Vertaling van "double usage contingents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]
dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]
dual-purpose test sample items

sondage bivalent [ sondage à double usage | sondage à double fin ]
dual-purpose test

bien à double usage
dual-use good

liste des biens à double usage
Dual-Use List

à double usage | dual
dual use

biens à double usage
dual-use goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Achever l’alignement de la législation douanière, relative notamment à la gestion des contingents tarifaires, aux zones franches, aux biens et techniques à double usage, aux précurseurs ainsi qu’aux marchandises de contrefaçon et aux marchandises piratées.
Complete alignment of customs legislation in particular on tariff quota management, free zones, dual-use goods and technologies, precursors and counterfeit and pirated goods.

La réunion du comité mixte a permis à Sir Leon et à M. Shi d'aborder les problèmes commerciaux suivants : adhésion à l'OMC, réforme du régime antidumping de l'UE, exportation de biens à double usage, contingents, exigences chinoises de résultats à l'exportation, régime d'investissement chinois, coopération douanière, droits de la propriété intellectuelle, commerce des produits de l'agriculture et de la pêche et définition de la notion de "traitement national", par laquelle la Chine accorderait aux sociétés étrangères les mêmes droits que ceux dont jouissent ses entreprises nationales.
During the Joint Committee, Sir Leon and Minister Shi discussed the following traded-related issues : WTO accession, EU anti-dumping reform, the export of dual-use products, quotas, China's export performance requirements, China's investment regime, customs cooperation, intellectual property rights, trade in agriculture and fisheries, and the concept of 'national treatment' by which China would grant foreign companies the same rights as those enjoyed by domestic firms.