Vertaling van "doublé entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Loi de 1998 sur la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles imp ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1998 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the preventi ]

Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et la France, entre le Canada et la Belgique et entre le Canada et Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu
An Act to implement conventions for the avoidance of double taxation with respect to income tax between Canada and France, Canada and Belgium and Canada and Israel

Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune est entré en vigueu
Proclamation giving notice that the Protocol Amending the Convention between Canada and the Republic of Indonesia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital came into force on D

semelle intercalaire | intercalaire | double semelle | double | plate-forme | entre-deux
middle-sole | midsole

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec
cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check

essai à double insu | essai en double insu | essai en double anonymat | essai en double aveugle | essai thérapeutique à double insu | étude à double insu
double-blind trial | double blind trial | double-blind test | double blind test | double-blinded trial | double blinded trial | double-blind study | double blind study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La frontière de plus en plus floue entre les technologies et les bases industrielles civiles et de défense ainsi que la multiplication des biens présentant des caractéristiques de double usage incertaines rendent de plus en plus difficile la distinction entre les transferts purement civils et ceux à double usage.
The blurring of civilian and defense technology and industrial bases and the multiplication of items with uncertain dual-use features make it increasingly difficult to distinguish between purely civilian or dual-use transfers.

Il existe actuellement plusieurs manières de mettre en œuvre techniquement la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés, notamment l’identité internationale d’abonné mobile (IMSI) double (deux IMSI distincts sur la même carte SIM), l’IMSI unique (partage d’un IMSI entre le fournisseur national et le fournisseur de services d’itinérance) et des combinaisons du double IMSI ou de l’IMSI unique avec la modalité technique qui n’empêche pas le client d’accéder à des services de données en itinérance réglementés fournis directement sur un réseau visité, du fait d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.
There are currently several ways in which the separate sale of regulated retail roaming services could be technically implemented, including dual International Mobile Subscriber Identity (IMSI) (two separate IMSI on the same SIM card), single IMSI (the sharing of one IMSI between the domestic and roaming providers) and combinations of dual or single IMSI together with the technical modality that does not prevent the customer from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.

Ces modifications comprennent aussi un plan, qui est entré en vigueur le 6 juillet 1995, prévoyant l’introduction progressive des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque livrés avant cette date. Les pétroliers livrés avant le 1er juin 1982 doivent se conformer aux prescriptions en question au plus tard 25 ans, et dans certains cas 30 ans, après la date de leur livraison.
Within those amendments, a phasing-out scheme for single-hull oil tankers delivered before that date took effect from 6 July 1995 requiring oil tankers delivered before 1 June 1982 to comply with the double-hull or equivalent design standards not later than 25 years and, in some cases, 30 years after the date of their delivery.

Toutefois, pour éviter les doubles emplois et les doubles financements, certains domaines d'action sont exclus des possibilités de financement par l'instrument proposé ici. C'est le cas, entre autres, des actions et mesures prévues par le deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) ou par le programme d'action dans le domaine de la politique des consommateurs, de celles effectuées hors de l'UE qui sont couvertes par l' instrument de stabilité et de celles prévues par le programme spécifique en matière de terrorisme ou relatives au maintien de l'ordre et de la sécurité intérieure.
However, to avoid duplication of effort and funding, certain areas are not eligible for funding with this instrument, e.g. the actions and measures included in the action programme "Health and consumer protection 2007-2013". or the action programme in the field of consumer policy, those implemented outside the EU through the stability instrument and those provided for by the specific programme on terrorism or relating to the maintenance of order and internal security.

4. Les différends relatifs aux prix de transfert entre un contribuable et une administration fiscale engendrent souvent une double imposition et partant des litiges entre administrations fiscales pour régler ce problème de double imposition.
3. Transfer pricing related disputes between a taxpayer and a tax administration frequently lead to double taxation and hence to disputes between tax administrations to relieve this double tax.

4) considérant que la Commission est d'avis que l'adoption d'une réglementation au niveau communautaire ne serait pas le meilleur moyen de garantir que le double affichage réponde aux besoins des consommateurs, ni de restreindre au maximum les coûts du passage à l'euro; que la Commission est cependant parvenue à la conclusion que le respect des principes de bonne pratique, lorsqu'il y a double affichage, rendrait la situation plus compréhensible pour tous et réduirait les incertitudes; que ces principes de bonne pratique devraient porter sur les points suivants: l'indication claire, par les détaillants, du fait qu'ils sont disposés ou non à accepter les paiements en euros au cours de la période de transition; une distinction bien nette entre, d'une part, l'unité dans laquelle le prix est libellé et dans laquelle les montants à payer doivent être calculés, et, d'autre part, la contrevaleur qui n'est indiquée qu'à titre d'information; le cas échéant, l'adoption de présentations ou de formats communs pour le double affichage et le souci d'éviter l'excès d'informations, qui peut être source de confusion;
4. Whereas the Commission considers that legislation at Community level on the provision of dual displays would not be the best way of ensuring that dual displays respond to the needs of consumers and at the same time minimise the costs of the transition to the euro; whereas the Commission has concluded nevertheless that where dual displays are provided, adherence to a standard of good practice would improve certainty and clarity for all parties concerned; whereas this standard of good practice should cover the following: clear indication by retailers on whether they are prepared to accept payment in the euro unit during the transitional period; a clear distinction between, on the one hand, the unit in which the price is set and in which amounts to be paid are to be calculated and, on the other hand, the counter-value which is displayed for information purposes only; where appropriate, agreements on common formats or designs for dual displays; and the avoidance of excessive amounts of information, which may be confusing;

Cette convention entre en vigueur, dans les rapports entre les États qui l'ont ratifiée, le premier jour du troisième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification par la république d'Autriche, la république de Finlande ou le royaume de Suède et un État ayant ratifié la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées.
This Convention will come into force, between the States which have ratified it, on the first day of the third month following the deposit of the last instrument of ratification by the Republic of Austria, the Republic of Finland or the Kingdom of Sweden and by one State which has ratified the Convention on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises.