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Doubler
Doubler les aussières
Doubler un compétiteur
Doubler un concurrent
Doubler un skieur
Dépasser un compétiteur
Dépasser un concurrent
Dépasser un skieur
Machine à doubler pour soie
Opérateur de machine à doubler les étoffes
Opératrice de machine à doubler les étoffes
Ouvrier à la machine à doubler le carton
Ouvrière à la machine à doubler le carton
Papier collage
Papier pour collage
Papier pour doubler les caisses
Papier à coller
Papier à doubler
Papier à doubler par collage

Vertaling van "doubler la suramende " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépasser un compétiteur [ doubler un compétiteur | dépasser un concurrent | doubler un concurrent | dépasser un skieur | doubler un skieur ]

overtake a competitor


papier à doubler par collage | papier à doubler | papier collage | papier pour collage | papier à coller

pasting | pasting paper


opérateur de machine à doubler les étoffes [ opératrice de machine à doubler les étoffes ]

cloth-doubling machine operator


ouvrier à la machine à doubler le carton [ ouvrière à la machine à doubler le carton ]

cardboard lining machine tender


papier pour doubler les caisses

case lining paper | wood box paper










IN-CONTEXT TRANSLATIONS
...ition du gouvernement de doubler la suramende compensatoire, de limiter la discrétion que l’article 730 du Code criminel confère au tribunal en matière de détermination de la peine et d’éliminer la défense du « préjudice injustifié »: dans la mesure où la suramende compensatoire sert à financer les services provinciaux et territoriaux aux victimes, a) sur quelles données s’est fondé le ministre de la Justice pour proposer de doubler la suramende, en particulier, s’est-il fondé sur les données communiquées directement par (i) l’Alberta, (ii) la Colombie-Britannique, (iii) le Manitoba, (iv) le Nouveau-Brunswick, (v) Terre-Neuve-et-Labdr ...[+++]

...sal to double the victim surcharge and limit judicial discretion in sentencing as is currently provided for by section 730 of the Criminal Code, and to eliminate the “undue hardship” defense: insofar as the victim surcharge is used to fund provincial and territorial victims' services, (a) on what data did the Minister of Justice rely in determining the specific amount by which the government proposes to raise the surcharge, in particular, did the Minister rely on data directly provided by (i) the province of Alberta, (ii) the province of British Columbia, (iii) the province of Manitoba, (iv) the province of New Brunswick, (v) the province of Newfoundland ...[+++]


Je conteste l'intention du gouvernement de doubler la suramende compensatoire de manière arbitraire et de limiter le pouvoir discrétionnaire des juges par la suppression de la défense fondée sur le « préjudice injustifié », rendant ainsi la suramende obligatoire.

What I take issue with is the government's move to arbitrarily double the victim surcharge and to limit judicial discretion by removing the " undue hardship" defence. This would make these surcharges mandatory.


Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui à propos du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel, qui vise à doubler la suramende compensatoire et à la rendre obligatoire pour tous les délits et tous les contrevenants.

Mr. Speaker, I am pleased to speak today to Bill C-37, an act to amend the Criminal Code, respecting the doubling of the victim surcharge and making it mandatory for all offences and from all offenders.


Le gouvernement laisse entendre que le projet de loi permettrait d'accroître la responsabilité des délinquants, mais il n'explique pas comment le fait de doubler la suramende sera suffisant pour maintenir le financement adéquat des services aux victimes dans l'ensemble des provinces et des territoires.

The government suggests that the bill would increase the accountability of offenders, without providing any rational basis to indicate that the across the board doubling of the surcharge amount is sufficient to sustain adequate funding levels for victim services in all provinces and territories.


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Premièrement, il y a le fait de doubler les suramendes compensatoires pour tous les détenus sans exception.

First, there is the fact that the victim surcharge will be doubled for all offenders without exception.




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doubler la suramende ->

Date index: 2024-06-13
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