Traduction de «doute ce projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée
Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parvenir à une union budgétaire et politique pleine et entière est sans doute un projet à moyen ou long terme, mais il est nécessaire de prendre à brève échéance des mesures en ce sens afin de renforcer l’UEM et d’assurer davantage de stabilité.
A full fiscal and political union may be medium to long-term projects but there are essential measures in this direction needed in the short term to strengthen the EMU and provide more stability.

Le président: C'est vrai en ce qui concerne ce projet de loi, mais nous devons comprendre que là où veut en venir le sénateur Watt, c'est que si un projet de loi d'interprétation devait être proposé, il toucherait non seulement ce projet de loi, mais aussi bien d'autres dont la disposition de non-dérogation pose un problème aux peuples autochtones, et cela éviterait qu'on mette en doute ce projet de loi.
The Chairman: That is true with respect to this bill, but we must understand that Senator Watt's point is that if there were to be an interpretation bill brought in that would affect not only this bill, but also many others in which the Aboriginal people have a problem with the non-derogation clause, that would obviate the question on this bill.

Même si, comme d'habitude, les spécialistes ont avancé des arguments d'un côté comme de l'autre, j'en viens à la conclusion que, dans le doute, mieux vaut donner le bénéfice du doute au projet de loi, car c'est selon moi la seule solution proposée.
While there are arguments put forward, as there usually are, by experts on both sides, I come to the conclusion that if I am in any doubt, then I will give the benefit of the doubt to this bill, because it seems to me to be the only game in town.

Je vais au moins parler d'un projet de loi. Le député se rappelle sans doute du projet de loi C-25 qui est maintenant loi et qui a mis fin à la pratique qui consistait à créditer deux jours par journée passée en détention préventive avant procès.
The hon. member will no doubt recall Bill C-25, which is now law and which ended two for one credit for individuals on remand while awaiting trial.

Je remarque que, outre la limite du 30 juin, dont nous avons discuté et que nous allons examiner, la motion précise que c'est pour les fins de toute étude d'un projet de loi, sans doute le projet de loi C-9, mais ce pourrait aussi être un autre projet de loi à venir, et « de la teneur d'un projet de loi ou des prévisions budgétaires ».
I note that in addition to the fact that it is limited to June 30, which we have discussed and we will deal with, for the purpose of any study of a bill, presumably that is Bill C-9 but it could be any other bill that might be forthcoming, and then it goes on to say " the subject matter of a bill or estimate" .

et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l’autorité réglementaire nationale qu’elle estime que le projet de mesure ferait obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec la législation communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l’article 8, l’adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.
and would affect trade between Member States, and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, the draft measure shall not be adopted for a further two months.

Lorsque, conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, la Commission estime qu’un projet de mesure fera obstacle au marché unique, lorsqu’elle a des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le droit communautaire, notamment avec les objectifs visés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE, ou lorsque, par la suite, elle lève ses objections ou prend une décision demandant à une autorité réglementaire nationale de retirer un projet de mesure, elle en informe l’autorité réglementaire nationale concernée par courrier électronique et publie une communication sur son site internet.
Where, in application of Article 7(4) of Directive 2002/21/EC, the Commission considers that a draft measure would create a barrier to the single market or it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8 of Directive 2002/21/EC; or it subsequently withdraws its objections, or takes a decision requiring a national regulatory authority to withdraw a draft measure, it will notify the national regulatory authority concerned by electronic means and post a notice on its website.

et aurait des incidences sur les échanges entre les États membres et que la Commission a indiqué à l'autorité réglementaire nationale qu'elle estime que le projet de mesure fera obstacle au marché unique ou si elle a de graves doutes quant à sa compatibilité avec le droit communautaire et en particulier avec les objectifs visés à l'article 8, l'adoption du projet de mesure est retardée de deux mois supplémentaires.
and would affect trade between Member States and the Commission has indicated to the national regulatory authority that it considers that the draft measure would create a barrier to the single market or if it has serious doubts as to its compatibility with Community law and in particular the objectives referred to in Article 8, then the draft measure shall not be adopted for a further two months.

D'autre part, un projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la notion de doute fondé est en préparation ; il prévoit le recours plus systématique à un système d'alerte précoce des importateurs lorsqu'un doute fondé concernant une origine a été établi.
The Commission is preparing a draft communication to the Council and the European Parliament on the concept of reasonable doubt which provides for the more routine use of an early warning system for importers where there is reasonable doubt concerning origin.

Le projet de loi auquel le sénateur Nolin a fait allusion était, sans l'ombre d'un doute, un projet de loi du gouvernement — il ne s'agit pas de la première fois que le gouvernement fait passer un de ses projets de loi pour un projet de loi d'initiative parlementaire.
The bill in question that you spoke about, Senator Nolin, is undoubtedly a government bill. It's not the first time the government has brought bills forward as private members' bills.