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Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Double vote
Droit de vote double
Fiducie de vote corporatif
Le droit de vote double
Majorité de vote
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
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Texte soumis à la votation
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Vote par courriel
Vote par courrier électronique
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Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «double vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]




convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust




vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tout état de cause, quelle qu'en soit la réelle dimension, la double nationalité constitue une source potentielle de double vote.

In any event, whatever the real extent of the problem, dual nationality is a potential source of double voting.


L'État membre d'origine prend, en conformité avec sa législation nationale, les mesures appropriées afin d'éviter le double vote et la double candidature de ses ressortissants.

The home Member State shall, in accordance with its national legislation, take appropriate measures to ensure that its nationals do not vote more than once or stand as candidates in more than one Member State.


Afin d'éviter les doubles votes ou les doubles candidatures, les États membres échangent des informations sur ceux de leurs ressortissants qui exercent leur droits électoraux dans un autre État membre.

To prevent electors voting or standing twice, the Member States exchange information on their nationals who exercise their electoral rights in another Member State.


En outre, la réglementation actuelle de l’UE prévoit des procédures destinées à éviter les doubles candidatures et le double vote.

In addition, current EU rules provide for procedures aimed at preventing double candidatures and double voting.


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Deux conditions doivent être remplies: il faut, d'une part, améliorer l’efficacité du système de détection des doubles votes pour assurer la légitimité des élections et, d'autre part, prévoir un mécanisme simple qui ne représentera pas une charge administrative disproportionnée par rapport au problème et à l'ampleur du double vote.

Two requirements have to be met: the need to improve efficiency in detecting double voting to ensure legitimacy of the elections and the need to provide for a light system which does not constitute a disproportionate administrative burden compared to the problem and the extent of double voting.


Deux conditions doivent être remplies: il faut, d'une part, améliorer l’efficacité du système de détection des doubles votes pour assurer la légitimité des élections et, d'autre part, prévoir un mécanisme simple qui ne représentera pas une charge administrative disproportionnée par rapport au problème et à l'ampleur du double vote.

Two requirements have to be met: the need to improve efficiency in detecting double voting to ensure legitimacy of the elections and the need to provide for a light system which does not constitute a disproportionate administrative burden compared to the problem and the extent of double voting.


Afin de prévenir tout double vote et toute double candidature, les États membres échangent des données pour identifier d’éventuels candidats et électeurs qui seraient inscrits à la fois dans l’État membre de résidence et dans l'État d’origine.

To prevent double voting and double candidacy, the Member States exchange data to identify candidates and voters registered in both their Member State of residence and of origin.


Outre les règles concernant l’inscription sur les listes électorales et les vérifications destinées à éviter le double vote et la double candidature, cette directive prévoit une dérogation pour les États membres dans lesquels le nombre des ressortissants d'autres États membres représente plus de 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter qui y résident[5].

Besides rules concerning registration on electoral rolls and checks to prevent double voting and candidacy, the Directive provides for a derogation to be granted to Member States where the number of residents who are nationals of other Member States exceeds 20 % of the total number of EU citizens residing there who are of voting age[5].


considérant que l'article 8 B paragraphe 2 du traité CE prévoit le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'État membre de résidence sans, pour autant, le substituer au droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre dont le citoyen européen est ressortissant; qu'il importe de respecter la liberté de choix des citoyens de l'Union relative à l'État membre dans lequel ils veulent participer aux élections européennes, tout en prenant soin qu'il n'y ait pas d'abus de cette liberté par un double vote ou une double candidature;

Whereas Article 8b (2) of the EC Treaty provides for the right to vote and to stand as a candidate in elections to the European Parliament in the Member State of residence, without, nevertheless, substituting it for the right to vote and to stand as a candidate in the Member State of which the citizen is a national; whereas the freedom of citizens of the Union to choose the Member State in which to take part in European elections must be respected, while taking care to ensure that this freedom is not abused by people voting or standing as a candidate in more than one country;


Le fonctionnement du mécanisme proposé par la directive pour éviter le double vote et la double candidature reste lacunaire.

The functioning of the mechanism provided by the directive for preventing double voting and double candidacy continues to be deficient.


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