Vertaling van "double usage font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]
dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]
dual-purpose test sample items

sondage bivalent [ sondage à double usage | sondage à double fin ]
dual-purpose test

bien à double usage
dual-use good

biens à double usage
dual-use goods

liste des biens à double usage
Dual-Use List

à double usage | dual
dual use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’évaluation a également montré que l’impact d’eEurope est à double sens car eEurope, définie comme politique européenne globale, est parfois directement influencée par l’usage que font les États membres de ses mécanismes de réalisation.
The evaluation has also showed that the impact of eEurope goes two-way – where eEurope, defined as the consolidated European policy, is sometimes directly influenced by Member States utilising its delivery mechanisms.

Les informations que la Commission fournit sur les examens et les consultations du groupe de coordination “double usage” font l’objet d’un traitement confidentiel en application de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001.
Information that the Commission provides on the Dual-Use Coordination Group’s examinations and consultations shall be treated as confidential pursuant to Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001.

Les contrôles des exportations de biens à double usage font l’objet de mesures au niveau européen depuis près de quinze ans.
The European Union has been enforcing export control measures on dual-use items for nearly 15 years.

− (PT) Les contrôles des exportations de biens à double usage font l’objet de mesures au niveau communautaire.
− (PT) Export controls on dual-use products are the subject of measures at EU level.

Les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) sont des biens civils pouvant être utilisés à des fins militaires. Ils font l'objet de contrôles lorsqu'ils sont exportés de l'Union européenne, lesquels visent en particulier à prévenir la prolifération d'armes de destruction massive.
Dual-use items (including software and technology) are civil items which can be used for military purposes, subject to control when they are to be exported from the EU. These controls are designed in particular to prevent the proliferation of weapons of mass destruction.

Les contrôles des exportations de biens à double usage, c'est-à-dire les biens qui peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires, font l'objet de mesures au niveau communautaire depuis près de quinze ans.
Export controls of dual-use items, meaning goods, which can be used for both civil and military purposes, have been the subject of EU level actions for around 15 years.

Bien que les «produits énergétiques à double usage» ne relèvent pas du champ d'application de la directive 2003/96/CE, l'article 18 de ladite directive autorise les États membres à continuer d'appliquer les exonérations énumérées à son annexe II. Ladite annexe comprend les trois exonérations qui font l'objet de la présente décision, pour la période prévue dans la dernière prolongation de 2001, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2006.
Although ‘dual use of energy’ does not fall within the scope of Directive 2003/96/EC, Article 18 of the Directive authorises the Member States to continue to apply the exemptions listed in Annex II thereto. That Annex includes the three exemptions to which this Decision relates, for the period foreseen in the last extension in 2001, that is to say, until 31 December 2006.

4. Le présent règlement ne s'applique pas aux biens à double usage qui ne font que transiter par le territoire de la Communauté, c'est-à-dire qui n'ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et qui ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité matières agréée.
4. This Regulation does not apply to dual-use items which only pass through the territory of the Community, that is those which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure or which are merely placed in a free zone or free warehouse and where no record of them has to be kept in an approved stock record.