Vertaling van "doute cette conclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est arrivée à la conclusion que le projet ne serait sans doute pas réalisé sans cette aide; l'aide revêt la forme d'un régime fiscal spécial qui amènera TAP à payer plus ou moins d'impôts que ceux qu'elle aurait payés sans l'aide, selon que les taux d'imposition augmentent ou diminuent.
The Commission concluded that the project would be unlikely to be carried out absent the aid; the aid is in the form of a specific tax regime that, depending on whether tax rates increase or decrease, will lead TAP to pay more or less tax than it would without the aid.

Ils ont également mis en doute les conclusions de la Commission relatives à la spécificité "régionale" et notamment la conclusion selon laquelle cette subvention n'était disponible que dans les zones géographiques où le producteur-exportateur était établi.
The GOC also questioned the Commission's finding on ‧regional‧ specificity and in particular the conclusion that this subsidy is only available in the geographical areas where the exporting producer is located.

3. Lorsque, soit sur la base des conclusions du rapport visé à l’article 14, soit sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission éprouve un doute raisonnable quant au fait qu’un pays bénéficiaire du SPG+ respecte ses engagements contraignants visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou a formulé une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), elle adopte, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2, un acte d’exécution ouvrant une procédure de retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
3. Where, either on the basis of the conclusions of the report referred to in Article 14 or on the basis of the evidence available, the Commission has a reasonable doubt that a particular GSP+ beneficiary country does not respect its binding undertakings as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or has formulated a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), it shall, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2), adopt an implementing act to initiate the procedure for the temporary withdrawal of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

Les conclusions générales de l’analyse [.] font naître des doutes dans la mesure où [.] elle-même indique que «les hypothèses et la conclusion initiale, comme indiqué dans cette présentation, sont basées sur les informations fournies par PI (et leur compréhension par [.]).
The general conclusions of the [.] study raise questions, as [.] states that ‘it is understood that the assumptions and the initial conclusion, as outlined in this presentation, are based on the informations (and their understanding by [.]) provided by PI.

La Commission souligne que, même s’il était accepté que la mesure examinée était autorisée par la décision N 401/97 (dans la décision N 401/97, il est expliqué qu’ETVA participera aux augmentations de capital de HSY et, du fait qu’aucun doute n’était exprimé quant à la conformité à la législation relative aux aides d’État, il est entendu que cette participation ne constituerait pas une aide d’État), cela ne modifierait pas la conclusion suivante selon laquelle la récupération de l’aide concernée s’impose.
The Commission observes that, even if it were considered that this measure has been authorised by Decision N 401/97 (the decision N 401/97 describes that ETVA will participate in the capital increases of HSY and, by not raising doubts on the compliance with State aid rules, implicitly considers that this participation would not be an aid), it would not change the forthcoming conclusion that the aid has to be recovered.

Sauf votre respect, je ne peux que mettre en doute cette conclusion catégorique.
With apologies, I cannot help but challenge the confidence that underlines what I believe to be this categorical conclusion.

La Commission n'a aucune raison de mettre en doute cette conclusion, même si le long délai dont certains États membres ont eu besoin pour déterminer si des mesures législatives étaient nécessaires montre que la situation juridique n'est pas toujours totalement claire.
The Commission has no reason to question these conclusions, although the long time needed in some Member States to examine the need for legislation shows that the legal situation is not always entirely clear.

Il a rappelé que, se fondant sur les informations fournies par la mission d'observation de l'Union européenne chargée de superviser les élections présidentielles qui ont eu lieu au Togo le 21 juin 1998, la présidence a publié, le 26 juin 1998, une déclaration au nom de l'Union européenne, exprimant de vives préoccupations sur l'organisation des élections présidentielles, exprimant de sérieux doutes sur la crédibilité des résultats électoraux annoncés le 24 juin par le ministre togolais de l'Intérieur et affirmant qu'elle ne manquerait pas de tirer les conclusions de cette situation.
It is recalled that on the basis of information supplied by the European Union electoral observer mission to supervise the presidential elections held in Togo on 21 June 1998, the Presidency issued on 26 June 1998 a declaration on behalf of the EU expressing deep concern about the conduct of the presidential elections, voicing serious doubts about the credibility of the election results announced by the Togolese Minister for the Interior on 24 June 1998 and stating that it would draw its own conclusions from the current situation.

La Commission est parvenue à la conclusion que cette concentration ne créera pas ni ne renforcera de position dominante au sein du marché commun et donc qu'elle ne soulève pas de doute sérieux quant à sa compatibilité avec celui-ci.
The Commission has found that the concentration will not create or strengthen a dominant position within the common market and thus does not raise any serious doubts as to its compatibility therewith.

La Commission veut contribuer à trouver une solution sûre et définitive aux problèmes liés au sarcophage, dès que les conclusions de cette étude de faisabilité seront disponibles, sans doute en novembre 1996,".
As soon as the conclusions of this feasibility study will be available, probably in November 1996, the Commission is determined to contribute to the establishment of a safe and definitive solution to the problems linked to the sarcophagus".