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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Au-delà de tout doute raisonnable
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personnalité compulsive
Politique de l'UE en matière d'amendes
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Traduction de «doute des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voilà pourquoi nous avons appuyé en principe le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, mais nous proposerons sans doute des amendements qui répondent à nos préoccupations lorsque le projet de loi sera soumis à une étude plus approfondie au comité.

That is why we have offered our support in principle for the bill at second reading, but will no doubt be proposing amendments to address our concerns when the bill goes to committee for more detailed study and consultation.


Ils s'inquiètent de l'entrée en vigueur de ce projet de loi, sachant que les libéraux et les autres partis à la Chambre rejetteront sans doute tout amendement proposé au projet de loi dans cette mise en scène digne d'une dictature que l'on tente de faire passer pour un débat.

They are concerned with the coming into force of Bill C-9, knowing that the Liberals and other parties in the House will not likely permit amendments to be made to the bill in this concerted dictatorship that is being passed off as debate.


Comme vous le savez sans doute, des amendements ont récemment été apportés à la Loi sur les sociétés sans but lucratif, et la structure de notre conseil ainsi que nos documents doivent refléter ces changements.

There are changes to the Non-profit Corporations Act that recently came in, as you know, so you have to reflect those changes as well in how our boards are structured.


Qu’il n’y ait aucun doute: les amendements à la constitution turque qui ont été approuvés ne sont rien de plus ni de moins qu’une attaque pure et simple contre l’armée et la cour constitutionnelle en tant que derniers bastions laïcs en Turquie.

Let there be no doubt: the amendments to Turkey’s constitution that have been approved are nothing more and nothing less than an outright attack on the army and the Constitutional Court as the last secular institutions in Turkey.


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Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, à qui j'adresse d'ailleurs toutes mes félicitations parce qu'il est un nouveau papa, devra tout de même reconnaître qu'il y aura sans doute des amendements, puisque c'est là le travail sérieux que l'on fait en comité.

The Parliamentary Secretary to the Minister of Justice and Attorney General of Canada, to whom I offer my congratulations on his new baby, has to recognize, however, that there will likely be amendments as a result of the serious work we do in committee.


Sans doute, les amendements proposés par la commission des transports et approuvés par la commission de l'environnement améliorent-ils le texte initial.

The amendments proposed by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and approved by the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy may well improve the original text.


Le groupe ELDR émet toutefois quelques doutes quant à savoir si le contrôle de l'effort de pêche doit être le seul outil de gestion et doute par conséquent également du bien-fondé des amendements 11 et 14.

It has, however, doubts as to whether fishing effort control should be the sole management tool and therefore also has doubts about Amendments Nos 11 and 14.


Si, à la lumière de nouveaux développements, il s'avère que des amendements sont nécessaires, la Commission reviendra sans aucun doute avec de nouvelles propositions et je ne doute pas que la commission et le Parlement répondront promptement.

If amendments are necessary in the light of new developments, no doubt the Commission will come back with further proposals and I am quite certain that the Committee and Parliament will respond expeditiously.


Quant aux amendements, nous nous opposerons sans nul doute à l'amendement 47, et je désirerais exprimer certaines réserves concernant les amendements 35 et 41, que nous ne pourrons pas soutenir.

In terms of the amendments, we will certainly be opposing Amendment No 47 and I have to express some reservations on Amendments Nos 35 and 41, which we may be unable to support.


Il n'y a pas de doute, un amendement à la PESRA devra recevoir l'assentiment de la Chambre des communes pour être en application, c'est absolument incontournable.

Without question, an amendment to the PESRA would have to be approved by the House of Commons before coming into force.


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