because of a lack of publicity.


La Commission n'a aucune raison de mettre en doute cette conclusion, même si le long délai dont certains États membres ont eu besoin pour déterminer si des mesures législatives étaient nécessaires montre que la situation juridique n'est pas toujours totalement claire.

The Commission has no reason to question these conclusions, although the long time needed in some Member States to examine the need for legislation shows that the legal situation is not always entirely clear.


considérant qu'il peut exister des doutes sur la quantité d'huile admissible à l'aide, en raison d'une discordance entre la quantité pour laquelle l'aide est demandée et celle figurant dans la comptabilité-matière du moulin agréé; que, pour des raisons de bonne gestion administrative, il convient de retenir aux fins du paiement de l'aide la quantité la plus faible ;

Whereas doubts may arise as to the quantity of oil eligible for aid because of a discrepancy between the quantity for which aid is demanded and that recorded in the stock records of the approved mill; whereas principles of good management dictate that the aid should be paid for the smaller quantity ;


(1) JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66 (2) JO nº L 186 du 19.7.1980, p. 1 (3) JO nº L 259 du 2.10.1980, p. 3. considérant qu'il peut exister des doutes sur la quantité d'huile admissible à l'aide, en raison d'une discordance entre la quantité pour laquelle l'aide est demandée et celle figurant dans la comptabilité-matière du moulin ; que, pour des raisons de bonne gestion administrative, il convient de retenir aux fins du paiement de l'aide la quantité la plus faible;

(1) OJ No 172, 30.9.1966, p. 3025/66 (2) OJ No L 186, 19.7.1980, p. 1 (3) OJ No L 259, 2.10.1980, p. 3. Whereas doubts may arise as to the quantity of oil eligible for aid because of a discrepancy between the quantity for which aid is demanded and that recorded in the stock records of the mill ; whereas principles of good management dictate that the aid should be paid for the smaller quantity;




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doute en raison ->

Date index: 2025-07-06
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