Vertaling van "double usage introduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]
dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]
dual-purpose test sample items

sondage bivalent [ sondage à double usage | sondage à double fin ]
dual-purpose test

bien à double usage
dual-use good

biens à double usage
dual-use goods

liste des biens à double usage
Dual-Use List

à double usage | dual
dual use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. se félicite de l'adoption par le Conseil de la version mise à jour de la liste des munitions de l'arrangement de Wassenaar, qui tient compte de toutes les modifications apportées à la liste des munitions en 2011; invite le Conseil à adopter également les dernières modifications introduites en 2011, notamment à la liste des biens à double usage, et approuvées par un groupe d'experts en décembre 2012;
4. Welcomes the adoption by the Council of the updated version of the Wassenaar Arrangement Munitions List, in which all the 2011 changes to the munitions list are taken into account; calls on the Council also to adopt the most recent changes made in 2011 to, inter alia, the List of Dual-Use Goods and agreed by an experts group in December 2012;

11. se félicite de l'adoption par le Conseil de la version mise à jour de la liste des munitions de l'arrangement de Wassenaar, qui tient compte de toutes les modifications apportées à la liste des munitions en 2011; invite le Conseil à adopter également les dernières modifications introduites en 2011, notamment à la liste des biens à double usage, et approuvées par un groupe d'experts en décembre 2012;
11. Welcomes the adoption by the Council of the updated version of the Wassenaar Arrangement Munitions List, in which all the 2011 changes to the munitions list are taken into account; calls on the Council also to adopt the most recent changes to, inter alia, the List of Dual-Use Goods, made in 2011 and agreed on by a group of experts in December 2012;

Des liens existent aussi entre les politiques de sécurité intérieure élaborées dans l'Union européenne et leurs dimensions internationales. Ainsi, le plan d'action CBRN de l'UE se trouve en corrélation avec les efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Des liens très étroits ont aussi été établis entre ce plan d'action et l'initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Le contrôle des exportations des biens à double usage, introduit par l'Union, contribue en outre sensiblement à limiter l'accès des acteurs étatiques et non étatiques à des matières qui pourraient être utilisées pour produire des armes chimiques, biologiques ou nucléaires. La Commission dirige la manœuvre dans ce secteur.
There are also linkages between the policies developed for internal security within the European Union and their international dimensions. For example, the EU CBRN Action Plan has interrelations with the world-wide efforts to combat the proliferation of Weapons of Mass Destruction. There are also very close links between the Action Plan and the Global Initiative to Combat Nuclear Terrorism. Moreover, the functioning of the EU's export control regime for dual-use items significantly contributes to limiting the access of state and non-state actors to materials which could be used to make chemical, biological or nuclear weapons.

Ce nouveau règlement a introduit plusieurs modifications substantielles au champ d'application des contrôles des exportations à double usage au sein de l'Union européenne.
This new Regulation introduced a number of significant changes to the scope of dual-use export controls in the European Union.

− (RO) J’ai voté en faveur de la proposition de modification du règlement, car j’estime que les nouveaux éléments introduits contribueront à rendre le régime communautaire concernant les biens à double usage plus démocratique et plus transparent.
– (RO) I voted for the proposal for amending the regulation as I think that the new points introduced will result in making the EU’s dual-use regime more transparent and democratic.

Le principal dispositif de contrôle des exportations dont dispose l’Union est le règlement n° 428/2009, qui a introduit plusieurs modifications substantielles au champ d’application des contrôles des exportations à double usage au sein de l’Union européenne.
The main export control tool is Regulation (CE) No 428/2009, which introduced a number of significant changes to the scope of dual-use export controls -use items in the European Union.

La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies a introduit certaines nouvelles obligations, y compris l’adoption de dispositions adéquates visant à empêcher le trafic, le transit, le transbordement, le courtage et la réexportation illicites de biens à double usage. Elle a également établi le principe d’imposition de sanctions, pénales ou administratives, pour les violations des réglementations sur le contrôle des exportations.
UN Security Council Resolution 1540 introduced certain new obligations, including the adoption of adequate provisions in order to prevent illicit smuggling, transit, transhipment, brokering and re-export of dual-use items, and established the principle of imposition of penalties, criminal or administrative, for infringements of export control regulations.

1. Si les biens à double usage pour lesquels a été demandée une autorisation d'exportation individuelle vers une destination non mentionnée à l'annexe II, ou vers toute destination dans le cas des biens à double usage énumérés à l'annexe IV, sont ou seront situés dans un ou plusieurs États membres autres que celui dans lequel la demande a été introduite, ces précisions sont indiquées dans la demande.
1. If the dual-use items in respect of which an application has been made for an individual export authorisation to a destination not listed in Annex II or to any destination in the case of dual-use items listed in Annex IV are or will be located in one or more Member States other than the one where the application has been made, that fact shall be indicated in the application.

4. Le présent règlement ne s'applique pas aux biens à double usage qui ne font que transiter par le territoire de la Communauté, c'est-à-dire qui n'ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et qui ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité matières agréée.
4. This Regulation does not apply to dual-use items which only pass through the territory of the Community, that is those which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure or which are merely placed in a free zone or free warehouse and where no record of them has to be kept in an approved stock record.