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Arrangement de Wassenaar
BDU
Bien à double usage
Biens à double usage
COCOM
Dual
Liste des biens à double usage
Matériel à double usage
Produits à double usage
Sondage bivalent
Sondage à double fin
Sondage à double usage
à double usage
éléments bivalents
éléments bivalents de l'échantillon
éléments à double fin
éléments à double fin de l'échantillon
éléments à double usage
éléments à double usage de l'échantillon

Vertaling van "double usage destinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]

dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage

Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]


régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items


éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]

dual-purpose test sample items


sondage bivalent [ sondage à double usage | sondage à double fin ]

dual-purpose test








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens et technologies à double usage destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, ni à la fourniture d'une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies, ainsi qu'à l'entretien et à la sécurité d'installations nucléaires civiles existantes au sein de l'UE, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire».

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall not apply to the sale, supply, transfer or export of dual use goods and technology intended for the aeronautics and space industry, or the related provision of technical and financial assistance, for non military use and for a non military end user, as well as for maintenance and safety of existing civil nuclear capabilities within the EU, for non military use and for a non military end user’.


J'aimerais souligner le point suivant : la Résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations Unies explique précisément dans son préambule le lien entre l'industrie énergétique iranienne et le programme nucléaire iranien ainsi qu'entre l'industrie pétrochimique iranienne et l'équipement à double usage destiné à cette industrie, mais détourné aux fins d'activités de prolifération en Iran.

I would like to underscore this one point: The United Nations Security Council Resolution 1929 contains specific language in its preamble that underscores the nexus between the Iranian energy industry and Iran's nuclear program, and between the Iranian petrochemical industry and dual-use equipment that is intended for that petrochemical industry but is also being diverted to Iran's proliferation activities.


4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux exportations, à la vente, à la fourniture ou au transfert de biens et de technologies à double usage destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, ni à la fourniture d'une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies, ainsi qu'à l'entretien et à la sécurité d'installations nucléaires civiles existantes au sein de l'UE, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire».

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall not apply to exports, sale, supplies or transfers of dual-use goods and technology for the aeronautics and for the space industry, or the related provision of technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end user, as well as for maintenance and safety of existing civil nuclear capabilities within the EU, for non-military use and for a non-military end user’.


1. Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directement ou indirectement, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres, de tous les biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit des biens à double usage destinés à une utilisation militaire en Russie ou à des utilisateurs finals militaires dans ce pays, qu ...[+++]

1. The direct or indirect sale, supply, transfer or export of all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items for military use in Russia or for any military end-user in Russia by nationals of Member States or from the territories of Member States or using their flag vessels or aircraft, shall be prohibited whether originating or not in their territories.


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En outre, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de biens à double usage destinés à une utilisation militaire en Russie ou à des utilisateurs finals militaires dans ce pays devraient être interdits.

Furthermore, the sale, supply, transfer or export of dual-use items for military use or to military end-users in Russia should be prohibited.


4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux exportations, à la vente, à la fourniture ou au transfert de biens et de technologies à double usage destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, ni à la fourniture d'une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies, ainsi qu'à l'entretien et à la sécurité d'installations nucléaires civiles existantes au sein de l'UE, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire.

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall not apply to exports, sale, supplies or transfers of dual-use goods and technology for the aeronautics and for the space industry, or the related provision of technical or financial assistance, for non-military use and for a non-military end user, as well as for maintenance and safety of existing civil nuclear capabilities within the EU, for non-military use and for a non-military end user.


Ces mesures auront pour effet de limiter l'accès des institutions financières détenues par l'État russe aux marchés des capitaux de l'Union européenne, d'imposer un embargo sur les ventes d'armes, d'interdire l’exportation des biens à double usage destinés aux utilisateurs finaux militaires et de restreindre l'accès de la Russie aux technologies sensibles, en particulier dans le secteur pétrolier.

These decisions will limit access to EU capital markets for Russian State-owned financial institutions, impose an embargo on trade in arms, establish an export ban for dual use goods for military end users, and curtail Russian access to sensitive technologies particularly in the field of the oil sector.


Les échanges de produits et technologies dits stratégiques à "double usage", à savoir à destination à la fois civiles et militaires, ne devraient plus être soumis à des contrôles aux frontières intérieures de la Communauté, dans la perspective du grand marché de 1993.

In the context of the Single Market of 1993, trade in so-called double- use strategic products and technologies (i.e. which are intended for civilian and military purposes) should no longer be subject to checks at the internal borders of the Community.


Contrôle des exportations de biens à double usage Suite à des retards intervenus, pour des raisons techniques, dans la publication des textes sous-visés, le Conseil a décidé de reporter la mise en application au 1er juillet 1995 - du règlement (CE) nu 3381/94 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage, et - de la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage, adoptés le 19 décembre 1994 et ...[+++]

Control of exports of dual-use goods Owing to delays which occurred, for technical reasons, in the publication of the texts, the Council decided to postpone until 1 July 1995 the date of application of: - Regulation (EC) No 3381/94 setting up a Community regime for the control of exports of dual-use goods and - Decision 94/942/CFSP on the Joint Action adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty on European Union concerning the control of exports of dual-use goods, adopted on 19 December 1994 and originally intended to become applicable on 1 March 1995.


Ceci implique que les Douze s'engagent, encore dans le courant de 1992, sur une liste commune de biens et technologies à double usage soumis à un contrôle à adopter au niveau de la Communauté et sur une liste commune des destinations - hors Communauté, qu'il s'agisse d'une liste de destinations " proscrites" ou " à facilités particulières".

This means that the Twelve will have to agree this year on a common list of dualduse products and technologies subject to controls to be introduced at Community level and on a common list of destinations outside the Community, whether "proscribed" destinations or "special facility" destinations.




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double usage destinés ->

Date index: 2023-01-04
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