Vertaling van "double usage cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]
dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage
Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]
dual-purpose test sample items

sondage bivalent [ sondage à double usage | sondage à double fin ]
dual-purpose test

bien à double usage
dual-use good

biens à double usage
dual-use goods

liste des biens à double usage
Dual-Use List

à double usage | dual
dual use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. prend note de la communication de la Commission sur le réexamen de la politique de contrôle des exportations de biens à double usage et insiste, dans ce contexte, sur la nécessité de garantir des modalités de contrôle qui n'entravent pas la libre circulation des biens et des technologies au sein du marché intérieur et empêchent les interprétations divergentes des règles de l'Union; invite instamment la Commission à présenter d'urgence une nouvelle proposition législative pour actualiser le contrôle des exportations de biens à double usage afin d'en améliorer la cohérence, l'efficacité et la transparence et d'en reconnaître l'incidence sur les droits de l'homme tout en assurant des conditions de concurrence équitables; souligne que cette proposition doit tenir compte du caractère évolutif des menaces pour la sécurité et de la rapidité des évolutions technologiques, particulièrement en ce qui concerne les logiciels et équipements de surveillance et d'espionnage ainsi que le commerce des vulnérabilités logicielles;
21. Notes the Commission communication on the review of export control policy of dual-use items and stresses, in this context, the necessity to ensure control modalities that do not hinder the free flow of goods and technology within the internal market and prevent diverging interpretations of EU rules; urges the Commission urgently to come forward with a new legislative proposal to update the dual-use export control regime to improve its coherence, efficiency, transparency and a recognition of human rights impact, while ensuring a level playing field; stresses that this proposal must take account of the changing nature of security challenges and the speed of technological developments, especially when it comes to surveillance and intrusion software and equipment and the trade in software vulnerabilities;

Cette réalité permet d'envisager, outre la création d'un système européen de gardes-frontières, une nouvelle approche des fonctions exercées par les gardes-côtes dans l'UE, fondée sur des initiatives telles que le partage des moyens, les exercices conjoints et le double usage, à savoir militaire et civil, des ressources, ainsi que l'éventualité d'évoluer vers l'institution d'un corps européen de gardes-côtes.
As well as a European System of Border Guards, this would cover a new approach to coastguard functions in the EU, looking at initiatives such as asset sharing, joint exercises and dual use of resources as well as a the possibility of moving towards a European Coastguard.

Cette interdiction ne devrait pas affecter les exportations de biens et de technologies à double usage, y compris pour l'aéronautique et l'industrie spatiale, destinés à une utilisation non militaire ou à des utilisateurs finals non militaires
This prohibition should not affect the exports of dual-use goods and technology, including for aeronautics and for the space industry, for non-military use or for a non-military end-user.

Cette interdiction ne devrait pas affecter les exportations de biens et de technologies à double usage, y compris pour l'aéronautique et l'industrie spatiale, destinés à une utilisation non militaire et/ou à des utilisateurs finals non militaires.
This prohibition should not affect the exports of dual-use goods and technology, including for aeronautics and for the space industry, for non-military use and/or for non-military end-users.

Les efforts seront également intensifiés afin de promouvoir la conclusion d'accords multilatéraux dans le cadre des régimes de contrôle des exportations, des solutions étant par ailleurs étudiées pour aborder cette question dans le contexte de l'examen en cours de la politique de l'Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage, ainsi que de l'élaboration d'une communication de la Commission.
Efforts will also be intensified to promote multilateral agreements in the context of export control regimes, and options will be explored, to address this issue in the context of the on-going review of EU dual-use export control policy, and the preparation of a Commission Communication.

Il a acquis cette expérience dans tous les domaines pertinents du contrôle stratégique des transferts, en traitant des questions relatives au domaine CBRN, aux biens à double usage et aux armements.
It has developed such experience in all the relevant fields of strategic transfer control, addressing CBRN-related, dual-use goods and arms areas.

(28 bis) Les exportations en dehors de l'Union d'équipements, de technologie ou de logiciels à double usage relatifs à l'utilisation du PRS et portant sur le développement du PRS et la fabrication destinée à celui-ci, devraient être limitées aux seuls pays tiers qui sont dûment autorisés à avoir accès au PRS en application d'un accord international passé par l'Union, que ces équipements, ces logiciels ou cette technologie figurent ou non dans la liste constituant l'annexe I du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
(28a) Exports outside the Union of dual-use equipment or technology and software relating to PRS use and relating to the development of and manufacturing for the PRS, regardless of whether that equipment, software or technology is listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items, should be restricted to those third countries which are duly authorised to access the PRS under an international agreement with the Union.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 bis en ce qui concerne la mise à jour de la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I. La mise à jour de cette liste est effectuée dans les limites indiquées au paragraphe 1.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23a concerning updating the list of dual-use items set out in Annex I. The updating of that list shall be performed within the scope set out in paragraph 1.

Cette législation permet également de simplifier et d’harmoniser la façon dont nous traitons les biens à double usage - civil et militaire - en Europe.
It also makes this legislation important in terms of simplifying and harmonising the way in which we handle products in Europe that can be used for both civil and military purposes.

Il est manifeste qu'un élément central du débat consiste à sensibiliser aussi la communauté scientifique mondiale à cette "tension" à double usage et à la responsabilité d'atténuer tout risque éventuel lié à la recherche dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie.
It is clear that a central component of the debate is to raise the awareness of the global scientific community also about this dual-use "tension" and the responsibility to mitigate any possible risks associated with research in Life Science and Biotechnology.